(MàJ) Terminaison d'appel SMS : l'ARCEP analysera le marché de gros

Mise à jour : L'Autorité de régulation des télécoms vient d'annoncer qu'une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sera réalisée dans le but de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile, à savoir Free Mobile et les Full MVNO Lycamobile et Oméa Telecom (Virgin Mobile). NRJ Mobile, lui aussi un Full MVNO, profitera certainement de ce cadre. Une consultation publique sera lancée en avril précise l'ARCEP.

Cette nouvelle intervient alors que les concurrents de Free Mobile pointent du doigt ce dernier. Il faut dire que Free demande aux opérateurs 2,85 centimes d'euro par SMS. Une somme jugée inacceptable par la concurrence, qui estime payer Iliad plus que ses propres clients.

Concernant la terminaison d'appel vocal cette fois, l'ARCEP se contente d'expliquer qu'elle poursuit ses travaux. « Après prise en compte des commentaires formulés par les acteurs à l'occasion de la consultation publique qui s'est tenue au cours du mois de janvier, le projet de décision sera ainsi prochainement notifié à la Commission européenne. »

Que ce soit la terminaison d'appel SMS ou celle de la voix, les conséquences seront importantes pour tous les acteurs selon les décisions de l'ARCEP. Cette dernière, afin de trouver un consensus, pourrait ainsi bien couper la poire en deux en se contentant d'avantager légèrement et sur une courte durée Free Mobile et les Full MVNO.

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Article publié le 14 décembre 2011.


Après le soutien de l’Autorité de la concurrence en faveur d’une terminaison d’appel (TA) avantageuse pour Free Mobile et les Full MVNO, voilà que l’ARCEP a confirmé sa volonté en ce sens. L’Autorité de régulation des télécoms a même déjà fixé l’encadrement tarifaire pour les deux années à venir. La décision définitive ne sera cependant adoptée qu’au printemps prochain.


Free Mobile et les Full MVNO peuvent se frotter les mains. L’ARCEP a publié hier soir ses propositions en matière d’encadrement tarifaires pour les nouveaux entrants, à savoir :

• 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012,
• 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 jusqu’au 31 décembre 2012
• 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013

À titre de comparaison, pour ces trois périodes, la terminaison d’appel pour les opérateurs actuels a été fixée à 1,5 c€/minute, 1 c€/minute et 0,8 c€/minute. En somme, la différence sera particulièrement forte lors du premier semestre 2012 (0,9 c€/mn) pour tomber à 0,6 c€/mn le semestre suivant et 0,3 c€/mn en 2013. A priori, en 2014, tous les opérateurs devraient donc être au même niveau.

Une décision définitive au printemps

Attention cependant, les tarifs ci-dessus ne sont pas définitifs. L’ARCEP précise ainsi que « le projet de décision est soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier 2012. Il sera ensuite notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation des autres pays de l'Union européenne. Une fois ces deux étapes franchies, l'Autorité pourra adopter sa décision définitive au printemps 2012. » Il faudra donc patienter encore de longs mois avant d’en avoir le cœur net.

Pour les Full MVNO, la nouvelle est plutôt bonne. Comme ils le souhaitaient, l’ARCEP souhaite bien les avantager et les mettre à un niveau égal à Free Mobile. Les Full MVNO craignaient en effet plus que tout d’être moins bien lotis que la filiale mobile de Free. L’ARCEP, contrairement aux directives de l’Autorité de la Concurrence, n’a par contre pas intégré le Full MVNO NRJ Mobile dans ses calculs, « dans la mesure où le calendrier de lancement de son architecture d'opérateur autonome est plus tardif que celui des opérateurs concernés par le présent projet de décision ».

Free Mobile : une TA inférieure à celle prévue

Enfin, concernant Free Mobile, si sa victoire est évidente par rapport à Orange, SFR et Bouygues Télécom, il est tout de même bon de noter que l’opérateur tablait officiellement sur une terminaison d’appel de 3,4 c€/minute, tout du moins pour 2012. Ses désirs ne sont donc pas devenus réalités. Néanmoins, il est aussi possible que Free Mobile ait fixé une terminaison d’appel particulièrement élevée sachant pertinemment qu’il obtiendrait un tarif inférieur.

Rappel : la terminaison d’appel est ce que paie un opérateur (fixe ou mobile) lorsque son client est en contact téléphonique avec un client d’un opérateur mobile. Durant de longues années, la terminaison d’appel a été en faveur de Bouygues Télécom du fait de son arrivée plus tardive sur le marché. En somme, quand un client Bouygues appelait un client SFR et Orange, les frais de Bouygues étaient plus faibles que si la situation inverse avait lieu. C'est ce qui devrait se passer entre Free Mobile et les autres opérateurs (hormis les Full MVNO).

Le 17 février 2012 à 18:17 (33 029 lectures)

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