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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

Selon le SIMAVELEC

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené avec la Fédération Française des Télécoms une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

disque dur copie privée

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs. 

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2012 à 11:00

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Il y a 111 commentaires

Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le mardi 7 février 2012 à 17:52:27
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3007 commentaires
On c'est mal compris, je suis juste contre le fait de copie privée, le piratage reste punissable, l'internaute c'est ce qu'il en cours en teléchargeant, ca reste du vol quoi qu'on en dise (jusqu'au jour ou c'est reconnu comme copie privée ^^)
C'est comme volé chez un commercant, tu peux réussir ton coup, ou tu peux te faire chopé, mais la peine est plus petite que telecharger une musique sur le net lol

Non ! le téléchargement n'est pas du vol et n'est pas reconnu comme tel, c'est de la contrefaçon ! (et c'est d'ailleurs pour ça qu'on risque plus en téléchargeant un mp3 qu'en volant une pomme)
Avatar de kitetkat INpactien
kitetkat Le mardi 7 février 2012 à 18:04:02
Inscrit le mercredi 17 mars 10 - 629 commentaires

Non ! le téléchargement n'est pas du vol et n'est pas reconnu comme tel, c'est de la contrefaçon ! (et c'est d'ailleurs pour ça qu'on risque plus en téléchargeant un mp3 qu'en volant une pomme)

Alors je reprend mon exemple de la recette, y'a t'il contre facon de recette dans tout les cuisines du monde ?
Un grand cuisinier ne portera pas plainte, si on aime vraiment sa recette, on va à son resto pour se faire plaisir, de même pour les concerts des artistes et le taux de remplissage des salles de cinéma qui bat des records d'année en année.

Mais qu'on nous laisse tranquille avec cette RCP qui ne sert qu'a nourrir les maisons de disque et pas du tout l'artiste.
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mardi 7 février 2012 à 18:12:36
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Alors je reprend mon exemple de la recette, y'a t'il contre facon de recette dans tout les cuisines du monde ?


La réponse est donnée par une cour de justice (Espagne je crois) qui a considéré que les recettes [un livre de] n'était pas une œuvre de l'esprit car le caractère original faisait défaut.
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mardi 7 février 2012 à 18:30:09
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires

Eh bien c'est pour ca que j'ai dit tu achetes a prix coutant, faut lire.
Tu lui enleves tout revenu supplementaire a son cout de revient et tu verras le resultat.

Et pour le reste l'artiste fait ce qu'il veut. S'il ne veut pas faire de concert c'est SON droit. Ce n'est pas a toi de decider de son modele economique.

L'art plastique ne fonctionne pas selon le meme modele. Demande a ta femme de vendre ses oeuvres a 99cts l'unite et on verra comment elle s'en sort.
Il n'existe pas qu'un seul business modele qui marche pour toutes les activites economiques.


Bah écoute qu'ils trouvent leur propres modèles économiques sans racketter l'ensemble de la population. Mais bon un bizness basée sur quelque chose qui se copie et se partage à l'infini d'un simple clic je me risquerai pas à vivre de cela. Si un gamin de 12 ans est capable de le détruire je pense pas que le problème viennent du gamins mais plutôt de celui qui porte ses espoirs et sa tune sur ça.

Et si un artiste veux pas se bouger le cul pour allez gagner sa tune, franchement je m'en balance complétement qu'il ne vivent pas de ce qu'il fait.

Quand la distribution avait un prix réel ou l'on devait acheminer des produits physique pour pouvoir écouter la musique chez sois, le prix était là, il y avait une valeur ajouter au morceau par l'acheminement jusqu'à chez toi. Depuis que l'on peu copié et partager de chez sois, et à la terre entière en quelques secondes, le morceau de musique numérique n'a plus de valeur quasiment. Il a de la valeur dans la reconnaissance que cela permet et la popularité que cela crée.

Et je n’enlève pas tout le revenues supplémentaire à sont cout de revient, il est déjà nul ! Et le commerçant tiens sa boutiques et prend une marge sur la vente du produit qui lui permet de pouvoir le vendre et sans lequel je n'y aurai pas accès.

Alors que la musique que l'on partage par exemple, personne ne tiens boutique à part les sites qui référence le liens.

Puis jusqu’à preuves du contraire la création artistique se porte très bien depuis une bonne décennies, et le partage n'a jamais été aussi énorme.

Les artistes n'ont jamais été aussi nombreux, la création aussi importantes, les revenues générer par cela reste faramineux.

En tout cas j'ai aucun scrupule à écouter ou voir des productions qui de toute façon je n'aurai jamais acheté ! Je ne vais pas me privé alors que je n'apporterai rien de plus à la personne, ce qui de base ne lui fait aucun manque à gagner.

Et donc pour clôturer à t'écouter l'on devrait cloisonner le partage de la culture à une élite qui peux se permettre de payer un max, par ce qu'une petite parties de la productions culturelle et principalement des industries s'obstinent à vendre ce qui est n'a plus de valeur.

Je pense plutôt qu'il faut permettre la diffusion la plus totale de la création artistiques au plus de personne pour que tout le monde puisse en profiter à moindre cout.

Dixit le principe qui a crée le ministère de la culture:

Le ministre de la Culture a pour mission de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent » (wikipédia)

Pour l'instant on fait des lois qui vont à l'inverse, on pénalise le partage et la propagation des œuvres pour un petit groupe de personnes qui tiennent une petite parties de la production artistique.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mardi 7 février 2012 à 19:23:12
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19539 commentaires
Existe-t-il encore une différence entre eux et la définition d'une mafia ?
Avatar de Ingénieur informaticien INpactien
Ingénieur informaticien Le mardi 7 février 2012 à 19:26:57
Inscrit le vendredi 23 juin 06 - 1386 commentaires
A quand une action du lobby des fabriquants de yachts, faisant passer une loi obligeant chaque français à s'acheter un yacht (à crédit pour la plupart bien sur) ?
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 7 février 2012 à 19:30:07
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires


Un long texte intéressant.



Au passage, si la bunkérisation, la balkanisation commerciale et le zonage absolu des marchés était indispensable, pourquoi est-ce que la BBC permet-elle que l'on puisse écouter ses programmes sur le net depuis l'étranger ?

C'est bizarre mais je n'ai pas l'impression de vivre en Grande-Bretagne en étant à Grenoble... Pourtant, BBC radio est ma station favorite. Et je ne paye rien pour y accéder.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 7 février 2012 à 19:46:46
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7631 commentaires
Le problème est le prix des œuvres, je n'achète que ce que j'aime le reste je n'ai aucun scrupule à télécharger (musiques de fêtes, de déconnes...). Mais j'aime l'objet CD, la pochette etc...

Quand j'écoute les Wriggles, je suis content d'avoir payé les albums, quand j'écoutes (pas) Cloclo, Black Eyes Peas, je suis content de ne pas leur filer de pognon (du moins directement, mais indirectement par la copie privée)
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 7 février 2012 à 19:47:32
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7631 commentaires


Au passage, si la bunkérisation, la balkanisation commerciale et le zonage absolu des marchés était indispensable, pourquoi est-ce que la BBC permet-elle que l'on puisse écouter ses programmes sur le net depuis l'étranger ?

C'est bizarre mais je n'ai pas l'impression de vivre en Grande-Bretagne en étant à Grenoble... Pourtant, BBC radio est ma station favorite. Et je ne paye rien pour y accéder.

Je n'ai jamais compris quelle était la justification officielle du zonage
Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le mardi 7 février 2012 à 22:03:01
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires
Le préjudice c'est d'acheter un CD et de le mettre dans une platine pourris
Paye toi une vrais platine namého.

Pourquoi diable est-ce que je ferais ça? Pour avoir à l'arrivée un son de moins bonne qualité?
Les avantages de la dématérialisation ne se limitent pas à la qualité du DAC, il s'agit aussi de pallier aux défauts de la norme Red Book. Par exemple, les problèmes de gigue inhérents au mode CLV des CDDA disparaissent, le mode interpolation (en cas d'erreur non corrigée par les CIRC) n'est jamais invoqué, on peut récupérer l'ISRC, j'en passe et des meilleures.


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