S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Débits limités : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses

Il avait frit, il a enfin compris

Free vient d’être condamné à 100 000 euros d’amendes et 40 000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses"

CNN ministère économie Bercy
Bercy, siège de la DGCCRF

La condamnation a été annoncée sur le site de la DGCCRF mais le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 7 février 2012 n’est toujours pas publié. Selon les premiers éléments, suite à une enquête menée en 2007 qui ont donné lieu à une suite pénale, Free avait mis en place un dispositif de limitation des débits pour ses clients non dégroupés. Alors que dans le même temps, il annonçait un forfait « internet haut débit illimité ».

« Cet opérateur proposait en effet un forfait « internet haut débit illimité » attractif, alors qu’il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés. Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l’opérateur historique », France Télécom. L’UFC-Que choisir, partie civile, a elle obtenu 40 000 euros de dommages et intérêts.

Une pratique commerciale est dite trompeuse quand, notamment, elle "repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur" sur l'une des caractéristiques essentielles de l'objet du contrat. L'article 121-1 du code de la consommation considère qu'une pratique est encore trompeuse "si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte".

Nous reviendrons sur cette condamnation une fois le jugement disponible.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/02/2012 à 11:21

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 154 commentaires

Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mercredi 8 février 2012 à 11:23:25
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8277 commentaires
Une bonne chose de faite.
Avatar de Lennyroquai INpactien
Lennyroquai Le mercredi 8 février 2012 à 11:25:46
Inscrit le mardi 10 mai 05 - 115 commentaires
Heu... au risque de dire une anerie...

Qu'elle est la différence avec les propos des opérateurs utilisant à outrance "l'illimité" et qui pourtant, ont reçus le "soutien" de l'assemblée ?
Avatar de illidanPowa INpactien
illidanPowa Le mercredi 8 février 2012 à 11:25:52
Inscrit le mardi 20 mars 07 - 11751 commentaires
Huskie, vient chercher ton su-sucre sucre.gifsucre.gif


Avatar de Sylvain_Blandel INpactien
Sylvain_Blandel Le mercredi 8 février 2012 à 11:26:17
Inscrit le jeudi 18 octobre 07 - 132 commentaires
Une faute de frappe dans le titre :
« Débits limités : Free condamné pour PARTIQUES commerciales trompeuses »
Avatar de fsurleau INpactien
fsurleau Le mercredi 8 février 2012 à 11:26:34
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 83 commentaires
5 ans pour çà !
Ne serait-il pas temps de mettre un peu de haut débit dans la justice ?
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 8 février 2012 à 11:27:08
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
Heu... au risque de dire une anerie...

Qu'elle est la différence avec les propos des opérateurs utilisant à outrance "l'illimité" et qui pourtant, ont reçus le "soutien" de l'assemblée ?


D'un côté, c'est sémantique, de l'autre, c'est technique
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 8 février 2012 à 11:28:43
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7632 commentaires
5 ans pour çà !
Ne serait-il pas temps de mettre un peu de haut débit dans la justice ?

Il faudrait leur en donner les moyens
Avatar de abitbool INpactien
abitbool Le mercredi 8 février 2012 à 11:29:56
Inscrit le vendredi 17 juillet 09 - 1607 commentaires
Heu... au risque de dire une anerie...

Qu'elle est la différence avec les propos des opérateurs utilisant à outrance "l'illimité" et qui pourtant, ont reçus le "soutien" de l'assemblée ?


Le fait que la limite des offres mobiles "illimitées" sois marquées dans les CGV ?
Avatar de osiris57 INpactien
osiris57 Le mercredi 8 février 2012 à 11:30:04
Inscrit le mercredi 11 mai 05 - 459 commentaires
J'espere que ca va continuer dans cette optique.

Parce que malheureusement, il n'y a pas que Free qui pratique ce genre de limitations de debit.
Cf RespectMyNet
Avatar de Yangzebul INpactien
Yangzebul Le mercredi 8 février 2012 à 11:30:35
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2720 commentaires
Heu... au risque de dire une anerie...

Qu'elle est la différence avec les propos des opérateurs utilisant à outrance "l'illimité" et qui pourtant, ont reçus le "soutien" de l'assemblée ?


Illiad ne finance pas assez de campagnes électorales et n'offre pas assez de petites planques dorées avec bureaux incrustés de diamants comme ses concurrents et nos (vénérées ) majors.
;