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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

La réponse du gouvernement

Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de répondre à cet épineux sujet.

La problématique soulevée par le député est simple. Selon l’article 6.I.8 de la LCEN, « l'autorité judiciaire peut prescrire (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Un article qui vise d’abord les hébergeurs puis, à défaut, les FAI.

aaargh révisionnisme antisémitisme LCEN

En juin 2008, la Cour de cassation avait rendu sa fameuse affaire AAARGH. Quelques instants après les premières mesures de blocage de ce site révisionniste, plusieurs sites miroirs poussaient ici et là. Ainsi, l’objectif de cette décision « est loin d'atteint » regrette le député qui remarque qu’en quelques clics, « ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Que faire du coup ? Faut-il des mesures spécifiques ?

Non répond en substance le gouvernement, la trousse à outils actuellement disponible étant suffisamment riche.

Une trousse à outils très dense

Diverses infractions pénales répriment déjà ces contenus (provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation publique, injure publique à raison de l'origine ou de la religion ou encore, contestation de crime contre l'humanité).

En outre, une plateforme de l’OCLCTIC permet de signaler ces contenus à la police judiciaire.

De plus, les intermédiaires techniques doivent également prévoir un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils doivent alors informer « promptement » les autorités des activités illicites portées à leur connaissance. « Leur responsabilité pénale peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont eu effectivement connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage. »

Le juge peut d'ailleurs prescrire sur référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné en ligne, comme le dit la LCEN.

Enfin, une convention du Conseil de l’Europe prévoit un mécanisme d’entraides entre les États. Déjà ratifiée par trente pays, elle permet « à un État de solliciter, en urgence, d'un autre État partie le gel provisoire des données numériques stockées sur des serveurs. »

Du coup, répond le ministère de la Justice, « il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur », ces divers outils étant jugés suffisamment utiles.

Allostreaming : la solution des ayants droit

Ce que le député n’a pas obtenu du gouvernement pour les contenus racistes, les ayants droit du cinéma pourraient l’obtenir du juge. En tout cas, c'est ce qu'ils espèrent.

Les ayants droit du cinéma ont conçu avec TMG et l’ALPA un dispositif de blocage dédié aux sites miroirs. C’est l’affaire Allostreaming actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Paris. Ces ayants droit ont activé une disposition dormante de la loi HADOPI calquée sur l’article 6-I-8 pour demander au juge d’avaliser un système de blocage inédit des sites miroirs de la galaxie Allo.

Si le juge accorde son feu vert - ce n'est pas gagné -, le blocage se fera sans son intervention : les ayants droit aux manettes dénonceront les sites miroirs aux FAI, qui ne seraient plus que des simples exécutants. L’affaire sera jugée en mars 2012.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/01/2012 à 09:09

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Il y a 254 commentaires

Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:49:02
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires
Et puis vu les propos du FN et de l'UMP, c'est un coup à voir ces sites là bloqué aussi d'ici quelques mois

Tiens, tout le monde a oublié Georges Marchais conduisant le bulldozer qui rasait les bidonvilles d'immigrés...
Le racisme n'est pas une exclusivité de droite. C'est hélas une forme de connerie largement partagée.
Avatar de yvan INpactien
yvan Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:52:00
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8124 commentaires
C'est clair qu'entre le complot juif d'antan et l'immigration invasion avec son islamisme rampant d'aujourd'hui on est dans les mêmes mécanismes, les mêmes couches de population sont impliquées, les mêmes médias relayent sur les mêmes bases de préjugés de classe sociale la même merdasse en se disant possiblement que c'est pas grave etc.

Mein Kampf a l'avantage d'une critique intéressante du parlementarisme qui a complètement disparu du champ politique. La force d'une époque où rien ne semblait impossible comme changement politique et social sans doutes... L'époque actuelle est quelque part bien plus désespérante, on a la violence mais sans les objectifs (prétextes?) positifs.

Edité par yvan le jeudi 12 janvier 2012 à 10:54
Avatar de Openmind06fr INpactien
Openmind06fr Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:53:14
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 10 commentaires


vas y développe : c'est quoi ton idée à propos de ces sites???? On les laisse s'exprimer librement et dans un coin de l'écran on afficher un message du style "attention, ce site véhicule des idées fausses" ?????????? on fait quoi????????



"Mon" idée (je suis loin d'être le seul à la partager) est que chacun doit avoir le droit de dire ce qu'il pense. Si d'autres (dans ce cas toi et moi) ne sont pas d'accord avec ce qu'il dit, ils ne doivent pas l'interdire, mais le combattre. Pas le cacher sous le tapis, mais expliquer à ses enfants, par exemple, pourquoi ils ne sont pas d'accord.

Ainsi, le jour où ils découvrent un autre site/livre/journal de même nature, ils sauront faire la part des choses se faire leur opinion (qui n'a pas à être la même que la notre, ils ont beau être nos enfants, ils sont aussi libres de penser que nous).


"Ton" idée, appliquée depuis des décennies, consiste à cacher ce que "certains" (dont toi, mais pas moi) estiment que "le reste de la population" (aussi appelés "les gens") ne seront pas en mesure de critiquer et seront donc susceptibles d'adopter d'emblée.

Note qu'à ce niveau de stupidité supposée, il faudrait que les députés UMP demandent l'interdiction des sites PS et vice-versa, de peur que "les gens" ne changent de parti à chaque site visité.

Le résultat de cette politique, c'est qu'un des enfants pré-cités qui découvre (parce que, heureusement pour lui, il est curieux) un site raciste n'a pas les arguments pour le remettre en cause. Et c'est pourquoi l'essentiel des racistes se retrouvent parmi les populations les moins instruites.


Enfin, accepter la liberté d'expression, c'est avoir l'humilité de reconnaître que l'on n'a pas la science infuse, ni la morale parfaite.
Avatar de Virtual_Spirit INpactien
Virtual_Spirit Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:54:05
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 4685 commentaires

Tiens, tout le monde a oublié Georges Marchais conduisant le bulldozer qui rasait les bidonvilles d'immigrés...
Le racisme n'est pas une exclusivité de droite. C'est hélas une forme de connerie largement partagée.


Oui, j'ai cité la droite parce que en ce moment, ce sont eux qui jouent le plus avec ça, mais la connerie ça ne se résume pas à une orientation politique, évidement.

Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:57:04
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires
C'est clair qu'entre le complot juif d'antan et l'immigration invasion avec son islamisme rampant d'aujourd'hui on est dans les mêmes mécanismes, les mêmes couches de population sont impliquées, les mêmes médias relayent sur les mêmes bases de préjugés de classe sociale la même merdasse en se disant possiblement que c'est pas grave etc.

Oui, la seule chose qui a changé est l'apparition de ce que j'appelle le "racisme des moindres attentes" dans les années 68-70. Tu connais le discours, "il est bien pour un martien*", qui signifie que cette population est décidément inférieure ; ou, à l'école, "oui, mais chez lui ils ne parlent que klingon*, tu peux pas lui demander la même chose qu'aux autres", car après tout, n'étant pas français de souche, ils sont forcément intellectuellement handicapés, etc.

*remplacer par l'ethnie et la langue que vous voulez, ça reste toujours du racisme.

Edité par bdemontis le jeudi 12 janvier 2012 à 10:58
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:58:05
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 711 commentaires
Ne pas oublier qu'avant de monter au pouvoir pour appliquer des solutions génocidaires tous les grands dictateurs ont sorti des bouquins exposant clairement leurs idées et leurs projets pour leurs pays.

Et pourtant ils ont été élus ou au moins le système ne s'est pas défendu quand ils ont pris le pouvoir .... les gens avaient lu leurs bouquins... pas tous mais un grand nombre. Ce qui veut dire que non on ne peut pas faire confiance à "l'intelligence" collective des populations.

De même il suffit de regarder l'action de la radio "mille collines" au Rwanda pour comprendre que seul l'éducation et l'interdiction des propos appelant aux meurtres raciaux et aux idées qui les légitiment sont pour le moment les moyens les plus efficaces.

Mais oui sur internet c'est impossible à faire, mais au moins sur notre parcelle d'internet faisons le...
Avatar de Holly Brius INpactien
Holly Brius Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:09:25
Inscrit le vendredi 16 décembre 11 - 1299 commentaires


rassure moi c'est du second degré????????,


mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......


Décidément c'est toi qui à un problème : si on laisse légiférer sur ce dont on peut parler ou pas ça laisse la porte ouverte a tout vent pour tout les abus possible et envisageable.

On lutte pas contre une idée en lui demandant de disparaitre...
Avatar de Virtual_Spirit INpactien
Virtual_Spirit Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:10:49
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 4685 commentaires
Ne pas oublier qu'avant de monter au pouvoir pour appliquer des solutions génocidaires tous les grands dictateurs ont sorti des bouquins exposant clairement leurs idées et leurs projets pour leurs pays.

Et pourtant ils ont été élus ou au moins le système ne s'est pas défendu quand ils ont pris le pouvoir .... les gens avaient lu leurs bouquins... pas tous mais un grand nombre. Ce qui veut dire que non on ne peut pas faire confiance à "l'intelligence" collective des populations.


Alors à l'intelligence de qui faire confiance ? La tienne ? La mienne ? Celle de mon voisin ?

C'est bien plus risqué de laisser quelqu'un interdire certains propos plutôt que de laisser tout le monde s'exprimer.
Avatar de Virtual_Spirit INpactien
Virtual_Spirit Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:11:49
Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 4685 commentaires
Les idées sont à l'épreuve des balles et la censure. Que ces idées soit bonne ou non.
Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le jeudi 12 janvier 2012 à 11:14:22
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
@jeje07: check ton clavier, ta touche "?" reste bloquée...humour.png
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