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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles

Répit de blé

Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 février prochain. 

Depuis le 1er janvier 2012, ces supports sont distribués sans cette ponction. La faute à un barème voté un an plus tôt à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2011.

Ce 3 février, donc, la règle du quorum devrait jouer à plein régime en ce sens qu’en cas d’un trop grand nombre d’absents autour de la table, une nouvelle réunion sera organisée quelques jours plus tard. Dans un cas comme dans l'autre, les tablettes tactiles devraient ainsi être frappées à nouveau par la redevance pour copie privée dès le 1er mars.

Quel montant ? Ce tableau résume les montants hors taxe. Il convient donc d’ajouter 19,6 % pour connaître le surplus définitif qui sera imposé sur les produits.

barème copie privée tablettes tactiles ipad

Après quelques échanges en commission, les ayants droit se sont entendus avec les consommateurs pour proposer ce barème définitif, avec une originalité : il est exactement identique au barème provisoire de l'an passé. Une similitude surprenante alors que le simple paramètre de l’harmonisation, impérieux depuis un jugement de 2011, aurait dû faire varier les montants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/01/2012 à 17:33

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Il y a 26 commentaires

Avatar de carbier INpactien
carbier Le jeudi 26 janvier 2012 à 17:56:48
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4791 commentaires
Cela veut dire que le prix des tablette a baissé entre le 31 décembre et le 1er janvier ?

Ou est-ce que d'autres intermédiaires ce sont mis la différence dans la poche ?
Avatar de ano_635110013168370034 INpactien
ano_635110013168370034 Le jeudi 26 janvier 2012 à 18:04:36
Inscrit le mardi 19 juillet 05 - 8330 commentaires
Cela veut dire que le prix des tablette a baissé entre le 31 décembre et le 1er janvier ?

Ou est-ce que d'autres intermédiaires ce sont mis la différence dans la poche ?


J'ai acheté la mienne le 29 décembre dernier () et son prix a pas baissé depuis.
Avatar de Papa Panda INpactien
Papa Panda Le jeudi 26 janvier 2012 à 18:09:32
Inscrit le mardi 4 avril 06 - 586 commentaires
Cela veut dire que le prix des tablette a baissé entre le 31 décembre et le 1er janvier ?

Ou est-ce que d'autres intermédiaires ce sont mis la différence dans la poche ?

C'est un peu comme la Tipp pour l'essence... le consommateur ne voit pas la différence au final ou pire , cela peut augmenter pour lui.
Avatar de kosame INpactien
kosame Le jeudi 26 janvier 2012 à 18:23:11
Inscrit le vendredi 15 mai 09 - 404 commentaires
donc tu fais une tablette vendue sans OS
et tu mets gratuitement en ligne un OS à charger dessus facilement et hop, pas de redevance
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le jeudi 26 janvier 2012 à 18:31:11
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4078 commentaires
Très bon sous-titre.

Sinon m'en fout, je préfère les tablettes de chocolat.

Il y a 26 commentaires

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