Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI

Une pierre, deux coups

Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés.

Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait par exemple qui sera responsable en cas de surblocage ou de sous blocage par DNS... L'expertise du CNN aurait pu apporter ainsi de précieux éclairages, notamment encore sur l'éventuelle obligation de notification du texte à Bruxelles. Une étape aussi oubliée par le gouvernement...

Cependant, le CNN a trouvé un moyen pour hacker son éviction : « Nous avons été surpris de la promulgation de ce décret et n’écartons pas la possibilité de nous autosaisir de la question ou de rendre un avis sur le sujet parallèlement à la saisine de l’article 4 de la Loppsi sur le filtrage pédopornographique » a expliqué Benoit Tabaka à nos confères de 01Net.

En examinant le décret ARJEL en même temps que le projet de décret LOPPSI, le secrétaire général du CNN adresse aussi une piqure de rappel à l'exécutif : le Conseil compte bien être saisi pour ce futur décret LOPPSI qui encadre le blocage des sites pédopornographiques.

Renseignement pris, le texte ne lui a toujours pas été envoyé. Le décret LOPPSI en question devrait arriver cependant au premier trimestre 2012.