Arjel : l'ordonnance de blocage par DNS de RomeCasino.com
La roue tourne
PC INpact diffuse ci-dessous l'ordonnance de blocage du site RomeCasino.com, rendue le 9 janvier dernier (notre actualité).
Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque prestataire de déterminer les meilleures modalités techniques de mise en œuvre de la mesure de blocage (…) qui devront répondre à l’exigence d’efficacité tout en préservant par ailleurs l’impératif du respect des libertés individuelles ». Le juge ordonne les FAI d’acheter les serveurs DNS qui seraient le cas échéant nécessaires à cette mise en œuvre. Le juge a bien limité dans le temps la mesure de blocage, celle-ci devant « rester proportionnée à l’objectif légitime poursuivi ».
Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque prestataire de déterminer les meilleures modalités techniques de mise en œuvre de la mesure de blocage (…) qui devront répondre à l’exigence d’efficacité tout en préservant par ailleurs l’impératif du respect des libertés individuelles ». Le juge ordonne les FAI d’acheter les serveurs DNS qui seraient le cas échéant nécessaires à cette mise en œuvre. Le juge a bien limité dans le temps la mesure de blocage, celle-ci devant « rester proportionnée à l’objectif légitime poursuivi ».
Marc Rees
le 18 janvier 2012 à 14:38
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