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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match

Hooligans-famille 0-1

La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées de manière habituelle afin d'en tirer un bénéfice seront punies de 15 000 euros d'amende si le Sénat vote conforme cet amendement.

Le 7 décembre, MMM a déposé une proposition de loi afin cette fois, non de punir ces reventes, mais de les prévenir. Elle joue sur la fibre du trouble potentiel à l’ordre public dans les manifestations sportives.
 
MMM

Sa démonstration est angulaire comme un terrain de tennis. D’un côté, un arsenal permet aux autorités de prononcer des mesures d’interdiction d’accès aux stades. Cependant, ces mesures ne sont efficaces que sur le marché primaire, celui de la vente. Or, « n’importe qui peut se procurer des titres d’accès pour n’importe quelle manifestation sportive par le truchement du second marché. »

Tout s’emballe alors : « par le jeu du second marché, des personnes peuvent donc se retrouver admises dans des zones du stade réservées aux supporters de l’équipe adverse. Ainsi ce mécanisme compromet les effets positifs du « zonage » qui vise à prévenir toute atteinte à la sécurité publique en positionnant clairement les supporters d’une équipe dans des tribunes réservées aux seuls supporters de cette équipe ».

Selon MMM, de ce scénario hypothétique nait un risque évident : « Le risque pour la sécurité des consommateurs (en particulier les familles et les enfants) se trouvant dans ces tribunes devient alors non négligeable ». Il faut imaginer ici un ebayeur armé d’une batte de baseball, défendant l’équipe A qui se retrouverait dans les tribunes des fans de l’équipe B. Et ce fan serait évidemment pris d’une folle envie de tapoter sur ses voisins : les berceaux ou la tête des jeunes mamans.

Que faire alors ? Imposer un contrôle d’identité lors de l’accès au stade ? « Illusoire vu l’affluence à ces manifestations ». Non, la seule solution, selon MMM, c’est que « le second marché soit maîtrisé par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation ». Évident !

La disposition est simple : « la seule solution effective est, lorsqu’un risque important pèse sur l’ordre public, de soumettre à autorisation toute revente, même occasionnelle, même sans en tirer un bénéfice ». La députée va donc plus loin que le projet de loi sur la protection des consommateurs, non encore voté. Elle souhaite une interdiction vaste et large des reventes de billets qui pèsera sur les vendeurs, les acheteurs, les intermédiaires techniques, les plateformes comme eBay, leBonCoin ou Priceminister.

Ainsi, lorsque des troubles à l’ordre public sont susceptibles d’être causés, le préfet pourra interdire par arrêté la vente des titres par les personnes non autorisées par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation. Dans son arrêté, il devra indiquer la manifestation concernée, les motivations mais aussi le territoire sur lequel l’interdiction s’applique. La mesure sera sanctionnée à titre principal de 3750 euros d’amende, doublée en cas de récidive. Pour les personnes morales, l’armada de l’article 131-39 du Code Pénal (dissolution, etc.) est également sur la rampe.

Le préfet, armé d’une boule de cristal, devra prendre son arrêté « avant la première émission des titres d’accès à la manifestation par l’organisateur ». Pourquoi ? Selon, MMM, il s’agit « de ne pas léser des particuliers qui auraient, après l’émission, revendu ou cédé leurs billets en toute bonne foi avant que la mesure n’intervienne. »

Accessoirement, si le texte passe en l’état, la concurrence des petites annonces sur Internet sera pulvérisée au profit des seuls professionnels du secteur. Mais ce drôle d’effet collatéral n’est évidemment pas à l’esprit de la députée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/12/2011 à 11:34

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Il y a 53 commentaires

Avatar de Zius INpactien
Zius Le mardi 13 décembre 2011 à 14:00:08
Inscrit le lundi 30 mars 09 - 193 commentaires
Il faut imaginer ici un ebayeur armé d’une batte de baseball, défendant l’équipe A qui se retrouverait dans les tribunes des fans de l’équipe B


mdr2.gifmdr2.gifmdr2.gifmdr2.gif

pour entrée la batte dans le stade je lui dis quoi au stadier qui me fouille? désolé monsieur mais j'aime les fouilles au corps ça me donne toujours de grosses érections?

Edité par zius le mardi 13 décembre 2011 à 14:00
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 13 décembre 2011 à 14:05:49
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires

C'est surtout un visage IMPOSSIBRU !!!!

Maintenant que tu le dis... là c le IM alors que l'original est pris en plein BRU
Avatar de UtopY-Xte INpactien
UtopY-Xte Le mardi 13 décembre 2011 à 14:25:00
Inscrit le dimanche 11 mai 03 - 1130 commentaires
Un moyen plus ou moins efficace serait de contraindre les revendeurs officiels à reprendre leurs foutu places sans discuter, ca réglerai 1/3 du problème au moins

la fnac propose une assurance annulation a 1€50 mais limite faut etre décédé pour que ca fonctionne
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 13 décembre 2011 à 14:45:34
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires
Surtout je ne vois comment interdire la revente va empécher le:

"Hé Bubu, tu nous prends deux places à Dédé et moi? Nous on y plus droit mdr2.gif"
Surtout mis à côté de:
Imposer un contrôle d’identité lors de l’accès au stade ? « Illusoire vu l’affluence à ces manifestations ».

"On a pas les moyens de faire des contrôles d'identités sur tout le monde"
"Donc on va détourner une partie des ces moyens pour interdire la revente"
"Ça ne réglera pas le soucis (au contraire), mais au moins je n'apparaîtrais pas sur député-godillot.fr, et avec un peu de chance notre immense génie président de la république, Môssieur Nicolas Sarkozy me remarquera et pensera à moi pour un ministère".
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mardi 13 décembre 2011 à 15:04:13
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19539 commentaires
Accessoirement, si le texte passe en l’état, la concurrence des petites annonces sur Internet sera pulvérisée au profit des seuls professionnels du secteur.


Ben tiens. Le principe du marché noir (ou gris), c'est justement qu'il n'est pas maîtrisé. Tu fermes un site, trois autres ouvrent dans la foulée. Et les adresses tourneront sur des forum privés, uniquement entre personnes intéressées, loin des yeux de ceux qui veulent surveillés.

C'est le même problème que pour le téléchargement illégal : un faux prétexte qui déplace le problème là où on peut encore moins le contrôler.

Bien joué MMM
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mardi 13 décembre 2011 à 15:30:43
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires

"On a pas les moyens de faire des contrôles d'identités sur tout le monde"

Ce n'est pas un problème de moyen financier, mais d'humain, d'infrastructure et de temps.
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 13 décembre 2011 à 15:37:03
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires

Ce n'est pas un problème de moyen financier, mais d'humain, d'infrastructure et de temps.

Bin si, tout ça ça coute de l'argent.

Puis pour faire du contrôle au niveau de la revente il faut des humains, des infrastructures et du temps.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le mardi 13 décembre 2011 à 15:43:02
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires
Que faire alors ? Imposer un contrôle d’identité lors de l’accès au stade ? « Illusoire vu l’affluence à ces manifestations ». Non, la seule solution, selon MMM, c’est que « le second marché soit maîtrisé par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation ». Évident !
je croyais que pour HADOPI ils étaioent capables de traiter 200 000 dossiers dans la journée
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mardi 13 décembre 2011 à 15:47:50
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires

Bin si, tout ça ça coute de l'argent.

Puis pour faire du contrôle au niveau de la revente il faut des humains, des infrastructures et du temps.

Les 2 n'ont rien à voir. Dans le cas des contrôle en amont, le temps n'est pas vraiment un facteur gênant, et le facteur humain et infra ne coutent pas forcément si cher.

Faire du contrôle d'identité sur un stade, ça couterait des millions pour refaire vhaque stade vu qu'aucun n'est dimensionné pour gérer ça et des équipes de sécurité en surnombre, voir la fermeture des portes 10 minutes avant une rencontre (ce qui entrainerait encore plus de problème de sécurité le temps des contrôles), le temps de pouvoir contrôler tout le monde et pour éviter le cas habituel des personnes voulant un contrôle léger qui arrivent 5 minutes avant le début du match
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mardi 13 décembre 2011 à 16:24:58
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires

Les 2 n'ont rien à voir. Dans le cas des contrôle en amont, le temps n'est pas vraiment un facteur gênant, et le facteur humain et infra ne coutent pas forcément si cher.

Faire du contrôle d'identité sur un stade, ça couterait des millions pour refaire vhaque stade vu qu'aucun n'est dimensionné pour gérer ça et des équipes de sécurité en surnombre, voir la fermeture des portes 10 minutes avant une rencontre (ce qui entrainerait encore plus de problème de sécurité le temps des contrôles), le temps de pouvoir contrôler tout le monde et pour éviter le cas habituel des personnes voulant un contrôle léger qui arrivent 5 minutes avant le début du match

Effectivement je n'avais pas vu ça comme ça.

Mais la solution proposée ne résoud toujours pas le problème du copain qui achète un billet pour son ami interdit de stade. Solution qui sera, je pense, au moins aussi utilisé que la revente de billets.

Et là seule façon d'empécher ça c'est le contrôle d'identité à l'entrée des stades (qui a en plus l'avantage de couvrir les deux sources de billets pour les personnes interdits de stade). Et elle dit clairement ne pas vouloir y toucher.

Je voulais surtout montrer que son argument (à MMM) était totalement inapproprié pour justifier le contrôle de la revente.
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