Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de répondre à cet épineux sujet.

La problématique soulevée par le député est simple. Selon l’article 6.I.8 de la LCEN, « l'autorité judiciaire peut prescrire (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Un article qui vise d’abord les hébergeurs puis, à défaut, les FAI.


En juin 2008, la Cour de cassation avait rendu sa fameuse affaire AAARGH. Quelques instants après les premières mesures de blocage de ce site révisionniste, plusieurs sites miroirs poussaient ici et là. Ainsi, l’objectif de cette décision « est loin d'atteint » regrette le député qui remarque qu’en quelques clics, « ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Que faire du coup ? Faut-il des mesures spécifiques ?

Non répond en substance le gouvernement, la trousse à outils actuellement disponible étant suffisamment riche.

Une trousse à outils très dense

Diverses infractions pénales répriment déjà ces contenus (provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation publique, injure publique à raison de l'origine ou de la religion ou encore, contestation de crime contre l'humanité).

En outre, une plateforme de l’OCLCTIC permet de signaler ces contenus à la police judiciaire.

De plus, les intermédiaires techniques doivent également prévoir un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils doivent alors informer « promptement » les autorités des activités illicites portées à leur connaissance. « Leur responsabilité pénale peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont eu effectivement connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage. »

Le juge peut d'ailleurs prescrire sur référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné en ligne, comme le dit la LCEN.

Enfin, une convention du Conseil de l’Europe prévoit un mécanisme d’entraides entre les États. Déjà ratifiée par trente pays, elle permet « à un État de solliciter, en urgence, d'un autre État partie le gel provisoire des données numériques stockées sur des serveurs. »

Du coup, répond le ministère de la Justice, « il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur », ces divers outils étant jugés suffisamment utiles.

Allostreaming : la solution des ayants droit

Ce que le député n’a pas obtenu du gouvernement pour les contenus racistes, les ayants droit du cinéma pourraient l’obtenir du juge. En tout cas, c'est ce qu'ils espèrent.

Les ayants droit du cinéma ont conçu avec TMG et l’ALPA un dispositif de blocage dédié aux sites miroirs. C’est l’affaire Allostreaming actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Paris. Ces ayants droit ont activé une disposition dormante de la loi HADOPI calquée sur l’article 6-I-8 pour demander au juge d’avaliser un système de blocage inédit des sites miroirs de la galaxie Allo.

Si le juge accorde son feu vert - ce n'est pas gagné -, le blocage se fera sans son intervention : les ayants droit aux manettes dénonceront les sites miroirs aux FAI, qui ne seraient plus que des simples exécutants. L’affaire sera jugée en mars 2012.

Le 12 janvier 2012 à 09:09 (16 963 lectures)

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