S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

La réponse du gouvernement

Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de répondre à cet épineux sujet.

La problématique soulevée par le député est simple. Selon l’article 6.I.8 de la LCEN, « l'autorité judiciaire peut prescrire (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Un article qui vise d’abord les hébergeurs puis, à défaut, les FAI.

aaargh révisionnisme antisémitisme LCEN

En juin 2008, la Cour de cassation avait rendu sa fameuse affaire AAARGH. Quelques instants après les premières mesures de blocage de ce site révisionniste, plusieurs sites miroirs poussaient ici et là. Ainsi, l’objectif de cette décision « est loin d'atteint » regrette le député qui remarque qu’en quelques clics, « ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Que faire du coup ? Faut-il des mesures spécifiques ?

Non répond en substance le gouvernement, la trousse à outils actuellement disponible étant suffisamment riche.

Une trousse à outils très dense

Diverses infractions pénales répriment déjà ces contenus (provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation publique, injure publique à raison de l'origine ou de la religion ou encore, contestation de crime contre l'humanité).

En outre, une plateforme de l’OCLCTIC permet de signaler ces contenus à la police judiciaire.

De plus, les intermédiaires techniques doivent également prévoir un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils doivent alors informer « promptement » les autorités des activités illicites portées à leur connaissance. « Leur responsabilité pénale peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont eu effectivement connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage. »

Le juge peut d'ailleurs prescrire sur référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné en ligne, comme le dit la LCEN.

Enfin, une convention du Conseil de l’Europe prévoit un mécanisme d’entraides entre les États. Déjà ratifiée par trente pays, elle permet « à un État de solliciter, en urgence, d'un autre État partie le gel provisoire des données numériques stockées sur des serveurs. »

Du coup, répond le ministère de la Justice, « il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur », ces divers outils étant jugés suffisamment utiles.

Allostreaming : la solution des ayants droit

Ce que le député n’a pas obtenu du gouvernement pour les contenus racistes, les ayants droit du cinéma pourraient l’obtenir du juge. En tout cas, c'est ce qu'ils espèrent.

Les ayants droit du cinéma ont conçu avec TMG et l’ALPA un dispositif de blocage dédié aux sites miroirs. C’est l’affaire Allostreaming actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Paris. Ces ayants droit ont activé une disposition dormante de la loi HADOPI calquée sur l’article 6-I-8 pour demander au juge d’avaliser un système de blocage inédit des sites miroirs de la galaxie Allo.

Si le juge accorde son feu vert - ce n'est pas gagné -, le blocage se fera sans son intervention : les ayants droit aux manettes dénonceront les sites miroirs aux FAI, qui ne seraient plus que des simples exécutants. L’affaire sera jugée en mars 2012.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/01/2012 à 09:09

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 254 commentaires

Avatar de Raf06 INpactien
Raf06 Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:25:11
Inscrit le samedi 20 septembre 03 - 23 commentaires
Si ce site ou son contenu est toujours en ligne je ne pense pas que redonner encore son nom soit une bonne idée...
Avatar de Openmind06fr INpactien
Openmind06fr Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:29:14
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 10 commentaires
J'ai bien une solution, testée ailleurs avec des résultats pas si mauvais, mais qui demande une certaine dose de courage politique:

La liberté d'expression!

Je sais, c'est difficile à entendre par une population qui préfère que l'Etat pense à sa place, mais ça peut marcher ...
Avatar de herbeapipe INpactien
herbeapipe Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:32:25
Inscrit le dimanche 15 février 09 - 739 commentaires
"que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?"

On peut les faire adhérer à l'UMP ?


Avatar de djludo61 INpactien
djludo61 Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:33:22
Inscrit le lundi 8 janvier 07 - 499 commentaires
J'ai bien une solution, testée ailleurs avec des résultats pas si mauvais, mais qui demande une certaine dose de courage politique:

La liberté d'expression!

Je sais, c'est difficile à entendre par une population qui préfère que l'Etat pense à sa place, mais ça peut marcher ...

C'est comme tout, la liberté d'expression s'arrête dès que ça atteint autrui, ce qui est ici le cas.
Avatar de cygnusx INpactien
cygnusx Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:36:14
Inscrit le lundi 26 novembre 07 - 1787 commentaires
les gens intéressés seront toujours le trouver. Je pense qu'il faut appliquer la loi pour les créateurs et hébergeurs cela dissuadera les miroirs
Avatar de ex-floodeur INpactien
ex-floodeur Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:37:27
Inscrit le samedi 14 mai 05 - 783 commentaires
Allostreaming : la solution des ayants droit
Cette solution est inquiétante : pouvoir bloquer des sites sans l'aval d'un juge, cela s'appelle de la censure non ?

Concernant les sites miroirs, rien d'efficace ne peut être effectué tant qu'aucune décision globale (au niveau du G20 ?) n'est prise ? La France ne peut rien contre des sites hebergés en dehors de France...
Avatar de djludo61 INpactien
djludo61 Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:38:46
Inscrit le lundi 8 janvier 07 - 499 commentaires
les gens intéressés seront toujours le trouver. Je pense qu'il faut appliquer la loi pour les créateurs et hébergeurs cela dissuadera les miroirs

Ah mon avis, ce n'est pas hébergé en France, donc bon, ça ne servirait pas à grand chose hélas.
Avatar de carbier INpactien
carbier Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:40:04
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4795 commentaires
Le jour où les politiques comprendront que ce n'est pas en interdisant la parole ou l'expression qu'on arretera les idées... On aura fait un grand bond en avant.

Au contraire, laisser ces idées nauséabondes s'exprimer permettra à tout le monde de se rendre compte que les racistes sont nombreux et que donc certains partis politiques sont dangereux.

Tout le reste n'est que pédagogie. Cela m'etonnerai que des internautes se rendent sur ce genre de site "par hasard" donc leurs impacts restent quand même très limités

Edité par carbier le jeudi 12 janvier 2012 à 09:40
Avatar de yvan INpactien
yvan Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:44:36
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8112 commentaires
Si ce site ou son contenu est toujours en ligne je ne pense pas que redonner encore son nom soit une bonne idée...

Si tu penses que les ânneries véhiculées par l'AAARGH sont à même de te manipuler l'esprit tu lis pas et puis c'est tout.

Perso je pense qu'il y a plein de sites et de publications qui tombent sur le coup de la loi contre la négation des génocides de la seconde guerre mondiale et qui doivent être accessibles ne serai-ce que parce que certains textes sont des récits d'anciens déportés dans les camps de la mort et qui dénoncent l'utilisation malhonnête en politique des génocides du reich, entre autres pour justifier les crimes contre l'humanité d’Israël.

Les lois qui visent à censurer sont globalement une très mauvaise idée, quel que soit le thème : génocides, drogues, respect de la police ou du président...

On est pas en Chine ou en URSS avec une mise en scène orientée de l'actualité et de l'histoire bordel!

Cette solution est inquiétante : pouvoir bloquer des sites sans l'aval d'un juge, cela s'appelle de la censure non ?

Avec l'aval d'un juge aussi ça s'appelle de la censure, un juge n'est absolument pas garant de la justice et encore moins de l'intelligence, il applique juste la loi. Si la loi promeut la censure, le juge censure.

Edité par yvan le jeudi 12 janvier 2012 à 09:46
Avatar de cygnusx INpactien
cygnusx Le jeudi 12 janvier 2012 à 09:44:57
Inscrit le lundi 26 novembre 07 - 1787 commentaires

Ah mon avis, ce n'est pas hébergé en France, donc bon, ça ne servirait pas à grand chose hélas.


le ou les posteurs de contenus eux sont souvent en France de plus la plupart des sites hébergeurs acceptent de retirer le contenu si une demande est faite.
Sans passer par un juge una autorité compétente style police ou autre pourrait faire ce genre de demande
;