Forfaits illimités : l'UFC-Que Choisir met en demeure plusieurs opérateurs

Six mois après une première attaque vers les opérateurs de téléphonie mobile, l'UFC-Que Choisir monte de nouveau au créneau contre ces derniers. En effet, l'association a décidé d'en mettre plusieurs en demeure, afin qu'ils modifient leurs contrats pour supprimer des clauses qu'elle juge comme étant abusives. Il est cette fois-ci question d'un point qui fait couler beaucoup d'encre : les restrictions liées à l'illimité.


Depuis le lancement de Free Mobile, les offres tout illimitées aux environs de 20 € par mois se sont multipliées... tout comme les conditions d'utilisation. En effet, que ce soit pour les appels, les SMS / MMS ou l'accès à internet, les opérateurs ont plus ou moins strictement encadré le terme « illimité ». Des clauses que nous essayons autant que possible de mettre en avant lors des différentes annonces des opérateurs.

L'UFC-Que Choisir : des mises en demeure et deux tableaux récapitulatifs

En plus des mises en demeure, l'UFC-Que Choisir a publié deux tableaux récapitulatifs des différentes limites imposées par les opérateurs. On y retrouve les informations que nous avions mises en avant au sein de du dossier de Prix du Net sur les offres « Low cost » et qui sont d'ores et déjà en base au sein de notre comparateur Toulesforfaits.fr, sans être affichées pour le moment (la fonctionnalité arrive).

Pour rappel, en septembre dernier, l'Assemblée nationale s'était également penchée sur la question, et avait finalement autorisé l'utilisation de l'expression « illimitée » malgré la présence de... limites. Il faut néanmoins que ces dernières soient précisées « de façon claire, précise et visible ».

Des offres illimitées... mais tant que ça reste dans une certaine limite

Pour en revenir aux opérateurs de téléphonie mobile, nous avons récemment eu le cas de Numéricable qui propose des appels et des SMS en illimités, alors qu'il ne faut pas dépasser 500 % de la consommation moyenne nationale calculée par l'ARCEP pour les appels, et 200 % pour les SMS. En pratique, cela nous donne environ 14 heures de communications et un peu moins de 600 SMS, le tout pour une offre affichant le terme « illimité ».

Dans un des tableaux récapitulatifs publiés par l'association, et comme l'avaient signalé nos amis de Prix du Net dans leur dossier, Free Mobile limite pour sa part les SMS à dix correspondants par envoi. C'est le seul à imposer ce genre de restriction, ses petits camarades préfèrent jouer sur le nombre de destinataires différents par mois.

Comme nous vous le faisions remarquer ce matin, La Poste Mobile impose également des limites relativement restrictives. En effet, si les appels sont présentés comme étant illimités, il ne faudra pas dépasser un total de 200 heures dans le mois, sous peine d'être facturé en hors forfait (0.37 € / min).


L'opérateur est également le seul, à notre connaissance, à poser une limitation en plus d'un « Fair use ». En effet, si le débit est réduit au-delà d'une certaine quantité de données (entre 100 Mo et 1 Go suivant le forfait), il ne faudra en plus pas dépasser trois fois cette limite dans le mois.

Par exemple, avec le forfait SMS & Web 2 heures en édition spéciale et son « Fair use » de 100 Mo, vous ne devrez pas dépasser 300 Mo dans le mois. Une limite relativement basse pour un forfait qui annonce de « l’internet 24H/24 ».


Pour finir, sachez que l'UFC-Que Choisir, a annoncé que, sans réponse positive de la part des opérateurs, des procédures judiciaires seront engagées.

Le 7 février 2012 à 15:00 (31 951 lectures)

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