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Italie : Apple condamné à 900 000 euros pour sa garantie d'un an seulement

Domino party ?

Les produits Apple sont accompagnés d’une garantie standard d’un an. La firme de Cupertino ne manque d’ailleurs pas de faire la promotion de son offre Apple Care pour obtenir une garantie de trois ans, mais en échange bien sûr d’un surplus tarifaire. En Italie, la firme vient de se voir condamnée pour ne pas avoir respecté la garantie de deux ans.

apple store louvre

Une licence d'un an, envers et contre tout

900 000 euros, c’est l’importante amende infligée à Apple par la justice italienne pour ne pas avoir renseigné correctement les consommateurs. La faute d’Apple se situe en fait sur deux points liés. Le premier est effectivement que la garantie de base, pièces et main d’œuvre, aurait toujours dû être de deux ans. Il s'agit d'une transposition directe du droit de la consommation européen, appliqué en tant que telle en France, aussi bien pour le vice caché que pour la conformité.

Le second réside dans l’Apple Care : en faisant payer les clients pour deux années supplémentaires, Apple vend en fait une année de support qui devrait être gratuite. C’est ce point en particulier sur lequel la firme a été épinglée. En effet, lors de l’achat de la garantie supplémentaire, Apple ne dit pas que le service va recouvrir automatiquement une période que la loi italienne établit comme gratuite.

L’Autorité garante de la concurrence et du marché
(AGCM) a ainsi relevé que ni les sites ni les boutiques Apple « n’informaient de manière adéquate les consommateurs sur leurs droits à une assistance gratuite de deux ans prévue par le code de la consommation ».

Attention cependant : si l'Apple Care comprend une deuxième année de garantie, il établit également un contrat de support permettant notamment l'intervention sur site.

Deux fautes, deux amendes

Le communiqué de l’AGCM indique en outre que cette amende conclut une longue enquête car les plaintes sur le sujet sont nombreuses depuis des années. Si les 900 000 euros représentent le total, la somme se décompose en fait en plusieurs amendes infligées aux différentes entités concernées, en fonction de la faute condamnée.

Absence de mise en pratique de la loi sur les deux ans de garantie :
  • Apple Sales International : 240 000 euros
  • Apple Italie : 80 000 euros
  • Apple Retail Italie : 80 000 euros
  • Total : 400 000 euros
Informations trompeuses incitant à souscrire une garantie payante sur une période qui aurait dû être gratuite :
  • Apple Sales International : 300 000 euros
  • Apple Italie : 100 000 euros
  • Apple Retail Italie : 100 000 euros
  • Total : 500 000 euros
Mais l’autorité antitrust ne demande pas seulement les 900 000 euros d’amende à Apple, que la société devra d’ailleurs régler sous 90 jours.

La firme va devoir en effet publier sur son propre site officiel le résultat de cette décision et donc informer de manière très directe les consommateurs des conséquences. En outre, les pratiques jugées illégales devront immédiatement cesser, et la même période de 90 jours est accordée à la firme pour adapter ses coffrets Apple Care vendus dans les boutiques.
 
Mais Apple n'est pas au bout de ses ennuis sur le vieux continent. Reuters souligne en effet que la Commission européenne se penche actuellement sur la gestion des tarifs des livres électroniques et comment elle pourrait bloquer la concurrence. Les divers échanges de missiles légaux avec Samsung sont également examinés à la loupe.

Mais surtout, le cas de l'Italie risque de ne pas être unique. La garantie de deux ans, notamment présente en France, est héritée du droit européen. Or, si Apple a été condamné pour n'avoir pas respecté ce délai en théorie incompressible, les plaintes risquent de s'enchaîner rapidement maintenant que l’AGCM a montré la voie.
Source : ACGM
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 27/12/2011 à 16:25

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Il y a 59 commentaires

Avatar de DeadEye INpactien
DeadEye Le mardi 27 décembre 2011 à 16:31:26
Inscrit le jeudi 15 novembre 07 - 291 commentaires
Je ne comprends pas très bien... Qu'est-ce qui est garanti deux ans en France ?
Je ne vois pas beaucoup de produits garantis deux ans (matériel Apple compris) et il me semblait que la garantie contre les vices cachés n'avait pas de limite temporelle...
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance ! (:
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 27 décembre 2011 à 16:40:02
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance ! (:


Code de la consommation, Article L211-12 : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."


Avant ce délai, le vendeur est tenu de mener les actions adéquates afin de fournir à l'acheteur un bien conforme en caractéristiques, qualités et usages, si tel n'était pas le cas au moment de la délivrance.
Avatar de zaknaster INpactien
zaknaster Le mardi 27 décembre 2011 à 16:40:37
Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2831 commentaires
heben.png

Effectivement si ça s’enchaîne, ça va bien se ressentir pour le coup. En l'état bon ... C'est beaucoup d'argent mais c'est pas comme si ca allait ruiner Apple :p

@127.0.0.1: Et la notion de "bien" commence et s'arrete ou dans le matos tech ?
Car si j'achète des pauvres écouteurs 30€ à la fnac, j'ai pas de garanti, j'ai au mieux un moyen de l'échanger avant 15j. non ?

Edité par zaknaster le mardi 27 décembre 2011 à 16:42
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le mardi 27 décembre 2011 à 16:44:15
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6810 commentaires
Ah, les extensions de garantie... J'adorais me faire pourrir au téléphone à cause de ces s*loperies...
Avatar de corven INpactien
corven Le mardi 27 décembre 2011 à 16:45:36
Inscrit le mardi 21 juin 05 - 166 commentaires
Ce que je sens bien :
Aujourd'hui : MBP AppleCare 3 ans à 349€
Demain : MBP AppleCare 3 ans à 339€ dont les deux premières années gratuites
Avatar de dricks INpactien
dricks Le mardi 27 décembre 2011 à 16:46:16
Inscrit le lundi 3 octobre 05 - 1672 commentaires
C'est pas trop tôt.

Avatar de zaknaster INpactien
zaknaster Le mardi 27 décembre 2011 à 16:48:06
Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2831 commentaires
Personne pour dire "chè" ?
Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le mardi 27 décembre 2011 à 16:49:16
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1117 commentaires
900000€ c'est rien pour apple mais bon c'est toujours mieux que rien.
Avatar de lildadou INpactien
lildadou Le mardi 27 décembre 2011 à 16:50:06
Inscrit le vendredi 6 janvier 06 - 494 commentaires
Je ne comprends pas très bien... Qu'est-ce qui est garanti deux ans en France ?
Je ne vois pas beaucoup de produits garantis deux ans (matériel Apple compris) et il me semblait que la garantie contre les vices cachés n'avait pas de limite temporelle...
Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance ! (:


Je vais te l'éclairer. En Europe, lorsque que tu achètes un équipement électronique (pour le reste, je sais pas) celui-ci est garantie 2 ans, c'est la loi. Quand toi tu lis qu'un produit est garantie 1 an par le constructeur c'est que ton produit est garantie 1 an par le constructeur (ce qui est logique...) mais il reste garantie 2 ans par la loi... ça évidement c'est marqué nul part, du coup tu penses que ton produit n'est garantie qu'un an.
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le mardi 27 décembre 2011 à 16:50:21
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105577 commentaires
Ce que je sens bien :
Aujourd'hui : MBP AppleCare 3 ans à 349€
Demain : MBP AppleCare 3 ans à 339€ dont les deux premières années gratuites

pas faux
;