Surveillance du net de Kadhafi : l'alibi français

Pourquoi et comment la France a-t-elle pu vendre des outils de surveillance des communications électroniques aux dictatures comme la Libye de Kadhafi ? Christian Paul a ouvertement saisi le gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement. « Il est désormais confirmé qu'au cours des dernières années, des entreprises françaises ont vendu à des dictatures des matériels de surveillance de l'internet, permettant d'intercepter le courrier électronique, de pister la consultation de sites et de connaître l'usage fait par chacun des réseaux sociaux. » Des technologies qui placent des yeux et des oreilles discrètes chez les dissidents, journalistes, avocats.

« Pour la Libye du colonel Kadhafi, ces faits sont prouvés. Une liste des opposants surveillés par ce matériel français est publique. Le rôle de M.Takkiedine est cité dans la négociation de ces contrats, et l'on sait quelles relations il a entretenues au sommet de l'État et de l'UMP. En Syrie, où le pouvoir torture et assassine, tout pousse à craindre que ces technologies soient encore actives aujourd'hui » estime Christian Paul.

10 questions parlementaires sur le sujet restent sans réponse du gouvernement. « Vous devez rendre des comptes, à la représentation nationale, mais aussi à l'opinion mondiale, aux militants des révolutions arabes ». Les interrogations s’enchaînent : « que savez-vous réellement de l'usage actuel ou passé de ces technologies de surveillance de l'internet? Quelles autorisations administratives ont été accordées? À quel niveau a été donné le feu vert politique? Êtes-vous prêts à prendre dès aujourd'hui un moratoire sur ces exportations, et pour l'avenir, à encadrer strictement leurs ventes et leur usage, à des États étrangers, mais aussi sur le sol français? »

Un dispositif de contrôle, mais des détournements

Gérard Longuet, ministre de la Défense, assurera d’entrée au député PS que la France est dotée d’un dispositif qui permet de n’autoriser l’exportation « que par un contrôle extrêmement strict ». « Un dispositif d’autorisation et de contrôle de l’usage final du matériel » insistera bien Longuet. « La question que vous posez est fondamentale, car elle suppose le détournement d’emploi de tel ou tel type de matériel. Et en ce qui concerne les télécommunications, force est de reconnaître qu’à cet instant aucune commission interministérielle d’exportation de matériel de guerre n’a été sollicitée à un moment ou à un autre pour ce type d’exportation, parce qu’il y a eu détournement d’objet à cet instant. Quel est notre devoir ? C’est d’adapter naturellement l’administration des exportations des matériels de guerre. Mais pouvons-nous imaginer à tout instant ces détournements ? Vous allez bientôt nous reprocher pour des exportations alimentaires ou de biens d’équipements de troupe, par exemple de vêtements, de demander des autorisations. Ce n’est simplement pas possible ! Dans le cas particulier, je tiens à vous donner transparence absolue, pour l’ensemble des demandes de commissions interministérielles, nous n’avons jamais été sollicités »

Selon le ministre de la Défense, d’un, aucune commission interministérielle n’a autorisé ces transactions. De deux, il y a eu transaction. De trois, il y a eu détournement d’objet, mais il était impossible à la France de les prévoir. Et le ministre de comparer la vente de dispositifs de surveillance du net avec celle de vêtement…

Le député Daniel Goldberg reviendra à la charge en questionnant cette fois Claude Guéant. Il citera ouvertement l’entreprise Amesys, ou encore les diverses visites des autorités françaises en Lybie… « Avez-vous autorisé la vente par Amesys d’un système de filtrage de l’Internet comme l’a rappelé Christian Paul ? » Accusation sans fondement, dira en substance Claude Guéant. « Jamais le ministre de l’Intérieur ni son entourage ne s’est occupé d’une telle transaction ! »

Déjà, dans une précédente question, Christian Paul avait pourtant estimé que l’exportation de ces outils par des entreprises française « doit à l’évidence être soumise au contrôle et à l’autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques ». De plus, l'article 226-3 du Code pénal exige l'autorisation du premier ministre pour la vente de dispositif de captation.

Le 20 décembre 2011 à 17:00 (15 002 lectures)

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