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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante

2012 en approche

Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a souligné qu’« Internet ne doit plus être considéré comme une menace sur une sorte d’éden de la création, mais une nouvelle frontière à conquérir pour donner encore plus de force à l’un de nos piliers, la Culture. »

Aurelie Filippetti PS Pascal Rogard Toubon FFT
Jacques Toubon (Hadopi), Dahlia Kownator (FFT) Aurélie Filippetti (PS) Pascal Rogard (SACD)

Taxe sur les FAI, Apple, Google

Comment ? L’intéressée a défriché plusieurs pistes, non encore actées. Ce pourrait être une redéfinition de la chronologie des médias ou une harmonisation de la fiscalité européenne. Sur la partie strictement patrimoniale, Aurélie Filippetti milite en tout cas pour « une juste rémunération des auteurs assise au moins partiellement sur une contribution reposant sur les revenus des industries qui tirent réellement partie aujourd’hui des nouvelles technologies ». Quelles industries ? « Celles qui profitent de la diffusion des contenus créatifs, à savoir les FAI, puisqu’ils gagnent très bien leur vie, mais également les fabricants de matériel, les Apple, iTunes, Google, etc. »

A ses côtés, Dahlia Kownator (fédération Française des Télécoms) a donné un feu vert conditionné, mais uniquement pour une taxe collectée par les FAI,  sous la forme d'une jolie boucle : d'accord, mais à la condition qu'une partie des prélèvements reviennent aux acteurs qui investissent dans les réseaux, puisque c'est par eux que sont diffusés les contenus culturels.

Des contributions créatives, notamment au profit des étudiants

La députée a esquissé également le chemin des contributions créatives ouvertes aux internautes. Parmi elles, la contribution créative étudiante qui serait d’un montant très faible, deux ou trois euros. « Les étudiants pourraient payer en sus de leurs droits d’inscription une contribution créative leur donnant un accès aux contenus culturels numériques pendant le temps de leur étude ». L’enjeu serait donc d’offrir aux étudiants une sécurité absolue face au risque juridique du téléchargement tout en les formant aux contenus culturels.

« Le budget moyen qu’un étudiant consacre à ses achats culturels, c’est 5 euros. C’est une moyenne, certains ne peuvent rien consacrer. On a le devoir d’utiliser les nouvelles technologies pour permettre à la jeunesse, ces consommateurs de demain, de se former en utilisant ce type de contribution créative étudiante. C’est le rôle de la puissance publique et, à mon sens, le devoir de la gauche ». Aurélie Filippetti évoquera le terme de « patch culturel » pour qualifier cette contribution obligatoire.

La poussée de fièvre chez les ayants droit sera immédiate : Pascal Rogard, directeur général de la SACD : « est-ce que la juste rémunération des créateurs implique l’expropriation du droit d’auteur ? », oubliant la précision de la députée à savoir que cet accès libre aux œuvres culturelles se fera après accord passé avec les universités et les ayants droit. Pour la partie technique, c’est encore le flou. La députée évoquera la piste d’un système de traçabilité des œuvres pour dénombrer les consommations, mais ce dispositif suppose dans le même temps un mécanisme de surveillance qui pose toujours problème...

L'abrogation d'Hadopi, une certitude

Dans tous les cas, c’est une certitude maintenant : « On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. (…) Pour la première fois nous avons eu une loi qui oppose public et artistes, les créateurs et ceux qui les soutiennent. Cela ne doit plus se reproduire, on doit s’en extirper. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/12/2011 à 09:03

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Il y a 57 commentaires

Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le mardi 13 décembre 2011 à 09:12:47
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
donc l'UMP proposait des taxes pour trouver toujours plus d'argent à offrir aux ayants-droits.

le PS n'est pas d'accord et lui répond en proposant des taxes pour trouver toujours plus d'argent à offrir aux ayants-droits.
ça c'est l'Alternance avec un grand A

et dire que c'est pareil sur pas mal de sujets...

Edité par ezelyn le mardi 13 décembre 2011 à 09:13
Avatar de MattExtra INpactien
MattExtra Le mardi 13 décembre 2011 à 09:14:47
Inscrit le mercredi 4 janvier 06 - 364 commentaires
Deux / trois euros... par an ? Par mois ?
Je ne voudrais pas me répéter (en fait si puisque je persiste) : laissez faire le marché et le développement des solutions par abonnement jusqu'à ce qu'elles deviennent assez intéressantes / connues !
Avatar de CR_B7 INpactien
CR_B7 Le mardi 13 décembre 2011 à 09:24:16
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 1072 commentaires
C'est un nouveau sondage des électeurs ? ou c'est la position définitive ?
Avatar de Sacefe INpactien
Sacefe Le mardi 13 décembre 2011 à 09:27:28
Inscrit le samedi 18 juin 11 - 132 commentaires
Heu continuer à perler de CONSOMMATEUR quand on parle de culture ça me rend toujours un peu mal à l'aise. La culture se n'est pas un bien marchand comme les autres.

Sinon que l'Hadopi soit abrogée c'est une bonne chose, mais leurs idées sont vraiment vides. Et puis pourquoi se serait au gouvernement de se pencher sur les moyens de rémunérer les artistes? C'est le boulot des majors, et s'ils ne sont pas compétents, c'es leur problème, pas celui du législateur!!!!!
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 13 décembre 2011 à 09:28:00
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
plus de force à l’un de nos piliers, la Culture. »


L'un de nos pilier du Luxembourg
Surtout qu'il n'est toujours question que de musique et de cinema. Hors les majors françaises...

Ca y est, c'est mort. Ils ont prouvés qu'ils étaient aussi aveugles ou pourris que les autres

donc l'UMP proposait des taxes pour trouver toujours plus d'argent à offrir aux ayants-droits.

le PS n'est pas d'accord et lui répond en proposant des taxes pour trouver toujours plus d'argent à offrir aux ayants-droits.
ça c'est l'Alternance avec un grand A

et dire que c'est pareil sur pas mal de sujets...


+1

Voter pour le moins mauvais deviens plus difficile à chaque élection

Edité par x689thanatos le mardi 13 décembre 2011 à 09:32

Il y a 57 commentaires

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