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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?

La réponse du gouvernement

Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de répondre à cet épineux sujet.

La problématique soulevée par le député est simple. Selon l’article 6.I.8 de la LCEN, « l'autorité judiciaire peut prescrire (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Un article qui vise d’abord les hébergeurs puis, à défaut, les FAI.

aaargh révisionnisme antisémitisme LCEN

En juin 2008, la Cour de cassation avait rendu sa fameuse affaire AAARGH. Quelques instants après les premières mesures de blocage de ce site révisionniste, plusieurs sites miroirs poussaient ici et là. Ainsi, l’objectif de cette décision « est loin d'atteint » regrette le député qui remarque qu’en quelques clics, « ces sites proposent des sites miroirs, migrent leur contenu vers d'autres adresses et sont facilement accessibles via des sites anonymizers ». Que faire du coup ? Faut-il des mesures spécifiques ?

Non répond en substance le gouvernement, la trousse à outils actuellement disponible étant suffisamment riche.

Une trousse à outils très dense

Diverses infractions pénales répriment déjà ces contenus (provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, diffamation publique, injure publique à raison de l'origine ou de la religion ou encore, contestation de crime contre l'humanité).

En outre, une plateforme de l’OCLCTIC permet de signaler ces contenus à la police judiciaire.

De plus, les intermédiaires techniques doivent également prévoir un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Ils doivent alors informer « promptement » les autorités des activités illicites portées à leur connaissance. « Leur responsabilité pénale peut être engagée sur la base notamment de la complicité, s'ils n'agissent pas rapidement pour rendre l'accès à un contenu illicite impossible ou le retirer dès lors qu'ils ont eu effectivement connaissance par tout moyen du caractère illicite d'une activité ou d'une information dont ils assurent le stockage. »

Le juge peut d'ailleurs prescrire sur référé ou sur requête toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné en ligne, comme le dit la LCEN.

Enfin, une convention du Conseil de l’Europe prévoit un mécanisme d’entraides entre les États. Déjà ratifiée par trente pays, elle permet « à un État de solliciter, en urgence, d'un autre État partie le gel provisoire des données numériques stockées sur des serveurs. »

Du coup, répond le ministère de la Justice, « il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur », ces divers outils étant jugés suffisamment utiles.

Allostreaming : la solution des ayants droit

Ce que le député n’a pas obtenu du gouvernement pour les contenus racistes, les ayants droit du cinéma pourraient l’obtenir du juge. En tout cas, c'est ce qu'ils espèrent.

Les ayants droit du cinéma ont conçu avec TMG et l’ALPA un dispositif de blocage dédié aux sites miroirs. C’est l’affaire Allostreaming actuellement examinée par le tribunal de grande instance de Paris. Ces ayants droit ont activé une disposition dormante de la loi HADOPI calquée sur l’article 6-I-8 pour demander au juge d’avaliser un système de blocage inédit des sites miroirs de la galaxie Allo.

Si le juge accorde son feu vert - ce n'est pas gagné -, le blocage se fera sans son intervention : les ayants droit aux manettes dénonceront les sites miroirs aux FAI, qui ne seraient plus que des simples exécutants. L’affaire sera jugée en mars 2012.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/01/2012 à 09:09

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Il y a 254 commentaires

Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:05:09
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Mdr la solution des "ayants rien foutu ". Alors que la France bas des records de fréquentation des salles obscures en 2011, faut qu'ils arrêtent de pleurer.
Et c'est vrai, qu'en France ces temps ci, dire ce que l'on pense devient difficile.
Avatar de servalx INpactien
servalx Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:10:18
Inscrit le vendredi 2 juillet 04 - 6872 commentaires
J'ai bien une solution, testée ailleurs avec des résultats pas si mauvais, mais qui demande une certaine dose de courage politique:

La liberté d'expression!

Je sais, c'est difficile à entendre par une population qui préfère que l'Etat pense à sa place, mais ça peut marcher ...

Ca c'est le modèle américains, et c'est bien dommage qu'il ne soit pas appliqué en France.
Avatar de jeje07 INpactien
jeje07 Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:18:14
Inscrit le jeudi 11 mars 10 - 1918 commentaires
J'ai bien une solution, testée ailleurs avec des résultats pas si mauvais, mais qui demande une certaine dose de courage politique:

La liberté d'expression!

Je sais, c'est difficile à entendre par une population qui préfère que l'Etat pense à sa place, mais ça peut marcher ...


rassure moi c'est du second degré????????,

Non, il n'y a pas de victime dans l'expression d'une idée.

Je ne suis pas raciste, mais je veux être libre de m'exprimer. Et si je veux cette liberté pour moi, je dois l'accepter pour les autres.

Le problème de la censure est toujours le même: qui décide de ce qui doit être censuré et de ce qui ne doit pas l'être? En l’occurrence, aujourd'hui, il s'agit de notre cher président ...

On combat un crime en l'interdisant. On ne combat pas une idée en l'interdisant ... au contraire.

Évidemment, ça demande un peu plus de travail, et surtout d'intelligence. Mais je nous crois capables de ça. Pas vous?


mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......

Avatar de Quiproquo INpactien
Quiproquo Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:19:30
Inscrit le samedi 21 novembre 09 - 1050 commentaires

Ca c'est le modèle américains, et c'est bien dommage qu'il ne soit pas appliqué en France.

T'es fou. En France, l'Histoire, la mémoire collective c'est un truc sérieux, faut controller tout ça !


Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:22:32
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires

mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......

En fait, c'est le contraire.

Les idées nauséabondes c'est en les laissant exprimer librement qu'on les combat le mieux. Un site qui véhicule des idées racistes, lu par quelqu'un qui n'est pas déjà infecté, ne pourra que vacciner le lecteur contre ces idées. Mais censurer, c'est ériger en martyr, et donc donner de la légitimité à ces idées.

Donc, en ce qui me concerne, tu es dangereux et dans la catégorie des "idiots utiles".
Avatar de Kantan INpactien
Kantan Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:22:39
Inscrit le mardi 10 janvier 12 - 23 commentaires
Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?



Comme le dit si bien un de nos amis politiciens:

On n'a qu'à mettre un gros pare-feu, ils l'ont bien fait en Chine...

désolé, j'ai plus la source mais c'est encore assez frais il me semble.


Edité par Kantan le jeudi 12 janvier 2012 à 10:24
Avatar de Openmind06fr INpactien
Openmind06fr Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:26:06
Inscrit le jeudi 12 janvier 12 - 10 commentaires


rassure moi c'est du second degré????????,


mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......



Pourquoi est-ce "sacrément dangereux"?
Parce que tu fais partie de ceux qui pensent que "les autres" sont trop bêtes pour consulter ce site avec du recul? Pour faire la part des choses? Pour penser?

Moi je fais partie de ceux qui pensent que "les autres" sont aussi intelligents que moi, et que je ne suis personne pour leur "pré-macher" les idéologies et leur fournir du prêt-à-penser.

Dans le même ordre d'idée, les gouvernements américains de la guerre froide trouvaient "sacrément dangereux" de laisser les communistes s'exprimer, et Staline trouvait "sacrément dangereuses" les idées capitalistes ...

Si j'ai un sérieux problème, c'est avec l'idée que "quelqu'un" puisse décider à MA place de ce que j'ai le droit d'entendre comme IDÉE. Et encore une fois, la cohérence m'impose d'accorder ce droit à tous, qu'ils soient d'accord avec moi ou pas. Mais ce n'est manifestement pas le cas de tout le monde.
Avatar de Quiproquo INpactien
Quiproquo Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:26:31
Inscrit le samedi 21 novembre 09 - 1050 commentaires
On n'a qu'à mettre un gros pare-feu, ils l'ont bien fait en Chine...

Un gros open-orifice alors .
Avatar de bastmaster INpactien
bastmaster Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:27:36
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 459 commentaires


rassure moi c'est du second degré????????,


mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......


Pour toi, c'est quoi la liberté d’expression? Dire ce que tu veut du moment que tu ne dit pas ce qui est interdit?

Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 12 janvier 2012 à 10:29:25
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires


rassure moi c'est du second degré????????,


mince tu étais sérieux alors??????????
Tu crois qu'un site qui véhicule des idées racistes à le droit d'exister sur le principe de la liberté d'expression????????
laisse moi te dire que t'as un sérieux problème et que c'est sacrément dangereux......

C'est toi qui est sérieux?

Vite censure ça:http://fr.wikipedia.org/wiki/Racisme
;