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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale

Selon Philippe Axel

La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage « BY-NC-ND » sur les Droits d'auteurs et Internet, nous donne les premiers éclairages autour de cet accord. Un accord jugé historique pour les droits d'auteur et pour lequel l'intéressé se bat depuis 9 ans.

invitation sacem creative commons

Qu’est-ce qu’implique concrètement cet accord entre la SACEM et Creative Commons?

Désormais la SACEM va assurer la gestion collective des droits d'auteur pour les auteurs de chansons qui publient sur Internet sous certains contrats de licence Creative Commons. Ceux qui comportent la mention NC (Non-commercial). Ces auteurs permettent le partage, l'échange et l'usage gratuit de leurs œuvres dans le cadre non lucratif en citant simplement leurs noms et en respectant leurs droits d'auteur de base (droit de paternité, droit moral, droit de retrait etc.). Quand leurs œuvres seront utilisées à des fins lucratives, là, la SACEM percevra leurs droits.

Qu’est-ce que cela va changer pour les auteurs « SACEM » qui diffusent sous CC ?

Ces licences conviennent aux auteurs qui comme moi pensent qu'il faut faire la distinction entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle. Ce n'est pas la même chose de posséder une chanson et une voiture. La valeur symbolique est la première des valeurs d'une chanson, elle doit donc pouvoir se partager sans entrave. Le fichier numérique est par ailleurs, un bien non rival, qui a donc des propriétés physiques différentes qu'un bien de consommation classique. Ces licences conviennent également aux auteurs qui comme moi, n'opposent pas les amateurs et les professionnels, le gratuit et le payant, mais souhaitent qu'il existe des ponts vers les deux mondes. L'on doit pouvoir simplement s'exprimer pour exister et ensuite, si on en a le talent, trouver des voies de rémunération quand les œuvres sont utilisées professionnellement.

On peut aussi imaginer que des artistes connus comme ce fut le cas de Gilberto Gil ou Trent Reznor, souhaitent en finir avec la guerre entre artistes et consommateurs sur Internet et optent pour cette formule qui leur assure la même collecte de droits que d'habitude par la SACEM, tout en laissant circuler leurs chansons, y compris sur les réseaux Peer To Peer. Jusqu'à présent les auteurs qui diffusaient sous cette forme devaient gérer seuls leurs droits et diffuser sur quelques sites web, sortes de réserves indiennes; des ghettos qui ne leur permettaient pas d'accéder au monde professionnel. La prochaine étape pourrait être l'essai par une maison de disque, un éditeur, un producteur, de nouveaux modèles économiques vertueux sur cette base juridique. Cela prendra sans doute du temps mais j'y crois, je pense même que cet accord préfigure l'avenir des modèles économiques de la filière musicale.

Quelle licence va-t-elle être consacrée par cet accord ?

Les licences CC qui comportent la mention NC (Non Commercial). Car les autres permettent l'usage des oeuvres à des fins lucratives sans être rémunéré, ce qui n'est pas vraiment dans l'intérêt des auteurs de chansons. Un batteur qui enregistre une boucle rythmique pour la mettre à disposition sur Internet peut vouloir abandonner toute rémunération car de toute façon, il ne gagnera rien. Mais le compositeur ou l'auteur des paroles d'une chanson qui laisse d'autres gagner de l'argent sur son dos, c'est un adepte de la servitude volontaire. Le combat de Victor Hugo, de Diderot, de Beaumarchais, c'était à la fois la propagation des oeuvres la plus large possible, mais aussi une lutte engagée contre les tentations constantes du marché de spolier les artistes. La SACD et la SACEM sont des sociétés mutualistes, créées par des auteurs au service des auteurs et qui disposent ainsi de la force de négociations capable de tirer la meilleure rémunération du travail créatif musical (pour la SACEM) et audiovisuel, théâtral etc. (pour la SACD). La SACD n'a pas encore pour sa part, validée ces licences et acceptée d'en assurer la gestion collective.

Quelles implications au titre de la rémunération pour copie privée ?

Les auteurs qui souscriront à ce programme bénéficieront comme les autres des rapports sur la copie privée. Et c'est également un gros avantage de cette formule.

Merci Philippe Axel.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/01/2012 à 11:38

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Il y a 53 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 9 janvier 2012 à 11:51:20
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Le combat de Victor Hugo, de Diderot, de Beaumarchais, c'était à la fois la propagation des oeuvres la plus large possible, mais aussi une lutte engagée contre les tentations constantes du marché de spolier les artistes.

Imhotep aussi ne voulait qu'on copie les plans de ses pyramides sur des papyrus achetés en Nubie sans RCPP, et Lucullus a breveté ses recettes de cuisine.

Non mais franchement
Avatar de HenryBasmati INpactien
HenryBasmati Le lundi 9 janvier 2012 à 11:57:20
Inscrit le mardi 19 janvier 10 - 439 commentaires
Tu en as d'autres des conneries de ce genre ?

Ah non toi tu veux tout gratuit sans rien payer à personne c'est vrai


Alors que c'est accord sur le principe a l'air d'aller dans le bon sens
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 9 janvier 2012 à 11:59:45
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Je ne critique pas le principe, je critique le fait d'en appeler à Hugo et à Diderot, qui ont mené bien d'autres combats bien plus utiles à la société que de des questions de "marché" culturel, qui n'existait d'ailleurs pas à cette date.

Faut pas tout confondre, et faut pas dire n'importe quoi.

PS : je suis musicien (amateur), et je publie mes modestes compos en CC...

Edité par Drepanocytose le lundi 9 janvier 2012 à 12:00
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 9 janvier 2012 à 12:14:41
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Si j'ai bien compris, la SACEM permettra à ses sociétaires de diffuser les oeuvres que ces derniers ont choisi explicitement de diffuser avec cette licence de le faire en CC.

En que qui me concerne, la SACD peut toujours se toucher pour que je passe par eux pour diffuser ma pièce de théâtre (en CC cela dit en passant).
Avatar de momal INpactien
momal Le lundi 9 janvier 2012 à 12:22:59
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 170 commentaires
Et quid de la redistribution equitable des montants preleves ?
Car c'est bien joli de permettre a la sacem de percevoir les droits des zicos qui mettent leurs oeuvres en CC si ces oeuvres sont utilisees a des fins lucratives. Mais si c'est pour que les sommes soient diluees et ne servent qu'a filer du pognon a jauni, quel est l'interet pour les artistes en question ?
Quitte a ne rien gagner, autant eviter que le fric ne soit recupere et detourne, et mettre en place un systeme d'amendes sur le modele des controles par la sacem, amendes directement au profit des musiciens, non ?

edit : fotes

Edité par momal le lundi 9 janvier 2012 à 12:23
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 9 janvier 2012 à 12:32:14
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Le combat de Victor Hugo, de Diderot, de Beaumarchais, c'était à la fois la propagation des oeuvres la plus large possible, mais aussi une lutte engagée contre les tentations constantes du marché de spolier les artistes.

Oui, d'ailleurs, à cette époque le but du droit d'auteur était encore d'empêcher que les artistes se fassent spolier par des éditeurs peut scrupuleux et non pas de protéger les éditeur du public.

Bon, même si la SACEM est pro-Hadopi ( ), ils n'ont pas été les pire parmis les guignols qui soutiennent cette loi, ils ont plusieurs fois discutés avec les gens de musique-libre, le fait qu'ils entrouvrent la porte aux Creative Common montre qu'il vont dans le bon sens.
Mais du chemin reste à parcourir pour que la SACEM (re ?)devienne respectable, comme par exemple en faisant un grand ménage dans ces méthodes et rémunérations.
Comme on dit, si M Petitgirard est déjà venu se faire chahuter ici, il n'est pas prêt de se prendre un abonnement Premium et de porter un t-shirt PCINpact.
Avatar de GNUzer INpactien
GNUzer Le lundi 9 janvier 2012 à 12:32:54
Inscrit le lundi 21 décembre 09 - 114 commentaires
Je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que voulait dire Drepanocytose, mais ces propos de Philippe Axel me choquent aussi. Quand il parle de cette "tentation constante du marché de spolier les artistes", il oublie que le marché, c'est nous. Ceux qu'il appelle plus haut les "consommateurs".

Penser que le seul système économique qui peut ressortir d'un partage sans contrainte avec le public est un système nuisible aux artistes serait compréhensible de la part de quelqu'un qui ne s'est jamais intéressé à l'économie de l'abondance, l'économie du don, du crowdsourcing, des communautés opensource, etc. Or là on a quelqu'un qui semble connaître tout cela, puisqu'il cite Trent Reznor. Étonnant.

@Drepanocytose : Si tu publies 'faut nous donner un lien :P Parce que je cherche, mais Google ne me renvoie que des articles médicaux, là.
Ah oui aussi : N'emploie pas ce mot, là... "amateur". Ça ne veut plus dire grand chose.

Bon, sinon, je suis de ceux qui ne portent pas vraiment la clause "ND" dans leur cœur. La culture, par définition, est un ensemble de références communes qui sont partagées entre les individus. Pas d'œuvres communes : de références communes. Qu'est-ce qu'un référence ? Ça peut être l'œuvre en elle-même, mais c'est extrêmement rare : le plus souvent il s'agit d'une partie de l'œuvre, d'une modification de l'œuvre, ou de la modification d'une partie de l'œuvre. Très souvent, c'est une partie de l'œuvre intégrée dans un contexte différent.
En se contentant de partager l'œuvre, sans la modifier, on la relègue à du simple divertissement. La culture, ce doit être des œuvres qui sont partageables, modifiables, et dont on peut partager les modifications.
Mais ça n'est que mon avis.

Bref, si en plus, avec les licences BY-NC-ND, on n'a pas non plus la garantie que l'argent qu'on donne n'ira pas en partie dans les poches de la SACEM, les œuvres sous cette licence me font de moins en moins envie...
Avatar de zeVlad INpactien
zeVlad Le lundi 9 janvier 2012 à 12:33:36
Inscrit le vendredi 28 mars 08 - 4016 commentaires
Je ne critique pas le principe, je critique le fait d'en appeler à Hugo et à Diderot, qui ont mené bien d'autres combats bien plus utiles à la société que de des questions de "marché" culturel, qui n'existait d'ailleurs pas à cette date.

Faut pas tout confondre, et faut pas dire n'importe quoi.

PS : je suis musicien (amateur), et je publie mes modestes compos en CC...


Ces noms ne sont pas cités au hasard. Beaumarchais et Diderot sont à la base du combat pour les premières protections de type droit d'auteur en France, et Hugo a largement contribué à la propriété intellectuelle moderne (qui a abouti, peu après sa mort, à la Convention de Berlin).

Et comme le rappelle Ph. Axel dans l'extrait que tu cites, leur but était d'encourager la diffusion des oeuvres tout en protégeant les auteurs... des éditeurs ("le marché"), déjà présents à l'époque et spoliant largement les auteurs.

Le souci étant que les éditeurs (et les sociétés d'auteur type SACEM) ont fini par détourner lesdites protections pour lutter contre les spectateurs/lecteurs...

Edité par zeVlad le lundi 9 janvier 2012 à 12:33
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 9 janvier 2012 à 12:46:44
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Oui je me suis mal fait comprendre.
Exact, Diderot et consort voulaient proteger les auteurs mais ... des éditeurs, qui aujourd'hui serait la SACEM. Pas des "consommateurs".

Donc d'une, sa citation de Diderot et Hugo est tendancieuse parce qu'ils ne luttaient pas contre la population générale comme c'est le cas en ce moment.

Et de deux, j'ai du mal avec l'idée de mettre sur un même plan de tels grands noms d'un côté, et le désert de l'esprit que "représente" aujourd'hui la SACEM. Je suis pt être un peu vieux jeu, mais c'est mon opinion.

PS : Non je ne donnerai pas de lien GNUzer, je publie sous mon vrai nom, et j'ai pas envie de le diffuser ici. Et puis bon, ca oscille entre flamenco et gros métal, ca intéresserait pas grand monde
Avatar de momal INpactien
momal Le lundi 9 janvier 2012 à 12:52:37
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 170 commentaires

PS : Non je ne donnerai pas de lien GNUzer, je publie sous mon vrai nom, et j'ai pas envie de le diffuser ici. Et puis bon, ca oscille entre flamenco et gros métal, ca intéresserait pas grand monde


ben donne des indices alors... qu'on trouve pour ecouter tout ca...
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