Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
En silence
La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans réponse. 12 lettres recommandées ont pourtant été adressées l'an passé par la SPEDIDAM à la Hadopi, où étaient soulevés des problèmes d’autorisation des sites prétendants.
« Chacune des objections a été traitée avec attention par la Hadopi, réagit la Rue de Texel dans nos colonnes. Il est par ailleurs fait mention de ces objections dans les attributions dans les délibérations portant attribution du label PUR disponibles sur le site de la Hadopi. On considère que la Haute autorité est allée au-delà de ses obligations légales. »
Sur les délibérations publiées sur le site de la Hadopi - c’est leur seule publicité officielle -, il est en effet fait mention des objections de la Spedidam : ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, etc. Cependant, à chaque fois, la Hadopi se contente de les rejeter : « La Spedidam a présenté une objection sans préciser la liste des œuvres concernées et dans laquelle elle n’établit pas la titularité des droits invoqués au nom de ses mandants » écrit la Hadopi par exemple dans la délibération sur le label PUR d’UniversalMusic.Fr (notre capture). Toutes les objections de la Spedidam ont subi le même sort : rejet car jugée incomplète.
Le décret du 10 novembre 2010 sur le label PUR prévoit que le titulaire d’un droit peut faire une objection. Cependant, pour être recevable, elle doit notamment préciser par écrit avec référence au numéro d'enregistrement de la demande, « les œuvres concernées par l'objection et les éléments invoqués à l'appui de celle-ci ». Les objections jugées valables par la Hadopi sont ensuite transmises au demandeur de la labellisation pour que le problème soit réglé. Par contre, le décret ne dit rien lorsqu’une objection est jugée mal formulée par la Hadopi...
Voilà donc pourquoi, avant d’octroyer au plus vite le label PUR, la Hadopi n’a pas adressé sa décision de rejet à la Spedidam. Contactée, celle-ci ne découvre qu'aujourd’hui ce rejet, et par la même occasion, l’importance du principe du contradictoire.
« Chacune des objections a été traitée avec attention par la Hadopi, réagit la Rue de Texel dans nos colonnes. Il est par ailleurs fait mention de ces objections dans les attributions dans les délibérations portant attribution du label PUR disponibles sur le site de la Hadopi. On considère que la Haute autorité est allée au-delà de ses obligations légales. »
Sur les délibérations publiées sur le site de la Hadopi - c’est leur seule publicité officielle -, il est en effet fait mention des objections de la Spedidam : ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, etc. Cependant, à chaque fois, la Hadopi se contente de les rejeter : « La Spedidam a présenté une objection sans préciser la liste des œuvres concernées et dans laquelle elle n’établit pas la titularité des droits invoqués au nom de ses mandants » écrit la Hadopi par exemple dans la délibération sur le label PUR d’UniversalMusic.Fr (notre capture). Toutes les objections de la Spedidam ont subi le même sort : rejet car jugée incomplète.
Le décret du 10 novembre 2010 sur le label PUR prévoit que le titulaire d’un droit peut faire une objection. Cependant, pour être recevable, elle doit notamment préciser par écrit avec référence au numéro d'enregistrement de la demande, « les œuvres concernées par l'objection et les éléments invoqués à l'appui de celle-ci ». Les objections jugées valables par la Hadopi sont ensuite transmises au demandeur de la labellisation pour que le problème soit réglé. Par contre, le décret ne dit rien lorsqu’une objection est jugée mal formulée par la Hadopi...
Voilà donc pourquoi, avant d’octroyer au plus vite le label PUR, la Hadopi n’a pas adressé sa décision de rejet à la Spedidam. Contactée, celle-ci ne découvre qu'aujourd’hui ce rejet, et par la même occasion, l’importance du principe du contradictoire.
Marc Rees
le 17 janvier 2012 à 15:30
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