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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA

It's fun to stay at the d-m-c-a

Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, Universal dispose d’un accord avec YouTube lui permettant de supprimer des vidéos sans passer par le DMCA…

MegaUpload Universal Music YouTube

Les propos d’Universal sont clairs : « UMG n'a pas envoyé de plainte à YouTube pour violation du copyright. Conformément à l'accord UMG-YouTube, UMG a le droit de bloquer ou supprimer des vidéos postées par les utilisateurs via le CMS de YouTube, ceci sur la base d’un certain nombre de critères spécifiques contractuels. »

La précision quant aux critères signifie donc qu’Universal Music Group ne peut supprimer toutes les vidéos de YouTube selon son bon vouloir. Néanmoins, il est certain que la plupart des vidéos intégrants de la musique peuvent être bloquées ou supprimées par UMG en deux temps trois mouvements, quitte à ce que ces actions soient réalisées à tort, à l’instar du chef-d'oeuvre audio de MegaUpload. Cette dernière n’est ainsi plus retirée depuis quelques jours.

Rappelons tout d’abord ce qu’est le DMCA, sigle de Digital Millennium Copyright Act. Voté aux USA en 1998 afin de permettre aux ayants droit de lutter rapidement et efficacement contre la violation de leurs droits, le DMCA interdit notamment de contourner les protections anti-copie. Il permet aussi de bloquer divers contenus. Il n’est ainsi pas rare de voir dans Google des liens supprimés dans les recherches pour cause de demandes DMCA. En France, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi relative au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vont en ce sens.

Un accord dangereux ?

Dans une lettre d’UMG adressée au juriste de YouTube, il est clairement spécifié que l’accord entre les deux sociétés date du 31 mars 2009, soit l’époque où ces deux mêmes entreprises négociaient quant à l’ouverture de VEVO. Cette dernière est une plateforme spécialisée dans les clips et détenue par les majors (UMG, Sony, etc.), en partenariat avec la plateforme de Google donc.

Néanmoins, en voulant expliquer que MegaUpload n’avait pas de preuve qu’UMG avait exploité le DMCA pour retirer sa vidéo, Universal soulève plusieurs questions. Pouvait-il finalement faire retirer cette vidéo alors que MegaUpload assure en détenir tous les droits ? L’accord avec YouTube ne lui donne-t-il pas un pouvoir supérieur à tout ayant droit n’ayant pas signé un accord similaire ? Un tel accord a-t-il un sens ou même est-il légal alors que le DMCA protège déjà Universal ?

Alea acta est

Qui plus est, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) semble aller dans le sens de ce partenariat entre YouTube et Universal, où les ayants droit n’auront plus besoin de passer par les cases droit et justice pour faire valoir leurs droits…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 21/12/2011 à 20:06

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Il y a 74 commentaires

Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:51:54
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
Bah, dans tous les cas.
Si une vidéo ne leur plaisait pas. Une procédure au tribunal.
Mais comme cela reste long et couteux. youtubes fait certainement patte blanche.
D'autant plus qu'ils doivent avoir des accords concernant la diffusion de certaines pistes audio.

Et puis filtrer des milliers de vidéo qui doivent être rajoutées chaque jours.
On voit ce que cela donne chez nous avec la hadopi (question couts notamment).


Par contre, ce sont typiquement des dommages collatéraux que l'on retrouve(ra) chez nous avec les lois types qui sont pondues pour les riaa.
Et quand il s'agit de particuliers. plus besoin de faire d'efforts de diplomatie.

Edité par x689thanatos le jeudi 22 décembre 2011 à 00:54
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le jeudi 22 décembre 2011 à 01:14:44
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1584 commentaires
A partir d'aujourd'hui, nous, francais, décidons de ne plus avoir besoin de la justice pour boutter hors de france les dirigeants et membres du parti politique dénommé UMP ! quoi .. on a pas le droit nous ?? on est juste des grosses vaches a traire ???
Avatar de Dacoco974 INpactien
Dacoco974 Le jeudi 22 décembre 2011 à 02:02:11
Inscrit le vendredi 23 décembre 05 - 2289 commentaires
Mais Google n'a pas plus de puissance que cet UMG ?
Ne peut-il pas dicter ses propres volontés et enc***** UMG comme il se doit ?
Pourquoi devrait-ce être Google le caniche et UMG le maître ?


Citons un poète connu : Nous assistons ici à une partouze d'enculeurs où personne ne veut faire la femme.
Avatar de Devil_Weapon INpactien
Devil_Weapon Le jeudi 22 décembre 2011 à 03:11:17
Inscrit le samedi 10 février 07 - 495 commentaires


Passer par la case droit, pour qu'un ayant-droit fasse valoir ses droits. Ça va pas, nan ?!!

Je propose d'amender la Constitution (commençons par celle US) pour que les ayants-droit soit constitutionellement au dessus des lois !






http://www.southparkstudios.com/full-episodes/s02e14-chef-aid
Avatar de popolski INpactien
popolski Le jeudi 22 décembre 2011 à 05:03:46
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 1105 commentaires
On est à l'ère du Minitel 2.0 et des services centralisés. L’internet n'existe déjà presque plus...


dans un avenir proche, retour vers les signaux de fumée et les sémaphores au nom des lubies de quelques profiteurs prétendant vouloir nous civiliser et nous mater
Avatar de phalken INpactien
phalken Le jeudi 22 décembre 2011 à 08:13:18
Inscrit le lundi 20 juin 11 - 3 commentaires
Mais pourquoi ce genre de news ne me surprend même plus ? Moi je trouve qu'il devrait y avoir ce genre d'accord avec toutes les boîtes de prod, que les états puissent censuré à volonté sans aucun juge ni procédure d'aucune sorte, afin qu'ils aient enfin "leur World Wide Web", et ceci pour tous les sites : youtube, dailymotion, facebook etc...
Il ne faut pas se leurrer, ils ont déjà la main dessus et ne font que conforter leur emprise. Le www ne nous appartient plus, il est au mains des entités commerciales et, dans une moindre mesure, aux états : vidéos inacessible dans votre pays, site inaccessible depuis votre pays, paiement fait depuis un autre pays que celui dans lequel vous résidez : refusez... bla-bla-bli et bla-bla-bla.
Alos oui, d'un côté je soutiens l'UMP, la RIAA etc... et non, il n'iront pas dans le mur comme je le lis 100x par news. Ils n'y connaissent rient en web, mais ils connaissent toutes les ficelles pour s'approprier les choses, et asseoir leur pouvoir sur ces dernières. Je les soutiens afin que tout aille + vite, qu'on abrège les souffrances de notre www, et qu'on leur laisse s'occuper de son cadavre, et qu'ils en fassent ce qu'ils veulent. Quand la populasse se verra bloquée de tous les côtés sur youtube, facebook, que les gens crouleront sous les amendes et les années de prisons pour avoir visionné le dernier tube de star-academy 29 sur un site de streaming non autorisé par les 3'496 ayant droit (droit pour la musique, droit pour les auteurs, droit pour le web, droit pour la décompression audio, droit pour ...), il y aura p-e une réaction... (ou pas, faut se méfier des moutons, parfois ils sont encore plus cons qu'ils en ont l'air).
A nous de réinventer notre internet, de passer par des solution cryptées (darknet, etc...) afin de redonner à INTERNET (et pas à leur web commercial que je ne supporte plus) toutes ses lettres de noblesses. J'en peux plus de devoir chercher un coin dans un site web pour pouvoir cliquer dans la fenêtre sans ouvrir 354 pages de pub, de devoir passer les 50 premières pages de google pour éviter les liens commerciaux, etc...
Que refleurissent les serveurs ftp, les IRC, les sites privés, que viennent sur le réseau le p2p cryptés, etc, et qu'on arrête de me prendre le choux avec des conneries comme M6 replay, Megaupload et autre site de streaming à la mord-moi-le noeud qui plombent le réseau. Plus vite ils pourriront le www, plus vite des solutions alternative seront mises en place et utilisées par une majeur partie des gens.
Je pense qu'il va falloir ouvir nos esprits, repenser le réseau (et pas le www hein... qu'on leur laisse jouer avec, ça ne doit plus être notre problème). Trouver d'autres moyens de diffusions, d'autres logiciels, du cryptage à tous les étages, repenser le réseau à un système décentraliser le + possible... revenir à la source d'internet.

Voilà, ça fait qques temps que ça me démangeait... ça va mieux :-)
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 22 décembre 2011 à 08:27:48
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:02:07
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
En espérant que ce genre de censure ouvre les yeux à ceux qui idéalisent Google qui faisait son beau face au gouvernement chinois : "ah non nous on ne censure pas on est pas comme les autres on aime la liberté d'expression"

par contre si on nous arrose correctement, on vous donne un accès pour censurer ce qu'il vous chante sur notre site
Avatar de lorinc INpactien
lorinc Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:44:04
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 11222 commentaires
Qui plus est, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) semble aller dans le sens de ce partenariat entre YouTube et Universal, où les ayants droit n’auront plus besoin de passer par les cases droit et justice pour faire valoir leurs droits…


Et on sera enfin définitivement débarrassés d'un des derniers de ces reliquâts utopistes (et surtout dangereux) des Lumières, à savoir la justice.
On pourra alors finalement ranger tous ces vieux bouquins idiots à la place qu'ils méritent : entre la belle au bois dormant et blanche neige.



Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 22 décembre 2011 à 10:23:19
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5576 commentaires
Nil, il manque la fin de l'histoire (la version de Youtube).

http://www.wired.com/threatlevel/2011/12/youtube-universal-megaupload/


Donc ils disent qu'il n'y a pas d'accord permettant à Universal de virer n'importe quoi (uniquement les choses dont ils ont les droits), et que dans ce cas particulier ils n'avaient pas le droit de faire un DMCA notice (et ils ont remis la video en ligne).



Les ayants droit n'ont pas le droit de l'enlever, mais youtube l'a rétablie. C'est donc bien qu'ils ont le droit de l'enlever, et c'est après que Youtube fait une vérification si il y a contestation.
Présomption de culpabilité donc.

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