L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage

Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc déconnecter ses abonnés, doit ainsi arrêter ses agissements. Mais la riposte est déjà en marche.


Eircom a 21 jours pour répondre à la décision de la Commission de la protection des données, qui a fait suite à une plainte déposée par un abonné de Eircom. Ce dernier avait en effet reçu par erreur une lettre annonçant qu’il avait téléchargé illégalement, ce qu’il contestait.

Adieu riposte graduée, bonjour filtrage

IrishTimes nous informe cependant que ce revers pour les maisons de disques a déjà trouvé sa compensation. On ne peut pas s’attaquer aux internautes ? Qu’à cela ne tienne, la nouvelle cible sera désormais les sites de téléchargement.

Le journal irlandais nous apprend en effet que le mois prochain, le ministre d’État de la recherche et de l’innovation Seán Sherlock publiera une ordonnance permettant aux producteurs de musiques, de films et d’autres biens de passer par la case justice afin que cette dernière force les FAI à bloquer certains sites. En somme, faute de riposte graduée contre le consommateur, l’Irlande veut s'en prendre aux sources de diffusion.

Quand EMI veut...

Cette ordonnance du ministre est en fait une réaction à une menace de la major EMI, qui n’a pas caché « qu’elle prendrait des mesures juridiques envers l’État si le gouvernement ne réglait pas le problème » explique IrishTimes. Au moins, on sait qui dirige en Irlande.

Le problème en question n’est pas uniquement la fin de la riposte graduée chez Eircom, mais plutôt à une récente décision de justice allant à l’encontre d’EMI. Ce dernier avait en effet demandé au FAI irlandais UPC de bloquer des sites illégaux, en vain, la justice estimant qu’EMI outrepassait ses droits. Le but du gouvernement irlandais est donc de simplifier la procédure pour les ayants droit.

La situation en France et en Europe

En France, en sus de la riposte graduée, la galaxie Allo, qui regroupe AlloStreaming, AlloMovie, AlloShare, AlloShowTV, etc., est visée par l’industrie du cinéma, qui demande son blocage par les FAI français. Le cinéma active ici un article de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qu'on peut qualifier de petit SOPA à la française.

Dans l’affaire SCARLET/SABAM, la CJUE a considéré qu'était illicite le filtrage qui frappe toutes les communications électroniques transitant par les services d'un FAI notamment par l’emploi de logiciels «peer-to-peer»; qui s’applique indistinctement à l’égard de toute sa clientèle, à titre préventif; à ses frais exclusifs, et sans limitation dans le temps. Elle n'a cependant pas prohibé ouvertement les dispositifs de restrictions plus ciblés.

Le 20 décembre 2011 à 15:41 (8 402 lectures)

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