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Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant

miroir, mon beau miroir

Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette assignation en référé. De toute manière, mon miroir avait été supprimé il y a quelques semaines, étant donné que Copwatch s'est acheté un nouveau nom de domaine et que ma copie était une vieille version ».
Dans cette assignation, on retrouve tout le cheminement intellectuel de la première demande pour justifier le blocage : la démonstration, selon le ministère de l’Intérieur, que le site héberge des contenus illicites (diffamation, atteinte aux données personnelles, etc.) et ne respecte pas les prescriptions légales (désignation de l’hébergeur dans les pages de l’éditeur). Enfin - nouveauté de cette procédure - la demande de blocage de Copwatch et une trentaine de sites miroirs.

copwatch assignation claude guéant

Guéant demande au final « d’autoriser le blocage en amont de tous les autres sites dits « copies miroirs » réapparaissant sur une autre adresse et dont le contenu serait strictement identique à celui jugé illégal par le tribunal. (…)  [Le ministère de l’Intérieur] sollicite du tribunal qu’il assure l’efficacité des décisions de blocage prise en prononçant l’extension de celle-ci à tous les sites miroirs ».

On pourra lire notre résumé de cette audience sur ce lien. Le délibéré est fixé au 10 février prochain à 16h.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/02/2012 à 08:33

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Il y a 16 commentaires

Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 8 février 2012 à 08:42:40
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5719 commentaires
[quote]autoriser le blocage en amont de tous les autres sites dits « copies miroirs » réapparaissant sur une autre adresse et dont le contenu serait strictement identique à celui jugé illégal par le tribunal. (…) [Le ministère de l’Intérieur] sollicite du tribunal qu’il assure l’efficacité des décisions de blocage prise en prononçant l’extension de celle-ci à tous les sites miroirs ».[/quote]

miroir + mise à jour et changement de logo... problem solved : le contenu n'est plus strictement identique.
couillon...

Edité par werewindle le mercredi 8 février 2012 à 08:44
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 08:42:49
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4624 commentaires
"strictement identique" = changer une lettre et c'est bon ce n'est plus sous le coup de la demande ... ça semble assez efficace en effet comme demande :p

mince, owned à 9 secondes près :\

Edité par tim-timmy le mercredi 8 février 2012 à 08:43
Avatar de cch02 INpactien
cch02 Le mercredi 8 février 2012 à 08:49:56
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 132 commentaires
On parle du contenu illégal là.

Alors changer un simple logo, ça ne fonctionnera pas.

Il faudrait à mon sens changer tout ce qui a été reconnu comme illégal par le tribunal pour ne plus se voir bloquer, effacer ....

Mais j'avoue qu'en matière de droit, écrire "strictement" identique, c'est osé.
Quand on voit le nombre de lois qui sont plus qu'inprécisent et qui laisse la part belle à toutes les interprétations.... lool
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 09:00:51
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4624 commentaires
On parle du contenu illégal là.

Alors changer un simple logo, ça ne fonctionnera pas.

Il faudrait à mon sens changer tout ce qui a été reconnu comme illégal par le tribunal pour ne plus se voir bloquer, effacer ....

Mais j'avoue qu'en matière de droit, écrire "strictement" identique, c'est osé.
Quand on voit le nombre de lois qui sont plus qu'inprécisent et qui laisse la part belle à toutes les interprétations.... lool


oui donc, retirer une vidéo au hasard parmi toutes suffirait aussi ... étonnant que même le parquet l'ait envoyé bouler --'
Avatar de kwak-kwak INpactien
kwak-kwak Le mercredi 8 février 2012 à 09:01:17
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1982 commentaires
Donc encore une fois on bloque des articles paraît-il illégaux mais sans jamais condamner ses auteurs (qui sont connus, puisque présent dans le public lors du procès copwatch v2) et sans jamais demander à l'hébergeur de retirer le contenu, ni jamais le poursuivre pour peu qu'il refuse.


HS: je viens de voir que j'ai gagné un tee shirt le 6 février. Je suis tout ému, c'est la première fois que je gagne quelque chose sur PC INpact (et sur le web en général).
Merci PC INpact youhou.giftchin.gif
Avatar de antares56 INpactien
antares56 Le mercredi 8 février 2012 à 09:06:31
Inscrit le lundi 30 août 04 - 317 commentaires
et on nous parle d indepance de la justice , mon oeil .
Avatar de DRunco INpactien
DRunco Le mercredi 8 février 2012 à 09:17:53
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 31 commentaires
antares> le parquet ayant envoyé bouler Guéant, je dirais qu'elle est bien indépendante sur le coup. Enfin on confirmera le 10 février.

Sinon, oui le coup du contenu identique est très drôle.

Edité par DRunco le mercredi 8 février 2012 à 09:20
Avatar de caesar INpactien
caesar Le mercredi 8 février 2012 à 09:18:30
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2559 commentaires
et on nous parle d indepance de la justice , mon oeil .


Ouais je serais bien curieux de savoir le staff judiciaire qui juge cette affaire, j'ai comme ma petite idée que claude irais pas demander à un "inconnu" pour une affaire de ce genre... un pti mengele ?
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 10:21:23
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4624 commentaires
note pour ceux qui critiquent, le parquet, alias le truc pas indépendant dépendant directement du ministère de la justice, à envoyé bouler guéant sur ce coup, en jugeant cette demande inutile, inefficace, et totalement inappropriée... donc a priori ce ne sera même pas repris au procés

Edité par tim-timmy le mercredi 8 février 2012 à 10:21
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 8 février 2012 à 10:31:57
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14202 commentaires
Une chose est sur,les sites miroir sont bien l'une des contraintes parmi tant d'autres concernant l'interconnexion des réseaux pour le législateur.

On n'a pas fini de rire,je pense.
;