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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption

Réponse le 17 à Genève

Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de l’OMC organisée à Genève les 15 et 17 décembre.

réseau internet

Le Conseil devrait du coup adopter une décision autorisant la signature du traité ACTA entre l’UE, l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.

ACTA connait donc au Parlement européen sa dernière ligne droite après des mois de négociations. Selon le Conseil, l’enjeu est « d’établir un cadre international pour améliorer l’application du droit de la propriété intellectuelle et créer des normes internationales renforcées contre les infractions à grande échelle de la propriété intellectuelle ».

Cet accord va pousser à la mise en œuvre de coopération entre ayants droit et FAI, armant les ayants droit de nouvelles voies pour contourner les procédures judiciaires (voir le dossier sur le site de la Quadrature du Net). Un contournement mis superbement en lumière par l'affaire Allostreaming, laboratoire à essai des ayants droit pour automatiser le notice & stay down en ligne. L’accord ACTA inquiète aussi les défenseurs du libre comme l'APRIL. Celle-ci reproche notamment à cet accord négocié en secret de sanctuariser les DRM (les systèmes de contrôle anticopie des œuvres numériques), alors que ces dispositifs sont aux antipodes de l’interopérabilité, essence du libre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/12/2011 à 14:54

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Il y a 64 commentaires

Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le mercredi 14 décembre 2011 à 23:55:58
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12022 commentaires


Je suis heureux que vous en conveniez. Remplacez Vol par Délit dans mon texte. Le sens final ne change pas.

Ce que je comprends, c'est que vous vous appropriez gracieusement le droit d' user à votre convenance, quelque chose que le propriétaire vous met à disposition dans des conditions qui vous déplaisent.

Vous pouvez tourner ça comme vous voulez, quelque chose cloche ; et d'un côté comme de l'autre, ACTA & Cie vont nous mettre au pas.
Comme les radars photo l'ont fait sur les conducteurs en France : systématique, coûteux pour le contrevenant.



Et encore un qui croit que le but d'Acta c'est de protéger les gentils artistes contre les méchants pirates.

Sincèrement, je pense que vous êtes très loin de réaliser ce qu'il y a derrière Acta sur le plan géostratégique.




Edité par Sr17 le mercredi 14 décembre 2011 à 23:56
Avatar de jezus INpactien
jezus Le jeudi 15 décembre 2011 à 00:00:56
Inscrit le mercredi 17 septembre 03 - 3620 commentaires
Ce que je comprends, c'est que vous vous appropriez gracieusement le droit d' user à votre convenance, quelque chose que le propriétaire vous met à disposition dans des conditions qui vous déplaisent.

Le "propriétaire", quel propriétaire ? C'est bien là le coeur du problème... Le "copyright" est un droit régalien accordé à un petit groupe de personnes qui en profitent, et est certainement dépassé par la marche du progrès. La "propriété intellectuelle" va bien, bien plus loin que le simple fait de copier des mp3 ou non, cela touche tous les milieux industriels.

Vous pouvez tourner ça comme vous voulez, quelque chose cloche ; et d'un côté comme de l'autre,

Rien ne "cloche" de notre côté... Par contre ils commencent à tomber à court d'idées pour siphonner notre économie.
ACTA & Cie vont nous mettre au pas.

Et cela n'est alarmant en rien ? Ce traité ne dissimule même pas ses intentions de mettre toute l'industrie européenne à la botte des US. En termes financiers cela s'appelle une OPA hostile...
Comme les radars photo l'ont fait sur les conducteurs en France : systématique, coûteux pour le contrevenant.

Et idiot, répressif, inutile.
Avatar de sr17 INpactien
sr17 Le jeudi 15 décembre 2011 à 00:09:46
Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 12022 commentaires

Et cela n'est alarmant en rien ? Ce traité ne dissimule même pas ses intentions de mettre toute l'industrie européenne à la botte des US. En termes financiers cela s'appelle une OPA hostile...


Tout à fait.

Et le coup le plus magistral dans l'affaire, c'est qu'ils vont mener cette OPA avec de la monnaie de singe.

Au bout du compte, ça ne leur coutera pas un rond de tout acheter.

Nous par contre, on payera jusqu’à la fin de nos jours.



Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le jeudi 15 décembre 2011 à 01:13:26
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1731 commentaires

Et encore un qui croit que le but d'Acta c'est de protéger les gentils artistes contre les méchants pirates.
Sincèrement, je pense que vous êtes très loin de réaliser ce qu'il y a derrière Acta sur le plan géostratégique.

Pour SR17, Jezus et tous les intervenants de ce fil :

Merci à tous pour cet intéressant débat. Merci aussi de ne pas me prendre pour un gros crétin : je mesure aussi bien que vous l'impact d'ACTA et les tendances policières actuelles.
Je pense juste qu'en ayant agi autrement, c'est à dire sans se moquer de la loi aussi ouvertement, nous n'en serions pas là. En ayant joué plus finement, nous aurions peut-être pu politiquement influer sur la notion de droit intellectuel (propriétaire, brevets, etc...) alors que je crois que nous avons collectivement fourni la corde pour nous pendre. Mais ce n'est que mon avis et vous êtes en droit de penser autrement.

Enfin, je partage cette conclusion de SR17:
Au bout du compte, ça ne leur coutera pas un rond de tout acheter.
Nous par contre, on payera jusqu’à la fin de nos jours.
Avatar de dieudivin INpactien
dieudivin Le jeudi 15 décembre 2011 à 01:31:30
Inscrit le samedi 25 août 07 - 610 commentaires
Est ce normal de toucher encore des royalties après maintenant 75 ans après la créations de l'oeuvre là où n'importe quelle autre discipline ne touchera plus rien juste après la vente de sa création ?

Est ce normal que le créateur soit la plupart du temps celui qui profite le moins de la vente de sa création ?

Il existe tout de même des déséquilibres dans ce système qui ne peuvent perdurer davantage ...
Avatar de Eglantyne INpactienne
Eglantyne Le jeudi 15 décembre 2011 à 01:33:06
Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 3082 commentaires

Et si un jour nous décidons tous de boycotter leurs produits (oui, bon, je peux rêver!) ils feront quoi - vont-ils créer une taxe pour "compenser leur manque à gagner"?

Avatar de popolski INpactien
popolski Le jeudi 15 décembre 2011 à 08:24:56
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 1107 commentaires
armant les ayants droit de nouvelles voies pour contourner les procédures judiciaires

qui fait quoi ? qui fait la loi, les ayants droit ou les états ?
faudra réécrire la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le code pénal et civil, spécialement pour les ayants droit

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Avatar de Patagato INpactien
Patagato Le jeudi 15 décembre 2011 à 09:07:47
Inscrit le vendredi 30 septembre 11 - 46 commentaires


La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

A mon avis si la Suisse est déjà contre un système a la HADOPI c'est pas pour signé l'ACTA, enfin sinon leur discourt n'as plus de sens.



Oui mais l'ACTA ne porte pas que sur les échanges de fichiers en ligne, il ne faut pas oublier les fabricants de montres par exemple qui ont tout intérêt à ce que ACTA passe (en tout cas c'est ce qu'ils croient.)
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 15 décembre 2011 à 09:44:40
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9681 commentaires
Je trouve qu'il faudrait faire une loi pour ceux qui veulent conserver une oeuvre, ne puissent l'acheter, mais simplement payer le prêt pour pouvoir 'la garder' chez eux,
mais l'oeuvre doit appartenir à l'état, propriétaire universel. Ce qui réglerait pas mal d'abus de ventes de trésor culturel national ou pillage national. (Avis personnel)

Edité par 2show7 le jeudi 15 décembre 2011 à 09:48
Avatar de Flac INpactien
Flac Le jeudi 15 décembre 2011 à 09:49:19
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires

L'artiste pourrait ne pas profiter de ses droits pour 70 ans (ou autre période), mais dans ce cas il devrait facturer (vendre) à l'acte, comme dans tous les exemples que vous avez cités. Les peintres le font en partie : les toiles sont chères à l'achat. Le chansonnier va vite arrêter, lorsqu'il proposera sa chanson à 70K€ sur iTunes...


Et qu'est-ce qui justifie cette période de 70 ans APRES LA MORT DE L'AUTEUR (année de guerre décomptées) ?

Le droit est une question d'équilibre. Pourquoi un ingénieur qui dépose un brevet n'a-t-il le droit qu'à une protection de 20 ans après le dépôt de l'invention (et n'est pas protégé s'il ne dépose pas ou s'il rend publique son invention avant dépôt), là ou un "artiste" est protégé 70 ans après sa mort ? Dans quel monde vit-on ?

Au départ, le droit d'auteur a été créé pour protéger les auteurs contre leurs éditeurs. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Les éditeurs rachètent les droits des auteurs au moment de la signature de leur contrat, pour les oeuvres présentes et à venir. Résultat : les artistes se trouvent pieds et poings liés avec un éditeur qui les exploite pas mal sans avoir aucun recours. Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est leur choix, dans ce domaine là on a le choix entre charybde et scylla (il y a quelques indépendants, mais c'est de plus en plus rare vu la concentration du marché) .. Un artiste n'est même plus libre de créer des choses pour quelqu'un d'autre (cf l'histoire récente mega vs umg). Il y a comme un problème, non ?

Personnellement, je trouve que le moyen d'arrêter toute cette mascarade est de mettre la pression sur les éditeurs, et non sur les clients. Un marché plus juste, ou l'auteur est rémunéré décemment pour ses oeuvres, ou la durée de protection des droits est raisonnable (dans l'état actuel des choses je ne verrai jamais dans le domaine public des oeuvres qui ont été crées quand mes parents étaient petits ...), et où le prix d'achat est raisonnable, c'est le meilleur moyen de faire revenir les gens vers ce marché. A l'inverse, on va faire des procès à ses clients, fouilleur leur lecteur MP3 aux frontières, fermer leur ligne internet .. Qui voudrait payer pour donner encore plus de moyens à cela ?

(j'ai écrit ça vite fait, je crois que je vais écrire un article sur le sujet et que je ressortirai le lien à chaque fois, j'en ai marre de devoir réargumenter la même chose à chaque fois)


L'argument «TROP CHER» n'est pas une excuse valable. Les produits laitiers (je prends un exemple de produit non vital) sont très chers ici au Québec, pourtant je ne les vole pas. J'en consomme moins , hélas.


Alors qu'on ne vienne pas nous dire que les produits culturels sont un produit de première nécessité ... Car c'est une partie de la justification qu'on nous a rabachée à propos des différentes lois qui son passées récemment sur le droit d'auteur. Et c'est également ce qu'a réaffirmé notre "cher" président récemment.
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