Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant

Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette assignation en référé. De toute manière, mon miroir avait été supprimé il y a quelques semaines, étant donné que Copwatch s'est acheté un nouveau nom de domaine et que ma copie était une vieille version ».

• Lire l'assignation

Dans cette assignation, on retrouve tout le cheminement intellectuel de la première demande pour justifier le blocage : la démonstration, selon le ministère de l’Intérieur, que le site héberge des contenus illicites (diffamation, atteinte aux données personnelles, etc.) et ne respecte pas les prescriptions légales (désignation de l’hébergeur dans les pages de l’éditeur). Enfin - nouveauté de cette procédure - la demande de blocage de Copwatch et une trentaine de sites miroirs.


Guéant demande au final « d’autoriser le blocage en amont de tous les autres sites dits « copies miroirs » réapparaissant sur une autre adresse et dont le contenu serait strictement identique à celui jugé illégal par le tribunal. (…)  [Le ministère de l’Intérieur] sollicite du tribunal qu’il assure l’efficacité des décisions de blocage prise en prononçant l’extension de celle-ci à tous les sites miroirs ».

On pourra lire notre résumé de cette audience sur ce lien. Le délibéré est fixé au 10 février prochain à 16h.

Le 8 février 2012 à 08:33 (9 315 lectures)

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