ou INSCRIVEZ-VOUS Mot de passe oublié ?
Publicité

Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM

Des courriers d'avertissement, mais pas de réponse

Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « PUR » de la Hadopi.

Jean-Paul Bazin, après avoir dénoncé  l' "injustice totale" des artistes-interprètes face à la musique en ligne, émettra  « un petit regret pour la Spedidam : lorsque les premières labellisations ont été faites, nous avons envoyé un certain nombre de courriers recommandés pour contester pas mal de labellisation et nous n’avons pas eu de réponse à ces courriers et ces plateformes ont été tout de même labellisées. Je trouve que c'est un tout petit peu dommage » (à 2:44 sur la vidéo du Sénat).

Intervention de Jean Paul Bazin au Sénat (page des vidéos)

Une déclaration, des objections

Pour obtenir le label PUR délivré par la HADOPI, le décret du 10 novembre 2010 prévoit toute une procédure. Une plateforme en ligne doit d’abord fournir une simple déclaration sur l'honneur « selon laquelle l'ensemble des œuvres composant [son] offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits ».

Ensuite ? Le dossier de candidature est publié sur le site de la Hadopi, ouvrant une période de quatre semaines aux tiers ayants droit (société de gestion, etc.) « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ». L’objection est recevable que si elle est présentée par écrit « avec référence au numéro d'enregistrement de la demande » et elle « précise les œuvres concernées par l'objection, et les éléments invoqués à l'appui de celle-ci ».

Si objection il y a, le site d’offre légale a deux mois pour parvenir à un accord avec l’auteur de l’objection ou décider du retrait de l'œuvre concernée. En bout de course, la Hadopi « statue » sur la délivrance du label qui est délivré pour un an.

Les objections de la SPEDIDAM

L'an passé, la SPEDIDAM a justement effectué plusieurs objections sur le catalogue des plateformes en phase de labellisation. Du moins dans les limites de ses capacités de vérification : « Nous avons 74 000 ayants droit, vous imaginez bien que ceci est impossible ou plutôt engloutirait toutes nos perceptions en frais de gestion » nous assure Jean-Paul Bazin, contacté par téléphone.

Alors combien ? Le président de la SPEDIDAM nous assure avoir envoyé « 12 lettres recommandées. L’une avec de simple formulation de réserves, onze autres où nous avons bien indiqué les titres précis pour lesquels les ayants droit nous ont confié la gestion de leurs droits ». Et Jean-Paul Bazin en est certain : « les sites doivent passer par nous pour cette mise à disposition. »

Résultat des courses ? « Nous n’avons eu aucune réponse sur les douze courriers recommandés adressés en avril et mai 2011 et tous les sites ont été labellisés ». Deezer, eCompil, Beezik, Music Store Orange sont mentionnés par la SPEDIDAM. La société de gestion a encore vérifié : les titres mis en cause dans les objections étaient toujours diffusés jeudi 12 janvier.

Questionnée la Hadopi n'a pas retourné nos courriers.
le 13 janvier 2012 à 15:46 (9 599 lectures)