Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »

Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour avoir fait apparaître des insultes, des propos racistes, ou encore des mots problématiques pour des sociétés comme « arnaque ». Et après plusieurs condamnations, voilà que la Cour d’appel de Paris confirme une décision du 14 décembre dernier.

Une injure publique

Google France et Eric Schmidt ont ainsi été condamnés à payer divers dommages-intérêts à la société d’assurance immobilière Lyonnaise de Garantie. Il était notamment reproché à Google de faire apparaître « Lyonnaise de garantie escroc » si l’on tapait simplement « Lyonnaise de g ». Nous utilisons le passé, car cette suggestion, constatée par huissier le 7 décembre 2010, n’est désormais plus visible.

« L’association de ces mots constitue une injure publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient » a ainsi soutenu l’entreprise. Cette dernière précise « avoir adressé en vain plusieurs mises en demeure aux sociétés Google Inc. et Google France auxquelles il fut répondu à des fins de non-recevoir au motif que les suggestions de recherche proposées aux internautes résultaient d’un système automatisé depuis une base de données recensant les libellés de recherche les plus fréquemment utilisés par les internautes. »

Une condamnation affichée 7 jours sur la page d'accueil de Google.fr

Au final, outre la suppression des suggestions sous astreinte de 5000 € par infraction constatée, Google a été condamnée à 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, et 12 000 € à titre d’indemnité. Plus important encore, Google.fr doit afficher sur sa page d’accueil durant 7 jours la publication judiciaire, toujours sous astreinte de 5000 € par jour de retard, « ainsi que dans un quotidien national français et un périodique non quotidien national français de son choix sous la limite d’une somme de 10 000 € par insertion ».

Bien entendu, Google s’est défendu et a avancé de nombreux arguments. Par exemple, Google a tenté de faire valoir qu’elle était une société américaine et que la loi française ne pouvait la concerner. Or la justice a été claire sur ce point : « Les prétentions supplémentaires de la société Google Incorporated d’échapper aux prévisions de la loi française au motif qu’elle est soumise au droit américain sont de ce fait infondées. »

Responsable, donc coupable

Autre argument, Google a expliqué que ces suggestions n’étaient en rien intentionnelles du fait de leur automatisation, et qu’elles n’exprimaient en aucun cas ses pensées. À cela, la justice française a répondu par cet argument : « invoquer le défaut d’expression d’une pensée humaine est inapproprié en ce qu’en droit, tout entrepreneur, mandataire social, ou chef d’entreprise, sauf à faire la preuve d’une délégation de ses pouvoirs, est personnellement responsable du contenu informatif que sa société, selon son objet social, délivre au public. »

Enfin, le fait de diffuser l’expression “Lyonnaise de Garantie escroc” dans le moteur de recherche correspond à l’énonciation d’une pensée explique la Cour d’Appel, « pensée rendue possible uniquement par la mise en œuvre de la fonctionnalité en cause ». Ses arguments rejetés, l’appel de Google n’a donc eu pour résultat qu’une confirmation de la précédente décision.

Google, souvent condamné, mais pas automatiquement

Rappelons tout de même que Google avait déjà été poursuivi pour Suggest en 2006, ainsi qu’en 2009 en France pour une question d’arnaque. Néanmoins, le TGI de Paris, toujours en 2009, a aussi estimé qu’associer arnaque à un nom de société n’était pas illégal, notamment pour des questions de liberté d’expression. De plus, le TGI notait que l’expression arnaque liée à un nom de société dirigeait vers des résultats réels en rapport avec la recherche.

Plus récemment, l’an passé, un particulier a obtenu la condamnation de Google France, toujours en rapport avec Suggest, pour une question de diffamation. La même année, toujours en France, le terme arnaque a cette fois posé problème à la justice. Une opposition de condamnation qui ne facilite pas la compréhension du problème.

Source : Legalis

Le 28 décembre 2011 à 19:00 (22 152 lectures)

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