Android et d'autres services Google violeraient les brevets de British Telecom

Les dépôts de plaintes contre Android pour violations de brevets sont devenus plus que courants. Si l’affrontement entre Apple et Samsung tire la majorité de la couverture médiatique, Google avait également accusé Microsoft et Oracle de se liguer avec Cupertino pour empoisonner la vie de son système d’exploitation. Et tandis que des procès fleurissent un peu partout, British Telecom dépose plainte à son tour.

L’opérateur de téléphonie anglais estime lui aussi qu’Android et des services tels que Google Music violent des brevets lui appartenant. Le cas est relevé par Florian Mueller qui en explique sur son blog Foss Patents les tenants et aboutissants. Six brevets sont concernés pour diverses capacités des communications réseau et British Telecom compte bien sur ces derniers pour obtenir sa part du butin..


La plainte a été déposée aux États-Unis, dans une cour de district du Delaware. British Telecom y cherche avant tout des dommages et intérêts. Mueller appuie d’ailleurs sur un point en particulier : la somme versée devrait être triplée car Google aurait « volontairement et délibérément » violé les brevets de British Telecom. De plus, le versement d’une telle somme n’empêcherait pas Google de verser des royalties à BT tant que les brevets incriminés continueraient à être utilisés.

Florian Mueller relève que la plainte de BT arrive en pleine finalisation du rachat de la division mobile de Motorola (MMI) par Google. Ce qui selon lui signifie deux possibilités : soit Motorola ne possède aucun brevet permettant à Google de se défendre ou contre-attaquer, soit BT et MMI possèdent un accord croisé de licences. Mais dans un cas comme dans l’autre, l’opérateur veut faire valoir ses droits.

Voici les six brevets en question :

1. 6 151 309 : déposé en avril 1994, accordé en novembre 2000, il décrit de manière très générale comme un système de gestion de services peut fournir des informations à un utilisateur malgré la présence de plusieurs réseaux différents (infrastructure hétérogène). Android et Google Music sont concernés.
2. 6 169 515 : déposé en septembre 1994, accordé en janvier 2001, il décrit comment un système de navigation utilise une base fixe équipée d’une puce GPS pour transmettre ensuite des informations à une unité mobile. Ici évidemment, c’est Google Maps qui est visé.
3. 6 650 284 : déposé en septembre 1994, accordé en 2003, il étend le brevet précédent en adaptant les informations au véhicule utilisé par l’utilisateur. Google Maps est là encore visé, le service modifiant ses résultats en fonction du mode de déplacement choisi (piéton ou voiture).
4. 6 397 040 : déposé en avril 1997, accordé en mai 2002, ce brevet est particulièrement large puisqu’il couvre la création et la diffusion de courtes listes d’informations dépendantes de l’emplacement de l’utilisateur. Pratiquement tous les services de Google sont concernés.
5. 6 578 079 : déposé en octobre 1997, accordé en juin 2003, ce brevet met en relation l’identification de l’utilisateur avec des listes de droits et la possibilité d’accéder ou nom à des éléments, ce qui est la description des DRM. L’Android Market est particulièrement visé puisque c’est l’identité de l’utilisateur qui lui assure l’accès au contenu acheté.
6. 6 826 598 : déposé en mai 1998, accordé en novembre 2004, ce brevet est l’un des plus larges. Il couvre l’enregistrement d’informations et leur récupération depuis un réseau distribué d’unités de stockage. Ici, ce sont les services Maps et Maps Navigation qui sont concernés.

Des brevets qui sont donc pour la plupart dans l’escarcelle de British Telecom depuis longtemps et qui sont suffisamment vagues pour recouvrir de nombreux services récents.

La question de l’utilité de ces plaintes contre Android avait déjà été abordée dans nos colonnes. Nous avions alors évoqué la possibilité que Microsoft, Apple, Oracle ou encore eBay cherchaient soit à se servir une part de cet appétissant gâteau (500 000 activations d’appareils Android par jour), ce que parvient à faire Microsoft notamment, soit à donner un vrai prix à Android, soit les deux.

Or, Florian Mueller exprime justement cette crainte : « Avec un tel nombre de détenteurs majeurs de brevets faisant valoir leurs droits, l’obligation de payer des royalties pourrait forcer Google à changer son modèle de licence d’Android et à transmettre le coût des royalties aux constructeurs d’appareils ». En clair : Android aurait pour la première un véritable tarif dont les constructeurs de smartphones et tablettes devraient s’acquitter.

Source : Foss Patents

Le 19 décembre 2011 à 12:05 (14 266 lectures)

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