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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur

Et on reparle des seuils...

Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au procureur de la République. L'occasion de revenir aux délibérations de la CNIL et au système de seuil en amont de la riposte graduée.

Selon le Point, « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République. Il s'agit de l'adresse de l'internaute qui a mis le plus d'œuvres en partage... »

Cette information est à rapprocher des délibérations CNIL des quatre ayants droit de la musique et de l’ALPA pour l'audiovisuel, révélées dans nos colonnes.

Dans ces documents, on peut lire qu’après les relevés d’IP effectués par TMG, « soit les agents assermentés saisissent directement sous forme de procès-verbal la Hadopi » Soit « [ils] saisissent directement les autorités judiciaires pour les internautes qui mettent à disposition un nombre d’œuvres supérieures à un seuil préétabli » (voir la capture ci-dessous issue de la délibération SCPP).

délibération CNIL SCPP

Comme nous l’expliquions en juin 2010, les délibérations CNIL parlent donc « d’un seuil » au-delà duquel les autorités judiciaires sont directement saisies au civil ou au pénal.

On suppose que les ayants droit ne peuvent pas aller au-delà de ce qui y est prévu par les délibérations CNIL. Du coup, quand Le Point dit que « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République », c’est en réalité un abonné qui est au-delà de ce fameux seuil de déclenchement et qui peut donc voir son dossier partir pour la case tribunal si les ayants droit le souhaitent. 

Mais quel est ce seuil ? Ils sont en fait doubles (voir cette actualité). Sur le stock d’IP collectées sur une durée totale de 15 jours, les agents assermentés appliquent deux seuils pour y rechercher les plus gros « poissons » :
Phase 1 surveillance par tranche de 24 heures
0<50 fichiers en 24 heures : transmission à la Hadopi

Phase 2 : surveillance durant 15 jours
De 500 à 1000 fichiers -> poursuite possible devant le juge civil (dommages et intérêts)
Plus de 1000 fichiers -> plainte possible au pénal (jusqu’à 300 000 € d’amende, 3 ans prison)
Sinon, transmission à la Hadopi
Ces chiffres, que nous avait confirmées la SPPF, ne sont pas indiqués en clair dans les délibérations CNIL pour Hadopi. Cependant, ces délibérations se contentent de mettre à jour une autre série de délibérations que les ayants droit de la musique avaient obtenues en 2007 pour surveiller les réseaux. Ces anciennes délibérations intégraient en clair ces seuils, cependant, elles ne furent jamais activées suite à l’approche des accords de l’Elysée.

Les chiffres du P2P (version TMG-Hadopi)

Selon le rapport de la Hadopi, sur toute l’année 2011, plus de 112 millions infractions présumées ont été détectées sur les réseaux P2P. Néanmoins, seule une faible partie a fait l’objet d’une vérification, le temps étant précieux (voir pour l'ALPA).

En effet, à peine 13,2 millions d’ « incidents » ont été vérifiés, soit 11,8 % des infractions présumées. Ensuite, 8,743 millions de procès-verbaux réalisés par les agents assermentés des ayants droit ont été transmis à l’Hadopi, soit 7,8 % des infractions présumées.

L’étude nous apprend ensuite que TMG, la société chargée de surveiller les réseaux P2P, a détecté que 67 % des œuvres échangées proviennent d'un DVD (les DVD Rip), et tout de même 28 % d'un film « filmé » en salle.

Enfin, selon l'étude, le P2P n’aurait cessé de perdre des plumes en 2011 en utilisation. Ainsi, alors que le top 10 des films les plus échangés faisait l’objet d’environ six millions d'échanges au mois de janvier 2011, ce même top 10 n’a plus représenté que deux millions d’échanges en décembre 2011. Une division par trois évidemment compensée en partie par les sites de téléchargement direct, de streaming, les newsgroups, etc. Mais cette étude devrait suffire à la Hadopi et à ses partisans pour justifier son utilité dans le paysage numérique français...
L’équipe de Next INpact

L’ensemble de la rédaction et de l’équipe de Next INpact, à votre service.

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Publiée le 08/02/2012 à 17:43

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Il y a 69 commentaires

Avatar de Anonymous0112358 INpactien
Anonymous0112358 Le mercredi 8 février 2012 à 18:12:57
Inscrit le jeudi 6 janvier 11 - 492 commentaires
Avatar de Guinnness INpactien
Guinnness Le mercredi 8 février 2012 à 18:14:24
Inscrit le mardi 26 octobre 10 - 1160 commentaires
Enfin, selon l'étude, le P2P n’aurait cessé de perdre des plumes en 2011 en utilisation

Le P2P conventionnel publique ils devraient dire parceque les réseaux parallèles cryptés ou/et privés eux se développent, pour vivre heureux vivons cachés comme dirait l'autre ...

Ensuite si Hadopi a fait baisser un peu la fréquentation des réseaux P2P ça c'est surtout fait par une migration du P2P vers le DDL qui lui n'est pas surveillé et qui en plus est nettement plus "Michu friendly" que la config au petits oignons d'un softs de P2P, en gros depuis sa mise en place s'il y a bien une chose pour laquelle Hadopi a été particulièrement efficace c'est sa contribution au financement et à l'enrichissement des réseaux mafieux à la tête des services de DDL (ça se fait des fleurs entre mafieux quoi )
Avatar de kade INpactien
kade Le mercredi 8 février 2012 à 18:17:00
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Donc il va y avoir pas mal d'affaires tribunalisées. Faudra suivre tout ça : va y avoir des gens sur la paille (même si ce sont de graves criminels).
Avatar de ErGo_404 INpactien
ErGo_404 Le mercredi 8 février 2012 à 18:19:11
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 3902 commentaires
donc en phase 2 en dessous de 500 fichiers ils laissent passer ?
genre, après un averto, si j'ai partagé 499 fichiers sur 15j, ils lâchent l'affaire ? zarb.gif

On peut sinon recevoir virtuellement un avertissement tous les 15j ?

Non, en phase 1 si tu télécharges un certain nombre c'est envoyé à Hadopi.
En phase 2, si tu partages beaucoup beaucoup, t'es dans la grosse merde, si tu partages juste beaucoup, t'es dans la merde, et sinon, c'est envoyé à nouveau à la Hadopi.
Si Hadopi traitait chaque dénonciation, tu recevrais systématiquement un avertissement en dessous de 500 partages. Mais comme l'Hadopi ne traite que 11% des dénonciations, la probabilité que tu te fasses choper deux fois de suite est de 11%*11%, soit environ 1% ?
Ca me parait faible, d'autant que ça ne compte QUE les cas ou TMG t'as chopé à chaque fois que tu téléchargeais ..
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 18:19:54
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4629 commentaires


Ensuite si Hadopi a fait baisser un peu la fréquentation des réseaux P2P ça c'est surtout fait par une migration du P2P vers le DDL qui lui n'est pas surveillé et qui en plus est nettement plus "Michu friendly" que la config au petits oignons d'un softs de P2P, en gros depuis sa mise en place s'il y a bien une chose pour laquelle Hadopi a été particulièrement efficace c'est sa contribution au financement et à l'enrichissement des réseaux mafieux à la tête des services de DDL (ça se fait des fleurs entre mafieux quoi )


t'as ptet pas suivi l'actu sur le ddl pas fliqué et pérenne ? bref ils ont migré, pour être plus faciles à trouver et bloquer ... au bout d'un moment certains risquent d'en avoir marre de changer tous les deux mois ..
Avatar de pamputt INpactien
pamputt Le mercredi 8 février 2012 à 18:20:16
Inscrit le mardi 4 mars 08 - 783 commentaires

Le P2P conventionnel publique ils devraient dire parceque les réseaux parallèles cryptés ou/et privés eux se développent, pour vivre heureux vivons cachés comme dirait l'autre ...

Ensuite si Hadopi a fait baisser un peu la fréquentation des réseaux P2P ça c'est surtout fait par une migration du P2P vers le DDL qui lui n'est pas surveillé et qui en plus est nettement plus "Michu friendly" que la config au petits oignons d'un softs de P2P, en gros depuis sa mise en place s'il y a bien une chose pour laquelle Hadopi a été particulièrement efficace c'est sa contribution au financement et à l'enrichissement des réseaux mafieux à la tête des services de DDL (ça se fait des fleurs entre mafieux quoi )

Oui, je vois de plus en plus de fichiers sur iMule, analogue d'eMule mais qui fonctionne sur le réseau chiffré i2p.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le mercredi 8 février 2012 à 18:20:48
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires



quand quelqu'un dit que le piratage c'est du vol et pas de la contrefaçon, c'est pour minimiser la gravité en fait (bref comme d'hab la peine max s'entend selon la gravité des faits, et oui la contrefaçon, délit très large, peut causer un gros préjudice)

Parce que tu trouves normal que pour avoir partagé des fichiers de musique tu risques au maximum + que cela

L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).


De rien en espérant que ce soit le bon lien ;)
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 18:23:43
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4629 commentaires

Parce que tu trouves normal que pour avoir partagé des fichiers de musique tu risques au maximum + que cela



De rien en espérant que ce soit le bon lien ;)



comme je te le dis, contrefaçon est un mot très large, qui regroupe à la fois des réseaux criminels organisés générant des millions et madame michu qui télécharge 2 morceaux en p2p... donc oui c'est parfaitement normal, mais s'indigner un peu juste pour s'indigner sans brancher les neurones parce qu'on nous dit de s'indigner est la norme. Le boulot du juge est de prononcer ensuite la sentence qui s'impose en regard de la gravité des faits jugés, le chiffre est purement indicatif de la limite qu'il ne peut en aucun cas dépasser ..

Edité par tim-timmy le mercredi 8 février 2012 à 18:25
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 8 février 2012 à 18:24:36
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
N'empêche, c'est dingue de voir ça que maintenant, et il espèrent qu'un juge prononce au moins une sentence avant avril ?

Edité par GoldenTribal le mercredi 8 février 2012 à 18:25
Avatar de typhoon006 INpactien
typhoon006 Le mercredi 8 février 2012 à 18:24:40
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 24142 commentaires


si avertos...

ma boite a reçu un courrier hadopi
il est plein de rien le courrier
;