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Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité

No (il)limit

Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement de leur forfait. Une situation anormale pour l’association 60 millions de consommateurs, qui a soulevé hier le problème.

Numericable tarifs limites
Les précisions de Numericable dans ses brochures tarifaires.

Un forfait illimité avec du hors forfait...

« Vos appels ont dépassé la durée raisonnable prévue au contrat. » Voici ce qu’on reçu plusieurs dizaines d’abonnés à l’offre mobile « illimitée » de Numericable. Quelques jours après la réception de ce SMS, leur ligne a finalement été restreinte, chaque appel passant alors en hors forfait. « Désormais, si je veux téléphoner, je dois payer 35 centimes » par minute a ainsi protesté une abonnée.

Mais quelles sont les limites de l’illimité chez Numericable ? À l’instar de Free, Numericable offre selon ses documents tarifaires une marge de 500 % à ses abonnés pour la voix par rapport à la consommation moyenne nationale calculée par l'ARCEP, et 200 % pour les SMS. Soit une multiplication par 6 pour les appels et par 3 pour l’envoi de SMS.

Des limites loin d'être exceptionnelles

Le bilan 2010 de l'ARCEP, le dernier bilan annuel de l'Autorité dont nous disposons en attendant celui de 2011, avance (page 68) une moyenne de 146 minutes d’appels par mois (199 minutes avec forfait) et autant de SMS (183 avec forfait). Cela revient ainsi à 14h30 toutes lignes confondues, ou un peu moins de 20h pour les forfaits uniquement (hors prépayé donc). Côté SMS, cela revient à 438 unités toutes lignes confondues, ou 549 unités pour les forfaits uniquement.

Et si l’on se base sur les données du troisième trimestre 2011, soit les dernières disponibles, nous obtenons une moyenne de 2h21 d’appels mobiles par mois et 197 SMS envoyés par mois (ou 252 SMS pour les forfaits). Cela revient donc à un peu plus de 14h d’appel et un peu moins de 600 SMS (ou 756 pour les forfaits).

Peu importe la base exploitée par Numericable, ses marges impliquent certes une utilisation importante de son forfait mobile, mais cela n’a rien d’illimité.

Ces limites ne sont pas nouvelles

Numericable tente de se défendre en expliquant à 60 millions de consommateurs que ces clauses ont toujours existé et que « le sujet crée une agitation sur le Net depuis quelques jours. Mais l’application de restrictions, limitées à des cas marginaux, n’est pas nouvelle. »

Cette nouvelle relance cependant les nombreux débats que nous avons eu ces dernières années sur l’usage du mot illimité. Les abonnés du FAI Free avaient été les derniers à avoir été mis en avant médiatiquement l'an passé, ceci pour des raisons similaires à cette affaire Numericable.

frédéric lefebvre
 

Annoncer de l'illimité avec des limites est légal

Plus récemment, en septembre dernier, l’Assemblée nationale votait la possibilité aux opérateurs d’utiliser l’expression « illimitée » tout en imposant des limites. Seule condition : préciser « de façon claire, précise et visible » les restrictions et exclusions de ces forfaits illimités.

Frédéric Lefebvre, en tant que secrétaire d’État, avait alors expliqué qu’ « il serait faux de faire croire à nos compatriotes qu’en supprimant le mot « illimité », on règle le problème. (…)

À entendre certaines interventions, on pourrait croire que notre intention est de valider des comportements illégaux. Ce n’est évidemment pas le cas. Si un opérateur utilise le terme « vingt-quatre heures sur vingt-quatre », alors que ce n’est pas vrai, la DGCCRF a déjà la possibilité d’agir, car c’est une pratique trompeuse ou mensongère. (…)

Il existe aussi des comportements qui peuvent être abusifs. Ainsi, certains utilisent leur téléphone comme écoute-bébés. Ils le laissent branché la nuit entière à côté du berceau, ce qui n’est d’ailleurs pas très bon pour la santé d’un enfant. Cette pratique engendre des consommations illimitées, mais cela n’a aucun sens. Nous sommes ici pour lutter contre les abus, pas pour faire de l’affichage vis-à-vis des consommateurs.
»

Numéricable tout illimité
L'offre de Numericable n'est pas illimitée pour tout le monde.

Un débat qui piétine

On se rappellera aussi qu’en septembre 2010, Orange et SFR avaient été assignés par l’UFC-Que Choisir pour l’usage des mots « Internet » et « illimité », alors que leurs forfaits n’étaient pas illimités et qu’ils ne donnaient un accès qu’au Web, et non à tous les protocoles Internet.

Or quelques mois plus tôt, en mars 2010, Stéphane Richard, tout nouveau président de France Télécom (Orange) à l’époque, avait avoué que les opérateurs avaient « un peu trop abusé des publicités avec des astérisques, c'est-à-dire l'offre formidable (...) mais à côté du mot illimité il y a trois astérisques qui expliquent en réalité toutes les limites qu'on met à ces offres. (…) Il faut arrêter ça et dire honnêtement aux clients ce qu'on leur propose de façon à éviter des situations qui sont très dommageables pour nous. »

Deux ans plus tard, la situation n’a guère été simplifiée. Les FAI et opérateurs mobiles abusent toujours des expressions « bon père de famille » et indiquent parfois des données non chiffrées basées sur des bilans de l’ARCEP qui datent de 2010…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 01/02/2012 à 17:50

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Il y a 76 commentaires

Avatar de HPact INpactien
HPact Le jeudi 2 février 2012 à 16:32:01
Inscrit le mercredi 14 avril 10 - 210 commentaires

Et les appels depuis les box ça ne compte pas?


ok, je n'avais saisi que tu parlais des fixes

Mais globalement, on passe plus de temps hors de chez soi, que chez soi: entre 8h et 10h/j hors de chez soi pour le boulot/études (trajet compris). Et sur le temps restant, il y a un certain nombre d'heures passées à l'extérieur (soirée/amis/etc.).
Donc, à priori, tu as plus facilement le doigt sur le téléphone portable que sur le téléphone fixe.

De plus, on remarque que le nombre de minutes moyen en fixe augmente depuis 2007: on passe 252 à 264. (p52). Ce n'est pas une croissance fulgurante certes D.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le jeudi 2 février 2012 à 17:42:02
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires


ok, je n'avais saisi que tu parlais des fixes

Mais globalement, on passe plus de temps hors de chez soi, que chez soi: entre 8h et 10h/j hors de chez soi pour le boulot/études (trajet compris). Et sur le temps restant, il y a un certain nombre d'heures passées à l'extérieur (soirée/amis/etc.).
Donc, à priori, tu as plus facilement le doigt sur le téléphone portable que sur le téléphone fixe.

c'est marrant que tu dises cela car quand je disais que le tel portable était + souvent utilisé en extérieur (à propos de la portée des antennes) on m'a parlé d'un complot des 3 opérateurs pour éviter que ça capte bien chez soi dd.gif
Avatar de JR_Ewing INpactien
JR_Ewing Le vendredi 3 février 2012 à 00:58:47
Inscrit le jeudi 6 décembre 07 - 2049 commentaires
Où trouver les documents tarifaires de B&You ? Rien trouvé à part ceci (pour le forfait 24/24 & Internet 3Go à 19,99 € /mois) :


les seules restrictions chez B&YOU pour le forfait illimité 24/24 internet 3Go:

- tu as le droit de mettre ta carte SIM B&YOU dans 5 téléphones différents au maximum chaque mois, au 6e téléphones tes communications sont toutes en hors forfait.

- tu ne peux appeller que 199 correspondant différents par mois (mais tu as le droit d'appeller les mêmes numéros autant de fois que tu veux), au dela de 199 correspondants différents tes communications sont toutes en hors forfait. (mais entre nous, qui appelle + de 199 personnes différentes par mois à part les pro??? )

- les appels de + de 3h sont interdits dans les CGU, ce qui veut dire qu'un appel durant + de 3h est facturé en hors forfait à partir de la 3e heure. Mais si chez Bouygues c'est comme chez Orange, les appels coupent automatiquement au bout de 3h donc ça gène pas. Puis au pire au bout de 2h55 on coupe et on rappelle! C'est pas dérangeant + que ça.


Et à ma connaissance c'est tout! J'ai lu les CGV/CGU, j'ai rien vu de + que ça.
Avatar de Zulgrib INpactien
Zulgrib Le vendredi 3 février 2012 à 06:18:59
Inscrit le vendredi 3 février 12 - 285 commentaires
Bon, et bien c'est une bonne chose de pas être encore passé au forfait de Numéricable, avec 3000 sms envoyés par mois au compteur.
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le vendredi 3 février 2012 à 14:21:50
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1687 commentaires


- les appels de + de 3h sont interdits dans les CGU, ce qui veut dire qu'un appel durant + de 3h est facturé en hors forfait à partir de la 3e heure. Mais si chez Bouygues c'est comme chez Orange, les appels coupent automatiquement au bout de 3h donc ça gène pas. Puis au pire au bout de 2h55 on coupe et on rappelle! C'est pas dérangeant + que ça.

Merci pour ta réponse, cependant je n'ai rien trouvé à propos de cette limitation de durée par appel. Tu aurais un lien STP ?
Avatar de JR_Ewing INpactien
JR_Ewing Le vendredi 3 février 2012 à 16:05:01
Inscrit le jeudi 6 décembre 07 - 2049 commentaires

Merci pour ta réponse, cependant je n'ai rien trouvé à propos de cette limitation de durée par appel. Tu aurais un lien STP ?


C'est pas dit clairement dans les CGU/CGV ou sur le site, mais dans la rubrique assistance de B&YOU un mec avait posé la question et il lui a été répondu qu'effectivement c'était compté en hors forfait, réponse approuvée par B&YOU donc ça doit être exact.

De toutes façons, si ça fait comme chez Orange que les appels coupent automatiquement au bout de 3h, y'a pas trop de risques! Faudra juste faire attention à ne pas dépasser 3h pendant un appel.
;