Projet de loi Copie privée : suivez les débats en direct au Sénat
Des débats sans débat au fond
Les débats au Sénat autour du projet de loi copie privée débutent à l'instant. Examiné sous une procédure d'urgence, le texte doit être voté conforme pour pourvoir entrer en application dès le 22 décembre.
Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard dans ce calendrier très serré. Le ministre de la Culture a expliqué à la Commission des affaires culturelles du Sénat que cette étape législative "n'était pas le moment pour ouvrir le débat au fond". Et ce alors même que la justice a considéré que les règles de collecte de la rémunération pour copie privée sont à ce jour erronnée en France faute de prendre en compte le critère de l'harmonisation des montants européens.
Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard dans ce calendrier très serré. Le ministre de la Culture a expliqué à la Commission des affaires culturelles du Sénat que cette étape législative "n'était pas le moment pour ouvrir le débat au fond". Et ce alors même que la justice a considéré que les règles de collecte de la rémunération pour copie privée sont à ce jour erronnée en France faute de prendre en compte le critère de l'harmonisation des montants européens.
Marc Rees
le 19 décembre 2011 à 15:03
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