Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Répit de blé
Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 février prochain.
Depuis le 1er janvier 2012, ces supports sont distribués sans cette ponction. La faute à un barème voté un an plus tôt à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce 3 février, donc, la règle du quorum devrait jouer à plein régime en ce sens qu’en cas d’un trop grand nombre d’absents autour de la table, une nouvelle réunion sera organisée quelques jours plus tard. Dans un cas comme dans l'autre, les tablettes tactiles devraient ainsi être frappées à nouveau par la redevance pour copie privée dès le 1er mars.
Quel montant ? Ce tableau résume les montants hors taxe. Il convient donc d’ajouter 19,6 % pour connaître le surplus définitif qui sera imposé sur les produits.
Après quelques échanges en commission, les ayants droit se sont entendus avec les consommateurs pour proposer ce barème définitif, avec une originalité : il est exactement identique au barème provisoire de l'an passé. Une similitude surprenante alors que le simple paramètre de l’harmonisation, impérieux depuis un jugement de 2011, aurait dû faire varier les montants.
Depuis le 1er janvier 2012, ces supports sont distribués sans cette ponction. La faute à un barème voté un an plus tôt à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce 3 février, donc, la règle du quorum devrait jouer à plein régime en ce sens qu’en cas d’un trop grand nombre d’absents autour de la table, une nouvelle réunion sera organisée quelques jours plus tard. Dans un cas comme dans l'autre, les tablettes tactiles devraient ainsi être frappées à nouveau par la redevance pour copie privée dès le 1er mars.
Quel montant ? Ce tableau résume les montants hors taxe. Il convient donc d’ajouter 19,6 % pour connaître le surplus définitif qui sera imposé sur les produits.
Après quelques échanges en commission, les ayants droit se sont entendus avec les consommateurs pour proposer ce barème définitif, avec une originalité : il est exactement identique au barème provisoire de l'an passé. Une similitude surprenante alors que le simple paramètre de l’harmonisation, impérieux depuis un jugement de 2011, aurait dû faire varier les montants.
Marc Rees
le 26 janvier 2012 à 17:33
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