11 janvier : une seule et même date pour les soldes sur Internet
La veille de la Saint Roquette
Les cinq semaines de soldes d’hiver débuteront à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, soit le 11. Elles finiront le 14 février 2012. Comme chaque année, des dérogations sont accordées à certaines zones en France, qui profitent de dates différentes. Ainsi, pour la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse ou encore les Vosges, la période va du 2 janvier au 5 février 2012. Les DOM TOM profitent aussi de régimes spécifiques.
Et pour Internet ? Pour les sites, les dates des 11 janvier et 14 février s’appliquent à plein régime puisque l’accès est national. La DGCCRF précise en effet sur son site que « ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise ». Ce sujet cependant n’a été réglé qu’en mars 2011 et s’applique depuis pleinement. On retrouvera d'autres détails sur le sujet dans les pages de Prixdunet.
En 2011, dans une étude consacrée aux soldes sur Internet, le CREDOC soulignait aussi que « le régime des soldes n’est pas unifié par le droit européen, les périodes de soldes varient d’un pays de l’Union européenne à l’autre ».
Cependant, quand des sites étrangers proposent ces soldes en dehors des périodes légales, ils doivent respecter les dates françaises. « Le principe qui s’applique est le critère du public de destination : si le consommateur est français et si le site est rédigé en français, avec un nom de domaine français « .fr » et un paiement en euros, alors le droit français s’applique même si la société et ses entrepôts sont à l’étranger ». Le CREDOC citait sans le nommer le cas d’un site britannique rédigé en français, référencé en « .fr » qui a affiché le début des soldes bien avant la date officielle en France.
Le consommateur français n’est cependant pas désarmé et peut toujours oublier ces concepts territoriaux depuis son écran. « Rien n’empêche un consommateur d’acheter sur un site étranger qui pratique les soldes selon la réglementation de son pays d’origine. »
Et pour Internet ? Pour les sites, les dates des 11 janvier et 14 février s’appliquent à plein régime puisque l’accès est national. La DGCCRF précise en effet sur son site que « ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise ». Ce sujet cependant n’a été réglé qu’en mars 2011 et s’applique depuis pleinement. On retrouvera d'autres détails sur le sujet dans les pages de Prixdunet.
En 2011, dans une étude consacrée aux soldes sur Internet, le CREDOC soulignait aussi que « le régime des soldes n’est pas unifié par le droit européen, les périodes de soldes varient d’un pays de l’Union européenne à l’autre ».
Cependant, quand des sites étrangers proposent ces soldes en dehors des périodes légales, ils doivent respecter les dates françaises. « Le principe qui s’applique est le critère du public de destination : si le consommateur est français et si le site est rédigé en français, avec un nom de domaine français « .fr » et un paiement en euros, alors le droit français s’applique même si la société et ses entrepôts sont à l’étranger ». Le CREDOC citait sans le nommer le cas d’un site britannique rédigé en français, référencé en « .fr » qui a affiché le début des soldes bien avant la date officielle en France.
Le consommateur français n’est cependant pas désarmé et peut toujours oublier ces concepts territoriaux depuis son écran. « Rien n’empêche un consommateur d’acheter sur un site étranger qui pratique les soldes selon la réglementation de son pays d’origine. »
Marc Rees
le 6 janvier 2012 à 15:58
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