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Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013

Open dort

Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses conclusions avant 2013.

Orange Open

Pour l’UFC-Que Choisir, l’offre Orange Open proposant triple-play et forfait mobile, à l’instar d’Idéo de Bouygues Télécom et du Pack Absolu de SFR n’est pas sans problème. L’association estime en effet qu’Orange :
  1. Impose la reconduction de l’engagement sur la partie fixe, lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile ;
  2. Empêche les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles ;
  3. Refuse au consommateur la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open.
Estimant ces pratiques anticoncurrentielles, alors que Free Mobile approche à grands pas et que des MVNO comptent se lancer sur le marché Internet, l’UFC a donc saisi l’Autorité de la concurrence. Cette dernière, contactée par PC INpact, nous a confirmé avoir bien été saisie par l’association.

Néanmoins, l’issue de son enquête prendra au moins une année, les différentes étapes de l’enquête étant longues et fastidieuses. Le dossier est pourtant entre les mains de l’Autorité depuis novembre 2010, et l’enquête préliminaire suit son cours. Pourquoi, après 14 mois, l’enquête n’a-t-elle pas encore abouti ? L’Autorité n’a pas souhaité répondre à cette question, confidentialité oblige. Elle n’a pas non plus confirmé si la concurrence, et notamment Free et SFR, l’a saisie ou non en 2010.

Que risque Orange ? Selon l’Autorité, cela peut aller d’une sanction nulle à des injonctions ou des sanctions pécuniaires, ou les deux. Mais cela, nous ne le saurons que l’an prochain.

La réaction d’Orange

Aussi contacté par nos soins, l’opérateur Orange a tenu à réagir immédiatement à cette nouvelle. Rappelant tout d’abord que l’Autorité a accordé en juin 2010 le droit à Orange de croiser ses bases clients mobiles et internet, l’opérateur « a proposé son offre Open après s'être assuré que son offre répondait aux demandes de l'Autorité de la concurrence » nous précise-t-il.

Orange nous a ensuite rappelé que « depuis novembre 2010, l'Autorité de la concurrence a lancé une enquête pour voir si les opérateurs ont tenu compte de cet avis, cette enquête est toujours en cours, » point que nous a confirmé l’Autorité.

Les critiques de l'UFC sont fausses

Enfin, concernant les allégations de l’UFC, Orange nie les deux premiers points cités en début d’article, à savoir l’imposition de la reconduction de l’engagement sur la partie fixe lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile, le fait d’empêcher les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles.

« Ces deux points sont erronés, il n'y a aucun engagement sur la partie fixe, et on peut résilier son offre triple play sans que soit résiliée la partie mobile » nous a ainsi affirmé Orange. Qu'en est-il en réalité ? Les offres Open sont proposées avec un engagement de 12 et 24 mois, sans préciser s'il s'agit de la partie fixe ou non. Concernant la résiliation du forfait et les éventuels frais qu'une telle résiliation imposerait, Orange n'est guère précis dans son contrat, il semble cependant que cela ne vise que le forfait mobile, ce qui confirmerait les propos d'Orange. Le problème de la reconduction n'en serait alors plus un.

Nous attendons pour notre part les réactions de SFR et d'Iliad (Free) ainsi que celle de l'UFC après la défense d'Orange.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 04/01/2012 à 18:05

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Il y a 17 commentaires

Avatar de Lumina INpactienne
Lumina Le mercredi 4 janvier 2012 à 18:38:10
Inscrite le jeudi 13 juillet 06 - 1160 commentaires
...l’UFC a donc saisi l’Autorité de la concurrence. Cette dernière, contactée par PC INpact, nous a confirmé avoir bien été saisie par l’association. Néanmoins, l’issue de son enquête prendra au moins une année, les différentes étapes de l’enquête étant longues et fastidieuses. Le dossier est pourtant entre les mains de l’Autorité depuis novembre 2010, et l’enquête préliminaire suit son cours. Pourquoi, après 14 mois, l’enquête n’a-t-elle pas encore abouti ? L’Autorité n’a pas souhaité répondre à cette question, confidentialité oblige.

Donc, au moins 2 ans et 1 mois d'enquête pour vérifier la clause d'un contrat grand public ?

Plus de 2 ans d'enquête pour pouvoir permettre aux abonnés de résilier séparément avant l'échéance de leur engagement de 2 ans ? Ah la blague ! Ce sera trop tard.
Avatar de Gwenegan INpactien
Gwenegan Le mercredi 4 janvier 2012 à 19:23:11
Inscrit le samedi 23 avril 05 - 635 commentaires
Ces délais permettent déjà de savoir que les membres de cette autorité ne sont pas clients chez Orange car sinon ils se dépêcheraient de faire le nécessaire pour pouvoir résilier eux-mêmes...
... ou alors sont trop riches pour s'en soucier.
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mercredi 4 janvier 2012 à 19:41:49
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Pour la réaction de l'UFC, il ne faut pas se contenter de ce qui est marqué dans le contrat mais comment les commerciaux d'Orange font passer le message au client. Si le contrat est flou, on peut craindre que les commerciaux en font à leur envie.
Avatar de Btbw INpactien
Btbw Le mercredi 4 janvier 2012 à 20:01:22
Inscrit le samedi 8 mai 04 - 552 commentaires
Alors pour clarifier les choses :

UFC que choisir n'y connait clairement que dal dans les offres open

Donc je confirme :

ON N EST PAS ENGAGE 24 MOIS SUR LA PARTIE INTERNET, celle ci n'étant qu'une "option" de la ligne mobile.

- On peut tout a fait résilier la partie internet de son offre passé 6 mois sur l'open, en effet on est engagé que sur la partie mobile et non internet, on garde son numéro mobile, sur un forfait origami classique @29€ / mois mini.

j'ai vu des étudiants être friand de cette possibilité, ils prennent open, hop, à la fin de l'année scolaire ils peuvent swticher vers un forfait origami (sans ré engagement en plus)

- On peut très bien faire porter le numéro fixe et mobile indifférement vers d'autres opérateur, je l'ai encore vu récement pour un client partie chez Free pour la partie internet et chez prixtel pour la partie mobile (du à perte d'activité pro dans son cas :/)

Donc UFC, svp, on se renseigne un peu .... c'est pas si compliqué que ça ...

Edité par Btbw le mercredi 4 janvier 2012 à 20:02
Avatar de patos INpactien
patos Le mercredi 4 janvier 2012 à 20:37:09
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7118 commentaires
« Ces deux points sont erronés, il n'y a aucun engagement sur la partie fixe, et on peut résilier son offre triple play sans que soit résiliée la partie mobile » nous a ainsi affirmé Orange. Qu'en est-il en réalité ? Les offres Open sont proposées avec un engagement de 12 et 24 mois, sans préciser s'il s'agit de la partie fixe ou non. Concernant la résiliation du forfait et les éventuels frais qu'une telle résiliation imposerait, Orange n'est guère précis dans son contrat, il semble cependant que cela ne vise que le forfait mobile, ce qui confirmerait les propos d'Orange. Le problème de la reconduction n'en serait alors plus un.

Il suffit de lire le contrat et les cgv pour le savoir, comme l'a bien dit Btbw.
Quand on change de forfait Open vers un autre forfait mobile, la compatibilité de l'option triple play est testée: Si on va vers un autre open, elle est conservée. Si on va vers un non-open, elle est résiliée automatiquement.

Par contre, ce que ne dit pas Orange, c'est que ses conseillers, eux, sont bien moins conciliants et racontent parfois des cracks. Par contre, le service client, par recommandé, réponds toujours favorablement aux demandes fondées.

Il y a 17 commentaires

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