UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée

Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une conférence sera organisée le 11 avec Neelie Kroes, vice-présidente, et les commissaires Michel Barnier et John Dalli.


Bruxelles promet de faciliter l’accès des consommateurs aux produits et services en ligne. Quels biens ? Symptomatique, la commission cite en exemple l’accès aux musiques et aux films…

Elle programme aussi « des achats et paiements en ligne plus simples », « une livraison de produits en Europe plus efficace et à prix abordable », « une transparence accrue sur les opérateurs et les prix sur Internet », « un Internet à haut débit et de meilleures infrastructures de communication pour les citoyens », ou encore « une meilleure information et protection contre les abus sur Internet »… Autant dire un important chantier.

Une initiative en matière de notification et retrait

Mais la Commission annonce aussi une « initiative » touchant aux procédures de "notification et action". Une initiative « qui devrait contribuer à combattre l'illégalité et renforcer la sécurité juridique pour les prestataires intermédiaires de l'Internet ». Le système de notification et retrait est celui qui permet à un ayant droit d’alerter un intermédiaire de la présence d’un contenu illicite afin d’espérer de sa part un nettoyage, au besoin en passant par le juge.

La Commission n’en dit pas plus pour l’instant, mais l'intervention de Bruxelles laisse entendre que le système actuel est perfectible. On peut du coup se replonger dans le proche passé pour anticiper les pistes de travail.

Inciter au dialogue ?

Dans un rapport en faveur d’un marché unique de la propriété intellectuelle, le commissaire Michel Barnier donnait peut-être quelques indices. Il sollicitait un réexamen de la directive de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle avec une ligne bien directrice : « toute modification [de cette directive] devra viser à réprimer les infractions à leur source » et « encourager la coopération avec les intermédiaires, notamment les prestataires de services internet ». Toutefois, réservait-il, ces modifications de devront pas porter atteinte « aux objectifs des politiques en matière de haut débit ni aux intérêts des consommateurs. »

Des propos en harmonie avec ce qui fut dit par ce même commissaire lors de l'eG8. Françoise Castex, eurodéputée, avait alors exprimé ses craintes sur ce chantier : « Nous nous inquiétons de la demande faite aux fournisseurs d'accès à internet d'une plus forte coopération avec les ayants droit : jusqu'où peut aller leur responsabilisation? Nous craignons que cela soit la porte ouverte à la généralisation de cybergendarmes privés type TMG partout en Europe ».

Notice & Counter notice

En avril 2011, Jean Bergevin, représentant de la Commission européenne, décrivait lors d’une conférence chez Price Minister un programme de travail similaire. Bruxelles réfléchirait ainsi à un système de « notice & counter notice » (notification et contre notification) pour justement initier et faciliter le dialogue avant le juge. Un dialogue entre l’ayant droit qui alerte, et l’intermédiaire technique qui stocke ou transmet.

Le 9 janvier 2012 à 09:57 (5 786 lectures)

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