Couverture, itinérance : les syndicats veulent une enquête sur Free Mobile

Allo l'ARCEP ?

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles viennent de saisir l’ARCEP pour réclamer une procédure d’enquête à l’encontre de Free. Les organisations ont de sérieux doutes si ce n’est une « forte préoccupation » quant aux respects des obligations réglementaires du nouvel entrant. Ils estiment en substance que Free ne respecterait pas ses obligations de couverture, alors que ce respect est exigé pour profiter de l’itinérance sur le réseau d’Orange. Une annonce qui intervient alors que Xavier Niel est entendu ce matin à l’Assemblée nationale.

Les syndicats émettent d’abord « de fortes inquiétudes » sur le niveau d’investissement réalisé par Free Mobile. Selon les autorisations de l’ARCEP, Free doit couvrir 27% de la population en voix et 25% en data. Le cahier des charges précise que la couverture doit être « effective à toute heure de la journée, notamment aux heures chargées et correspond pour chacun des services […], à un taux de disponibilité, à l’extérieur des bâtiments, d’au moins 95% dans la zone de couverture. Elle est calculée à partir de la densité moyenne d’habitants dans chacune des communes ».

Or, les syndicats des opérateurs en place considèrent à coup d’affirmations et d’hypothèses que Free manquerait à ces obligations : « tout porte à croire que, depuis le lancement de ses services, FREE MOBILE a dégradé la couverture de son réseau qui assurait une couverture théorique suffisante mais n’est en réalité pas dimensionné pour faire face à une utilisation en phase commerciale ». Ils émettent du coup cette hypothèse : « Il semblerait que FREE MOBILE ait paramétré ou éteint ses équipements dès le lancement commercial de ses offres (donc postérieurement aux mesures effectuées par l’ARCEP) pour basculer les appels de ses abonnés sur le réseau de son opérateur hôte (ORANGE) de façon à pouvoir faire face à la montée en charge de ses services ».

Cette bascule aurait des effets mécaniques au détriment d’Orange : « Free Mobile bénéficierait alors de façon totalement illégale et usurpée d’une itinérance sur le réseau de l’un des opérateurs 2G/3G (en l’occurrence ORANGE avec lequel elle a conclu un accord) ». Or, ce droit à l’itinérance n’est accessible que si l’opérateur satisfait d’abord à ses obligations de couverture. Certes, l’ARCEP avait constaté que Free répondait au paramètre de couverture fin 2011, mais depuis, Free pourrait avoir dégradé la couverture de son réseau en dessous des 25% requis. C’est la crainte des syndicats.

« S’il se confirmait, le non-respect par FREE MOBILE de son obligation de couverture de 25% de la population devrait logiquement la priver de son droit à l’itinérance sur le réseau de l’un des opérateurs 2G/3G ». De fait, l’article L36-11 du Code des Postes et Télécommunications limite dans le temps ces privations et ne les réservent qu’aux cas les plus graves, précédés le plus souvent d’une mise en demeure restée infructueuse.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 25 janvier 2012 à 09:29 (27 423 lectures)

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Il y a 163 commentaires

INpactien

Schpountz42 Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:20:42 #51

Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2580 commentaires

aureus a écrit :

« S’il se confirmait, le non-respect par FREE MOBILE de son obligation de couverture de 25% de la population devrait logiquement la priver de son droit à l’itinérance sur le réseau de l’un des opérateurs 2G/3G »

Y'a marqué nulle part communications (a part si j'ai des problèmes de lectures

Ce n'est pas le seul texte d'accusation qu'on a vu défiler... On a eu droit à pas mal d'accusation réparti sur plusieurs news. Je ne parle pas uniquement de celui-ci.

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Marco07 Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:21:35 #52

Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5570 commentaires

Drepanocytose a écrit :

Non, trop difficile ! Tu te rends compte, faire une enquête avant d'avancer des preuves.. ?? Non, decidemment pas logique.
Il vaut mieux croire tout un chacun sur parole, et crier au forfait dès qu'un audit est demandé.

Toute façon, de la part d'un charlatan, vaut mieux tirer et questionner après, ça aurait été Bouygues, Orange, SFR ou autre, c'était pas la même, eux ont prouvés qu'ils étaient honnêtes... Tandis que le gars du minitel rose qui ne se plie pas aux tarifs du marché, lui est suspect.
En plus, un site avec des roms en guise de lancement... Rien de plus suspect.

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Marco07 Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:23:00 #53

Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5570 commentaires

Ce qui me fait marrer dans tout ça, c'est que l'heure est à dénigrer free, à croire que détourner l'attention peut rendre service.
Du coup, plus personne ne parle de la vaste escroquerie dont les consommateurs étaient victime. Personne ne demande dans les médias de compte à rendre....

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carbier Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:23:05 #54

Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 3340 commentaires

Durandal a écrit :

Blablablabla de syndicats. Syndicat et politique dans le même sac.

Ben oui et chacun pour soi....
A ça ira, ça ira, ça ira, élisons XN à l'Elysée et la France ira beaucoup mieux

Remarque il existe un pays ou il n'y pas de syndicats et ou les politiques ont entrainé le pays dans une bonne spirale... c'est la Chine: nouveau modèle de certains on dirait

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Nithril Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:25:22 #55

Inscrit le lundi 16 mai 05 - 1811 commentaires

aureus a écrit :

Le truc c'est que c'est les salariées qui vont prendre. Orange s'en foutent ils sont payées au traffic et c'est pas free qui va se plaindre.

Du coup orange va empocher de la thune et avoir une bonne raison de virer ces salariées en période de crise.

D'ailleurs c'est pour ca que free ne dis pas beaucoup de mal d'orange contrairement a ce qu'ils mettent a bouygues et sfr.

Ce ne serait pas plutôt Orange agissant sous couvert des syndicats?

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benco Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:25:47 #56

Inscrit le lundi 18 août 03 - 3381 commentaires

hé ben

J'ai basculé ma carte prépayée chez FREE... d'bord à 2 euros ensuite on verra....

Quant à UNSA ben on s'en fout c'est juste un lobby de plus qui vise à maintenir les corporatismes en place....

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Drepanocytose Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:26:59 #57

Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 7093 commentaires

Marco07 a écrit :

Après toi. T'as le droit de saisir la DGCCRF

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Dv Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:27:22 #58

Inscrit le lundi 12 juillet 04 - 2059 commentaires

Seth-Erminatores a écrit :

et c'est aussi à l'accusé de prouver son innocence. Non?

Et il va prouver son innocence sur la base de quoi a ton avis, si ce n'est sur les preuves fournies par l'accusateur ??

Pas de preuves d'accusation, pas d'innocence à prouver, c'est aussi simple que ça !

Edité par Dv le mercredi 25 janvier 2012 à 10:28

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Seth-Erminatores Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:27:49 #59

Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8033 commentaires

Marco07 a écrit :

Du coup, plus personne ne parle de la vaste escroquerie dont les consommateurs étaient victime. Personne ne demande dans les médias de compte à rendre....

Parce qu'on a parlé des autres ententes de prix quand on s'est focalisé sur celui l'entente entre les 3 opérateurs? Non nullement...
Parce que bon pour 4 grands groupes de produits ménagers (chose bien + utile qu'un téléphone) se prendre une amende de + de 300 millions d'euros pour entente de prix c'est pas mieux tu ne crois pas?
Mais non on préfère se focaliser sur le téléphone...