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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

Selon le SIMAVELEC

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené avec la Fédération Française des Télécoms une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

disque dur copie privée

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs. 

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2012 à 11:00

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Il y a 111 commentaires

Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 7 février 2012 à 11:11:56
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7817 commentaires
Réaction des zayants-tout-les-droits :
Blabla… petite erreur de rien du tout… 47% en trop c'est que dalle… Blabla… piratage pédo-communistes… blabla… c'est pour les zartistes… blabla… faut que je change de yatch cette année… blabla… faites pas chier on finance vos campagnes électorales.
Avatar de Steamy INpactien
Steamy Le mardi 7 février 2012 à 11:13:54
Inscrit le jeudi 15 décembre 11 - 57 commentaires
Je ne me fais AUCUN souci pour la survie de ce système malade. La défiance est telle qu'on a affirmé sans sourire aux consommateurs que, malgré des condamnations et des abus reconnus (trop perçus professionnels, prise en compte du piratage), le système ne serait pas condamné (loi venant absoudre tout le monde).

Un beau "message d'impunité envoyé aux délinquants" comme on dit dans les rubriques de faits divers...
Avatar de Antwan INpactien
Antwan Le mardi 7 février 2012 à 11:15:06
Inscrit le mardi 10 juin 08 - 1313 commentaires
Faut bien chauffer la piscine extérieure de Pascal Nègre par ce grand froid !
Imaginez : l'eau descend presque en dessous de 28° en ce moment !
Avatar de briaeros007 INpactien
briaeros007 Le mardi 7 février 2012 à 11:20:27
Inscrit le vendredi 22 septembre 06 - 601 commentaires
>Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel

Euh je vois pas en quoi il y a un préjudice. Qui s'amuse à acheter trois fois le même cd ? Si je fais une copie ca veut simplement dire une protection du médias physique si ce dernier venait à se détériorer, pas une modification du droit d'écoute qui vace avec le médias physiques.

Il n'y a _aucun_ préjudice dans le cadre d'une copie privée réservé à son usage personnel, il faut arrêter de croire que les gens achètent volontairement 5 fois la même chose pour le bonheure de racheter les mêmes choses.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 7 février 2012 à 11:21:02
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7605 commentaires
Bof 100 millions, c'est pas cher payé pour amener un joli sourire sur le visages des francais en ces temps de crise.

Il y a 111 commentaires

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