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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

Selon le SIMAVELEC

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené avec la Fédération Française des Télécoms une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

disque dur copie privée

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs. 

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2012 à 11:00

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Il y a 111 commentaires

Avatar de Ingénieur informaticien INpactien
Ingénieur informaticien Le mardi 7 février 2012 à 12:32:48
Inscrit le vendredi 23 juin 06 - 1386 commentaires
Avec l'émergence de la puissance chinoise, je parie que d'ici quelques années on aura une toute autre vision de la notion même de "piratage".
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 7 février 2012 à 12:36:31
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Alors plusieurs chose :
j'ai mis qu'une partie du texte, le texte est bien plus large que la simple copie privée, dont entre autre, le droit de citation etc... La compensation du préjudice est censé valoir pour l'ensemble des exceptions, pas que la cp.


Si tu trouves que l'exception de courte citation ou une autre exception cause un préjudice qui n'est pas compensé ou justifié, tu peux soumettre ton idée de compensation aux ayants-droit, ou à françois
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mardi 7 février 2012 à 12:41:16
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Si tu trouves que l'exception de courte citation ou une autre exception cause un préjudice qui n'est pas compensé ou justifié, tu peux soumettre ton idée de compensation aux ayants-droit, ou à françois


Oh oui ! Je fais collection de propositions grotesques, mais il y a de la concurrence en particulier dans la zone pacifique avec le « packet licensing » qui est de très belle facture.
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le mardi 7 février 2012 à 12:44:53
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1488 commentaires
mode beubeu on :

bon s'il y'a un trop perçu, les ayants-droits afin de montrer l'exemple vont s'empresser de rendre les sommes en trop....

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 7 février 2012 à 12:47:19
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires

J'achète un CD.

Je le rippe parce que le DAC dans le lecteur de CD c'est de la merde. Je range le CD dans un carton à la cave.

Où est le préjudice?


Pareil pour moi : je n'ai pas de lecteur CD, je rippe le CD dans ma station de travail avant de le ranger dans ma malle à musique et je transfère par jeu de couper/coller vers mon HTPC via mon NAS. Quel est le préjudice ?

A quand une puce dans le cerveau qui nous empêche de voir ou d'écouter ce qu'on a pas payé?


La vache ! Mon rêve pour ne plus subir les merdes qui passent en boucle quand je vais faire mes courses à Monoprix, la techno boum-boum-boum des kékés dans leur pigeot tunée dans la rue ou le rap de merde des fausses racailles dans le bus...
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le mardi 7 février 2012 à 12:55:59
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires


Ce sont des lois, donc décidées par les représentants du peuple. C'est tout à fait démocratique tout ça.


Non, c'est du piratage
Oui françois, je suis péremptoire, mais même si une décision de justice venait dire le contraire, je continuerai à dire que c'est du piratage, car c'en est

La loi n'est pas la même pour tout le monde hein
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mardi 7 février 2012 à 13:04:20
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires
De toute façon lois ou pas le système est bidon, on essaye de nous formater a payer quelque chose qui a une valeur proche de 0.

Je suis désole mais des que l'on peut faire des copies illimité de quelque chose, la chose perd sa valeur.

Demain je duplique des lingots d'or jusqu’à produire plusieurs centaine de tonnes à l'heure, l'or perdra de sa valeur au fur et a mesure, jusqu’à valoir autant que du cuivre.

Si les artistes veulent bouffé qu'ils se bougent et fassent des concerts, pour moi la valeur d'une musique sur format numerique depuis internet est nul.

Donc grosso modo, téléchargez partagez, c'est bon mangez en !
Avatar de Ingénieur informaticien INpactien
Ingénieur informaticien Le mardi 7 février 2012 à 13:09:20
Inscrit le vendredi 23 juin 06 - 1386 commentaires

Je suis désole mais des que l'on peut faire des copies illimité de quelque chose, la chose perd sa valeur.


A terme la question concerne aussi l'industrie.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 7 février 2012 à 13:13:15
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7622 commentaires


T'as acheté un CD et tu sais que c'est pas éternel. Fallait acheter la version gravée sur or dans un coffret blindé

Donc il y a bien un problème on paie le droit d'écouter de la musique, droit qui ad vitam eternam, sur un support perrissable... Il y a forcement un problème vu qu'il n'existe pas de support invulnérable ni aux cocs ni au temps qui passe.
(J'ai l'impression d'écrire comme une quiche)
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 7 février 2012 à 13:16:55
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Bah faut bien financer le prochain Astérix
Pareil lorsqu'on rippe un CD Audio, contrairement au mensonge de Heger, il y a bien un préjudice.

mdr2.gif Un préjudice décidé par qui ?
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