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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption

Réponse le 17 à Genève

Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de l’OMC organisée à Genève les 15 et 17 décembre.

réseau internet

Le Conseil devrait du coup adopter une décision autorisant la signature du traité ACTA entre l’UE, l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.

ACTA connait donc au Parlement européen sa dernière ligne droite après des mois de négociations. Selon le Conseil, l’enjeu est « d’établir un cadre international pour améliorer l’application du droit de la propriété intellectuelle et créer des normes internationales renforcées contre les infractions à grande échelle de la propriété intellectuelle ».

Cet accord va pousser à la mise en œuvre de coopération entre ayants droit et FAI, armant les ayants droit de nouvelles voies pour contourner les procédures judiciaires (voir le dossier sur le site de la Quadrature du Net). Un contournement mis superbement en lumière par l'affaire Allostreaming, laboratoire à essai des ayants droit pour automatiser le notice & stay down en ligne. L’accord ACTA inquiète aussi les défenseurs du libre comme l'APRIL. Celle-ci reproche notamment à cet accord négocié en secret de sanctuariser les DRM (les systèmes de contrôle anticopie des œuvres numériques), alors que ces dispositifs sont aux antipodes de l’interopérabilité, essence du libre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/12/2011 à 14:54

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Il y a 64 commentaires

Avatar de theHound INpactien
theHound Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:00:09
Inscrit le dimanche 20 novembre 11 - 5 commentaires
Et après ça, on vient nous expliquer que l'Europe est un édifice magistral, qu'il faut sauver et qu'il unit les peuples.

LOL quoi...
Avatar de barbapoupa INpactien
barbapoupa Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:00:11
Inscrit le mercredi 11 juillet 07 - 1355 commentaires
Alea jACTA est ??
Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:04:43
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2958 commentaires
Et après ça, on vient nous expliquer que l'Europe est un édifice magistral, qu'il faut sauver et qu'il unit les peuples.
LOL quoi...


Après ça, on viendra surtout faire de belles leçon de démocratie aux autres, mais chez nous...

Je vais vraiment finir par me tirer d'ici...
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:06:17
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8258 commentaires
Et après ça, on vient nous expliquer que l'Europe est un édifice magistral, qu'il faut sauver et qu'il unit les peuples.

LOL quoi...

Démocratie de façade… Dans les faits, c'est une technocratie bien éloigné de la population.
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:11:53
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1731 commentaires


Après ça, on viendra surtout faire de belles leçon de démocratie aux autres, mais chez nous...

Je vais vraiment finir par me tirer d'ici...


Pour aller où ?
Avatar de athlonx2 INpactien
athlonx2 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:14:02
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 883 commentaires


Pour aller où ?



Devine !!






Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:15:22
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
C'est un peu sombre, non, comme endroit ?
Avatar de Para-doxe INpactien
Para-doxe Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:18:09
Inscrit le jeudi 27 octobre 11 - 1118 commentaires
J'espère qu'en Suisse on pourra s'y opposer au moment ou ça se traduira en texte de loi.

Bon, après on se fera traité de "paradis de la contrefaçon" et on subira toutes sortes de pressions pour se faire enculer de force, mais au moins on aurait un peut de répit.
Avatar de Bushi20 INpactien
Bushi20 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:20:30
Inscrit le dimanche 15 août 04 - 321 commentaires
...armant les ayants droit de nouvelles voies pour contourner les procédures judiciaires...

C'est vraiment flippant cette tendance. En même temps elle est logique vu comment je perçois la nature humaine ; pognon, pouvoir, protection des intérêts privés... Donc de l'arbitraire, de la magouille, de l'étouffement de "l'opposition"...

:'(
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le mercredi 14 décembre 2011 à 15:21:10
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1731 commentaires
Celle-ci reproche notamment à cet accord négocié en secret de sanctuariser les DRM (les systèmes de contrôle anticopie des œuvres numériques), alors que ces dispositifs sont aux antipodes de l’interopérabilité, essence du libre.


Les oeuvres libres ou faiblement protégées entraînent le piratage, on peut tous le constater et même on y participe. Conséquence : des entités privées font pression sur les gouvernements pour légiférer en leur faveur et récupérer les pertes prétendues : Hadopi, taxes sur les supports, etc...

Maintenant que voulons-nous : payer, payer, et encore payer sur tous les produits industriels parce qu'on veut pouvoir utiliser librement les oeuvres (légales ou non) sur chacun d'entre-eux ou un DRM sur l'original et payer pour chacune des copies.
Ça se discute, mais au fond, d'une manière ou d'une autre il faut arrêter de croire qu'on peut tout avoir gratuitement en toute impunité, parce que c'est numérique.
Perso, je préfère les DRM que l'intrusion de milices privées dans le judiciaire public.
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