Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Pas brard, pas de chocolat
Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une question qui tombe à pic, alors que la Commission européenne a répondu à l’eurodéputée Françoise Castex que ce type de dossier relève des autorités nationales, et que l’Europe « ne dispose d’aucune compétence pour veiller au respect des règles par les responsables du traitement des données, pour enquêter en cas d’infraction, ni pour infliger des sanctions ».
La question est fondamentale, surtout depuis la découverte en octobre dernier par un étudiant autrichien de l’enregistrement total des actions des membres de Facebook, des messages privés aux suppressions d’anciennes informations… Sans parler des comptes préfabriqués pour faciliter l’inscription des futurs membres.
Si les réseaux sociaux étrangers venaient à ne pas être en conformité avec la loi française, cela pourrait au final avoir des conséquences pour l’intégralité d’entre eux. Même ceux basés en dehors des frontières françaises (soit la plupart) pourraient devoir revoir leur copie et concéder quelques modifications de leur fonctionnement.
« M. Jean-Pierre Brard interroge M. le ministre de la Culture et de la Communication sur la collecte des données personnelles (nom, prénom, photo, statut matrimonial, adresse postale, nº de carte bancaire, etc.) par des sites internet ou des logiciels étrangers, en particulier américains.
La collecte d'informations nominatives sur internet devient de plus en plus fréquente, sans que les internautes n’en soient informés ou n'en aient forcément conscience. Cette collecte est très difficilement contrôlable.
Ce qu'on appelle les « réseaux sociaux » (Facebook, Twitter, Google +, Viadeo, etc.) accentuent le déversement incontrôlé des données personnelles. Ces informations sont collectées et souvent vendues ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dérives possibles.
En France, la CNIL, veille à la protection des données personnelles. Sa délibération du 8 septembre 2011, qui modifie l'article 69 de son règlement intérieur, a permis le renforcement de ses pouvoirs par la mise en place d'une nouvelle procédure de labellisation. Valable pour une durée de 3 ans renouvelable, le "label CNIL" sera délivré aux produits ou aux procédures assurant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Jean-Pierre BRARD demande donc au ministre si, d'une part, cette collecte de données privées par les logiciels et les sites internet étrangers est compatible avec la législation française (lois et règlements), notamment avec les dispositions de la loi informatique et liberté ; et si, d'autre part, la CNIL dispose des pouvoirs suffisants pour garantir une protection maximale des données privées des internautes sur les sites sus visés.
Respectueusement,
Jean-Pierre BRARD, député de la Seine-Saint-Denis. »
La collecte d'informations nominatives sur internet devient de plus en plus fréquente, sans que les internautes n’en soient informés ou n'en aient forcément conscience. Cette collecte est très difficilement contrôlable.
Ce qu'on appelle les « réseaux sociaux » (Facebook, Twitter, Google +, Viadeo, etc.) accentuent le déversement incontrôlé des données personnelles. Ces informations sont collectées et souvent vendues ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dérives possibles.
En France, la CNIL, veille à la protection des données personnelles. Sa délibération du 8 septembre 2011, qui modifie l'article 69 de son règlement intérieur, a permis le renforcement de ses pouvoirs par la mise en place d'une nouvelle procédure de labellisation. Valable pour une durée de 3 ans renouvelable, le "label CNIL" sera délivré aux produits ou aux procédures assurant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Jean-Pierre BRARD demande donc au ministre si, d'une part, cette collecte de données privées par les logiciels et les sites internet étrangers est compatible avec la législation française (lois et règlements), notamment avec les dispositions de la loi informatique et liberté ; et si, d'autre part, la CNIL dispose des pouvoirs suffisants pour garantir une protection maximale des données privées des internautes sur les sites sus visés.
Respectueusement,
Jean-Pierre BRARD, député de la Seine-Saint-Denis. »
La question est fondamentale, surtout depuis la découverte en octobre dernier par un étudiant autrichien de l’enregistrement total des actions des membres de Facebook, des messages privés aux suppressions d’anciennes informations… Sans parler des comptes préfabriqués pour faciliter l’inscription des futurs membres.
Si les réseaux sociaux étrangers venaient à ne pas être en conformité avec la loi française, cela pourrait au final avoir des conséquences pour l’intégralité d’entre eux. Même ceux basés en dehors des frontières françaises (soit la plupart) pourraient devoir revoir leur copie et concéder quelques modifications de leur fonctionnement.
Nil Sanyas
le 14 décembre 2011 à 06:06
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