Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi

Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les noms des futurs prétendants nommés sur la liste du président du Sénat, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat.


D'abord le Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative « va nommer la magistrate Anne-Élisabeth Crédeville en remplacement de Jean Musitelli » affirme notre confrère. Celle-ci ne nous est pas étrangère. Elle s'est également vu confier au CSPLA une mission sur la taxation du cloud à la rémunération pour copie privée.

Sur la liste de la Cour des comptes, c’est Christian Phéline qui est l’élu. L’intéressé est le rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de gestion collective. C’est dans ses rapports qu’on trouve les couacs de la galaxie SACEM et autres joyeusetés des SPRD.

Le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a choisi pour sa part non un sénateur mais le député Didier Mathus. Un véritable cheval de Troie puisque l’intéressé avait été avec Paul et Bloche l’un des farouches opposants à Hadopi durant les débats parlementaires.

Dans son discours sur Hadopi II à l’Assemblée nationale, Mathus se moquait ainsi de l’acharnement juridique après la claque magistrale au Conseil constitutionnel.

« Faut-il que le lobby du show-bizz soit puissant auprès du Président de la République pour que la droite persiste ainsi contre tout bon sens. Car la seule et vraie question est bien celle-ci: Pourquoi la droite française imagine-t-elle seule au monde dans cette démarche, pouvoir mettre en place une politique de répression massive et automatisée pour répondre à la révolution numérique.

L'exemple des DRM devrait vous faire réfléchir. La tentation d'ériger une ligne Maginot technologique est d'ores et déjà vouée à l'échec. Autant construire des digues de sable pour contenir la marée montante. On pourrait même en sourire tant cette démarche traduit - comme votre discours de ce matin – une incompréhension radicale de l'ère numérique.

Malheureusement, les conséquences de cette tentative sont extrêmement inquiétantes sur les libertés fondamentales. Car tout cela repose sur une surveillance généralisée du net, confiée qui plus est à des sociétés privées, qui constitue une vraie menace pour les libertés fondamentales.
Triste pour vous, Monsieur le Ministre. »

Le 4 janvier 2012 à 00:10 (14 727 lectures)

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