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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires

Liberté d'expression

Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011.

Google Suggest Paris Cour d'Appel
 
Un particulier avait été condamné pour corruption de mineure à 3 ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. L’affaire avait été très médiatisée et l’identité de ce patron d’une grande radio nationale avait mécaniquement irradié les algorithmes de Google et donc son outil Suggest.

Viol, condamné, sataniste, prison...

En saisissant les premières lettres de ses prénom et nom, Google suggérait du coup des propositions fleuries comme “Pierre B. viol”, “Pierre B. condamné”, “Pierre B. sataniste”, “Pierre B. prison” et “Pierre B. violeur” (les mentions ont été anonymisées). Autant de diffamations publiques selon l'intéressé, sans doute pressé de tourner la page.

Devant les juges d’appel, Google expliquera le principe de son outil Suggest : après la médiatisation de l’affaire, des internautes ont « eu le réflexe de lancer une recherche sur Google à partir de ces requêtes dont la fréquence a logiquement abouti à leur prise en compte par les algorithmes de Google ». Suggest est donc le reflet de la curiosité des internautes, non le fruit d’un choix éditorial ou d’une pensée humaine, sauf à concevoir la mauvaise foi d’une machine. Circulez !

Google, auteur de Suggest, en est responsable

La Cour d’Appel rejettera cette explication technique : « l’objet de la Société Google est la communication et la mise en circulation sur le net de pensées humaines [et] le recours au procédé algorithmique n’est que le moyen d’organiser et de présenter lesdites pensées ». En clair, il est trop facile de rejeter la faute sur une machine quand on en est le père. Ce pouvoir de contrôle de Google sur son outil est d’autant plus vrai que le moteur reconnaît faire un tri dans les suggestions : il purge les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine. Une intervention humaine est donc possible pour purger les suggestions. Le père de Suggest doit donc en assurer l'éducation.

Comme la précédente affaire, Google se retrouvait dans un étau aux mâchoires menaçantes : les magistrats qualifieront Éric Schmidt de directeur de publication, Google de responsable civil et les suggestions de diffamation. En effet, elles font « peser sur l’intéressé sinon une imputation directe de faits attentatoires à l’honneur ou à la considération du moins la suspicion de s’être trouvé compromis dans une affaire de viol, de satanisme, d’avoir été condamné ou d’avoir fait de la prison ».

Excuse de bonne foi et CEDH

Quand une diffamation est reconnue, le prévenu peut échapper à la sanction en démontrant sa bonne foi. Classiquement, quatre conditions sont exigées : 1) la recherche d'un but légitime, 2) l'absence d'animosité personnelle, 3) la prudence dans l'expression, 4) l'existence d'une enquête préalable sérieuse ou la vérification des sources. Les juges ont vérifié chacune de ces conditions.

Le but poursuivi est ici bien légitime puisque les fonctionnalités de saisie semi-automatique facilitent les recherches des internautes.

L’animosité ? À aucun moment il n’y a de signe révélateur d’un tel sentiment chez Eric Schmidt au volant de son moteur. 

Les magistrats d’appel analyseront les conditions 3 et 4 en fonction du contexte, ici un algorithme tenant compte des recherches des internautes. Certes, diront-ils, les propos peuvent apparaître comme diffamatoires, mais ils sont surtout la synthèse des articles et commentaires postés autour d’une affaire débattue publiquement avec luxe de détails…

Au final, la Cour d’Appel de Paris a préféré cette fois faire bénéficier Éric Schmidt de l’excuse de bonne foi. Et en décider autrement, « équivaudrait à une ingérence disproportionnée selon l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme » (CEDH), article qui protège la liberté d’expression.
le 3 janvier 2012 à 11:25 (12 686 lectures)