S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

Selon le SIMAVELEC

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené avec la Fédération Française des Télécoms une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

disque dur copie privée

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs. 

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2012 à 11:00

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 111 commentaires

Avatar de Ingénieur informaticien INpactien
Ingénieur informaticien Le mardi 7 février 2012 à 14:06:36
Inscrit le vendredi 23 juin 06 - 1386 commentaires
En tout cas, le monde du virtuel s'apprête à peser de toute son influence sur le monde du matériel.

Je prédis que le modèle du logiciel libre fera tomber le modèle du brevet et du copyright.

Ca prendra peut-être quelques décennies.

Mais je vois bien que le modèle basé sur la "rente" est en bout de course.

Pourquoi payer 10 000 euros une voiture qui n'en coute que 1 500 à fabriquer ?
Avatar de kitetkat INpactien
kitetkat Le mardi 7 février 2012 à 14:18:09
Inscrit le mercredi 17 mars 10 - 629 commentaires


Non, c'est du piratage
Oui françois, je suis péremptoire, mais même si une décision de justice venait dire le contraire, je continuerai à dire que c'est du piratage, car c'en est


Non non, même la loi de 2011 va dans ce sens:

http://www.precisement.org/blog/+La-copie-privee-en-bibliotheque+.html
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 7 février 2012 à 14:25:26
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7817 commentaires
La vache ! Mon rêve pour ne plus subir les merdes qui passent en boucle quand je vais faire mes courses à Monoprix, la techno boum-boum-boum des kékés dans leur pigeot tunée dans la rue ou le rap de merde des fausses racailles dans le bus...

Solution.
Avatar de Jaimz75 INpactien
Jaimz75 Le mardi 7 février 2012 à 14:45:08
Inscrit le mercredi 8 septembre 10 - 198 commentaires
Quand on achète ... et qu’on réalise une copie .... il y a une copie privée et un préjudice réel

Donc moralité, il vaux mieux voler, comme ça pas de copie privée, pas de préjudice, non ?
Avatar de Jaimz75 INpactien
Jaimz75 Le mardi 7 février 2012 à 14:53:01
Inscrit le mercredi 8 septembre 10 - 198 commentaires
Dire qu'il suffirait de ne plus acheter pour ne plus copier.

Ya encore des gens qui achètent des CD ???
sm.gif
Mais si je torrent un film de Spielberg sur mon HDD de 2 To, comment être sur que la redevance pour copie privée ne va pas aller dans les poches de Luc Besson ?
zarb.gif
Ok... je sorts...
Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 7 février 2012 à 14:57:47
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1991 commentaires


Non, c'est du piratage
Oui françois, je suis péremptoire, mais même si une décision de justice venait dire le contraire, je continuerai à dire que c'est du piratage, car c'en est


Oui mais c'est du piratage impunissable. Autant dire qu'on s'en tripote la nouille.
Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 7 février 2012 à 14:59:36
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1991 commentaires

Donc moralité, il vaux mieux voler, comme ça pas de copie privée, pas de préjudice, non ?


C'est pas si faux que ça : en réalité, ce n'est pas un préjudice pour les ayants droits (qui aura touché sa part sur le CD), mais pour le magasin dans lequel tu as piqué le CD.
Avatar de Maywiki INpactien
Maywiki Le mardi 7 février 2012 à 15:45:38
Inscrit le mercredi 13 mai 09 - 461 commentaires
joli chiffre pipeauté avec arguments en bois cela dit "euh ouais mais vous calculez mal le chiffre en vous basant sur les capacités des supports, comme prévu,, moi je dis que le préjudice est de tant, et voila, 100m de trop" ... Bref un lobby vs un autre, classique, mais comme ça va dans le sens de pci, aucune critique ? .. dommage (c'est pas eux qui ont claqué la porte de ladite commission à un moment au passage?)


Les chiffres viendront avec l'étude, dans une quinzaine de jours comme précisé en début d'article
Enfin, normalement ^^

Edité par Maywiki le mardi 7 février 2012 à 15:46
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 7 février 2012 à 15:51:13
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires

Pourquoi payer 10 000 euros une voiture qui n'en coute que 1 500 à fabriquer ?


Ben oui, les transports ont déjà leur équivalent de la licence globale : on appelle cela les transports en commun...

--------------Jj'ai un train à prendre, et le bus pour aller à la gare passe dans cinq minutes en bas de chez moi -------------> []

Edité par commentaire_supprime le mardi 7 février 2012 à 15:51
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mardi 7 février 2012 à 15:55:03
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires



Tu n'achètes jamias de CD?
Et si un artiste que tu aimes ne viens jamais dans ton coin ou en France, tu rémunères jamais son travail? C'est une position incohérente... Perso, j'achète et j'achèterai toujours (en promo)
Tout travail mérite salaire. Mais que cela ne m'empèches pas de ripper mes CD.


Nop je n'achète jamais de cd effectivement, mais je n’écoute pas spécialement de musique non plus, voir par du tout et à vrai dire ce que je pense est aussi valable pour le cinéma. J'ai autre chose a foutre de ma tune ,je lis près de 4/5 bouquins par mois, et je mettrai pas un centime dans autre chose trouvant mon budget culturel suffisamment élever comme cela.

Et je ne me priverai pas d'écouter certains artistes, ou de regarder des films car je n'ai pas assez de tune pour payer les prix absurde qu'il réclament.

Internet est une opportunité énorme pour se faire connaitre en tant qu'artiste en tout genre et pour les musiciens de remplir des salles de concert.

Si un artiste veux vivre qu'il joue en concert qu'il vendent des objet pour les fan ou autre, a vrai dire je m'en tape complétement, si sont système de rémunération ne marche pas je ne peux pas faire grand chose pour lui, c'est qu'il y a un problème dans son bizness plan. C'est eux qui décident d'être tributaire de nous pour bouffé et vivre, moi je dépend de personne et je m'en porte mieux comme ça.

Qu'elle est la nécessité de subvenir à un petit nombre au détriment du plus grand nombre pour qu'ils vivent comme des rentiers grâce aux œuvres qu'ils ont crée et enregistré une fois ?

Sans moi

Edit: Et des cd faut vraiment le vouloir, j'ai pas mis un cd dans mon ordi depuis 3/4 ans, et ça devait être l’installe de windows pour formater et réinstaller. Et à part cela je n'ai pas utiliser de cd depuis bien 7/8 ans...

Edité par creayouz le mardi 7 février 2012 à 15:58
;