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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

La réponse du gouvernement

Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de répondre à cet épineux sujet.

La problématique soulevée par le député est simple. Selon l’article 6.I.8 de la LCEN, « l'autorité judiciaire peut prescrire (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Un article qui vise d’abord les hébergeurs puis, à défaut, les FAI.

aaargh révisionnisme antisémitisme LCEN

En juin 2008, la Cour de cassation avait rendu sa fameuse affaire AAARGH. Quelques instants après les premières mesures de blocage de ce site révisionniste, plusieurs sites miroirs poussaient ici et là. Ainsi, l’objectif de cette décision « est loin d'atteint » regrette le député qui remarque qu’en quelques clics, « ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Que faire du coup ? Faut-il des mesures spécifiques ?

Non répond en substance le gouvernement, la trousse à outils actuellement disponible étant suffisamment riche.

Une trousse à outils très dense

Diverses infractions pénales répriment déjà ces contenus (provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation publique, injure publique à raison de l'origine ou de la religion ou encore, contestation de crime contre l'humanité).

En outre, une plateforme de l’OCLCTIC permet de signaler ces contenus à la police judiciaire.

De plus, les intermédiaires techniques doivent également prévoir un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils doivent alors informer « promptement » les autorités des activités illicites portées à leur connaissance. « Leur responsabilité pénale peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont eu effectivement connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage. »

Le juge peut d'ailleurs prescrire sur référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné en ligne, comme le dit la LCEN.

Enfin, une convention du Conseil de l’Europe prévoit un mécanisme d’entraides entre les États. Déjà ratifiée par trente pays, elle permet « à un État de solliciter, en urgence, d'un autre État partie le gel provisoire des données numériques stockées sur des serveurs. »

Du coup, répond le ministère de la Justice, « il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur », ces divers outils étant jugés suffisamment utiles.

Allostreaming : la solution des ayants droit

Ce que le député n’a pas obtenu du gouvernement pour les contenus racistes, les ayants droit du cinéma pourraient l’obtenir du juge. En tout cas, c'est ce qu'ils espèrent.

Les ayants droit du cinéma ont conçu avec TMG et l’ALPA un dispositif de blocage dédié aux sites miroirs. C’est l’affaire Allostreaming actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Paris. Ces ayants droit ont activé une disposition dormante de la loi HADOPI calquée sur l’article 6-I-8 pour demander au juge d’avaliser un système de blocage inédit des sites miroirs de la galaxie Allo.

Si le juge accorde son feu vert - ce n'est pas gagné -, le blocage se fera sans son intervention : les ayants droit aux manettes dénonceront les sites miroirs aux FAI, qui ne seraient plus que des simples exécutants. L’affaire sera jugée en mars 2012.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/01/2012 à 09:09

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Il y a 254 commentaires

Avatar de jeje07 INpactien
jeje07 Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:54:46
Inscrit le jeudi 11 mars 10 - 1911 commentaires
Pas mieux. Personne n'est obligé d'aller lire ce site.

A chacun ensuite d'en lire le contenu ou de l'ignorer, puis, si lecture il y a, d'en penser ce qu'il veut... par soi-même.

Se faire sa propre opinion, une idée qui semble insupportable à ce que je vois !


ah je vois..... pour toi on peut dire du mal de quelqu'un sur internet sans être jamais inquiété.... et tu trouves ça normal?
pas étonnant avec des idées pareilles qu'internet soit une poubelle......
Avatar de Openmind06fr INpactien
Openmind06fr Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:55:07
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 10 commentaires

Internet ne doit pas être une poubelle sans aucun contrôle.


Ça aussi c'est une idée intéressante.

Ce que j'aimerais, c'est qu'au lieu de vouloir "civiliser" l'internet (qui n'est qu'une plateforme à idées, il ne s'y passe jamais rien de concret, les actes restant du domaine exclusif du monde "irl"), je préférerais que les gens "propres sur eux" se construisent une "zone verte" sur le web, et nous laissent notre "poubelle".

Dans cette zone réservée, dans laquelle les sites autorisés seront duement estampillés par "une autorité" (je te laisse déterminer laquelle, je ne prendrai pas ce risque, surtout avec l'incertitude de son devenir dans 10/20 ans), faites ce que vous voulez. Autorisez vous à penser des trucs et pas d'autres si vous voulez, n'acceptez que les sites qui correspondent à vos idées si ça vous chante. On imagine qu'il y aura rapidement plusieurs zones correspondant aux différentes cultures d'ailleurs, vive le communautarisme ...
Il sera facile de cantonner vos proches à cette zone, une simple liste blanche suffit.

Mais par pitié, laissez nous notre poubelle! Notre chaos, notre débat d'idées, notre liberté!
Restez entre bien pensant si vous voulez, nous ne vous l'interdisons pas, mais ne nous interdisez pas d'aller explorer toutes ces choses qui vous font peur, et nous faire notre propre idée. Ça ne vous enlève rien.
Avatar de Holly Brius INpactien
Holly Brius Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:00:17
Inscrit le vendredi 16 décembre 11 - 1299 commentaires

Décidément tu ne veux pas comprendre!
Mettons en place ta censure.
Qui décide et comment?
On censure donc les idées qui ne te plaisent pas. Et ensuite si la politique change de bord, ce sont peut être tes idées qui tomberont sous le coup de la censure...
Quand tu met un outil de censure en place, tu sait ou il commence et jamais comment ça fini.
Et franchement vu la classe politique qu'on se tape (pas que l'UMP hein) depuis quelque temps, les dérives je les vois plus grosses que la lune...
Avatar de Hexawolf INpactien
Hexawolf Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:00:48
Inscrit le vendredi 13 mai 11 - 68 commentaires


ah je vois..... pour toi on peut dire du mal de quelqu'un sur internet sans être jamais inquiété.... et tu trouves ça normal?
pas étonnant avec des idées pareilles qu'internet soit une poubelle......


Si tu pense que l'AAARGH ment, t'as qu'à ouvrir ton propre site et démontrer que leurs affirmations sont mensongères. De quoi as-tu peur si tu penses que la raison est de ton côté ?
C'est ça un dialogue rationnel. Puis si un jour le vent tourne et qu'on commence à tout censurer comme en union soviétique, il ne faudra pas pleurer car ça ne sera que l'application décomplexée de ton raisonnement.

Si tu ne crois pas en la puissance de la liberté d'expression, alors ne la défend pas (puisque elle ne le mérite pas), mais défends la dictature à la place.

Edité par hexawolf le jeudi 12 janvier 2012 à 12:02
Avatar de jeje07 INpactien
jeje07 Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:03:54
Inscrit le jeudi 11 mars 10 - 1911 commentaires
Ça aussi c'est une idée intéressante.

Ce que j'aimerais, c'est qu'au lieu de vouloir "civiliser" l'internet (qui n'est qu'une plateforme à idées, il ne s'y passe jamais rien de concret, les actes restant du domaine exclusif du monde "irl"), je préférerais que les gens "propres sur eux" se construisent une "zone verte" sur le web, et nous laissent notre "poubelle".

Dans cette zone réservée, dans laquelle les sites autorisés seront dument estampillés par "une autorité" (je te laisse déterminer laquelle, je ne prendrai pas ce risque, surtout avec l'incertitude de son devenir dans 10/20 ans), faites ce que vous voulez. Autorisez vous à penser des trucs et pas d'autres si vous voulez, n'acceptez que les sites qui correspondent à vos idées si ça vous chante. On imagine qu'il y aura rapidement plusieurs zones correspondant aux différentes cultures d'ailleurs, vive le communautarisme ...
Il sera facile de cantonner vos proches à cette zone, une simple liste blanche suffit.

Mais par pitié, laissez nous notre poubelle! Notre chaos, notre débat d'idées, notre liberté!
Restez entre bien pensant si vous voulez, nous ne vous l'interdisons pas, mais ne nous interdisez pas d'aller explorer toutes ces choses qui vous font peur, et nous faire notre propre idée. Ça ne vous enlève rien.


t'as une belle prose, et c'est à peu près la seule qualité que je te reconnais...... ta notion de liberté d'expression fait peur.... c'est facile de dire du mal de quelqu'un sur internet hein, mais va le lui dire ne face, ça ne sera pas tout çà fait pareil....

Avatar de gavroche69 INpactien
gavroche69 Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:04:30
Inscrit le mardi 14 décembre 10 - 3390 commentaires
Alors laissons les s'exprimer et un jour on se redemandera une fois de plus comment de telles choses ont pu arriver...

Liberté d'expression, que de crimes commis en ton nom !!

Quand il s'agit de remettre au goût du jour des idées nauséabondes qui ont conduit à des horreurs, la liberté d'expression n'est qu'une fumisterie pour ne pas dire une lâcheté.

Laisser ces gens s'exprimer librement c'est tout simplement une insulte à la mémoire de toutes leurs victimes du passé et aussi à leurs futures victimes qui sont inévitables si on les laisse s'exprimer.

Pourquoi alors interdire de défiler en uniforme avec le bras tendu entouré d'une croix gammée ?
Après tout ce n'est qu'une forme d'expression et tant qu'ils ne mettent pas leurs idées en pratique, il faut donc les laisser faire ces braves gens...

La phrase qui dit "je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrais pour que vous puissiez le dire" a des limites et devient même une grosse connerie de bisounours quand ça concerne certaines idées.

Personnellement j'aimerais avoir la liberté de leur faire fermer leur gueule définitivement à ces tarés. C'est pas bien mais j'assume !!




Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:05:09
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires
Si tu ne crois pas en la puissance de la liberté d'expression, alors ne la défend pas (puisque elle ne le mérite pas), mais défends la dictature à la place.

Tiens, ça me fait penser à une femme politique dont les propos élogieux d'il y a 5 ans sur le système judiciaire chinois n'ont pas été censurés...
Avatar de Horrza INpactien
Horrza Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:05:26
Inscrit le vendredi 18 septembre 09 - 936 commentaires

C'est comme tout, la liberté d'expression s'arrête dès que ça atteint autrui, ce qui est ici le cas.


Ben non justement... la liberté d'expression c'est tout ou rien : le fait de nier l'existence des chambre à gaz est un délit : j'invite tout le monde à s'intéresser au sujet pour se faire sa propre opinion : (d'avoir écrit la phrase précédente dans la majorité des esprits fait de moi un négationniste alors que rien dans mon propos ne l'indique...)





Edité par Horrza le jeudi 12 janvier 2012 à 12:05
Avatar de jeje07 INpactien
jeje07 Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:06:46
Inscrit le jeudi 11 mars 10 - 1911 commentaires
Décidément tu ne veux pas comprendre!
Mettons en place ta censure.
Qui décide et comment?
On censure donc les idées qui ne te plaisent pas.
Et ensuite si la politique change de bord, ce sont peut être tes idées qui tomberont sous le coup de la censure...
Quand tu met un outil de censure en place, tu sait ou il commence et jamais comment ça fini.
Et franchement vu la classe politique qu'on se tape (pas que l'UMP hein) depuis quelque temps, les dérives je les vois plus grosses que la lune...


........

y a des choses à censurer d'office, comme les sites qui font l'apologie du racisme..... tu ne le comprends pas? alors je ne peux rien pour toi......

Quand tu met un outil de censure en place, tu sait ou il commence et jamais comment ça fini.


quand on ne met aucune barrière, tu sais où ça commence et jamais comment ça finit.....
Avatar de karamba INpactien
karamba Le jeudi 12 janvier 2012 à 12:11:37
Inscrit le mercredi 5 novembre 08 - 166 commentaires
openmind et les autres apotres de la liberte d'expression a l'americaine,

ce que vous ne voyez pas ou faites expres de ne pas comprendre est que le racisme n'est pas une simple idee banale comme peut l'etre une opinion politique (reference au communisme evoque plus haut). C'est bien plus qu'une idee et devient assimilable de la violence (deja entendu parle du concept d7appel a la haine?) lorsqu'il est exprime publiquement. C'est en ca que notre liberte d'expression francaise est bien superieur

Non, c'est une opinion. Complètement erronée, profondément bête, nourrie de peur, de désespoir et peut-être d'un certain complexe d'infériorité, mais c'est une idée et doit être combattue en tant que tel, que ça te plaise ou non. Il faut bien te dire que la censure équivaut à la politique de l'autruche, tu n'arrêteras pas ces idées de se diffuser. Tu leur laisseras simplement le champ libre en remplaçant une argumentation construite et *raisonnée* par du vide qui n'en sera pas et des interjections qui, seules, se vident de leur sens. Les exemples concrets autour de nous sont légion, ici et maintenant.

AMHA, c'est en ça que le premier amendement de la constitution américaine est largement supérieure à la liberté d'expression avec ses "oui mais" en France. Elle a le mérite d'être complète et cohérente.

ps : pas d'accentuation sur mon clavier dsl, deja je fais l'effort de vous mettre des a et pas des q :p

qh, je sqis ce aue c'est, merci pour l'effort ! :p
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