Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA

Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender précisément les différentes réalités, commerciales...Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender précisément les différentes réalités, commerciales ou techniques, de l’informatique en nuage à destination des particuliers ».


La commission sur le cloud computing décrit la suite de ses travaux : avec ce prochain rapport, elle « s’attachera plus précisément à distinguer ce qui relève dans le « nuage » du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire et de l’exception pour copie privée ».

Et pour mieux décrire le menu des prochaines festivités, le CSPLA demande à cette future d’évaluer « dans quelle mesure le droit existant permet d’appréhender les nouveaux usages en matière de copie et de stockage d’œuvres de l’esprit », ou si une évolution législative de la rémunération pour copie privée est nécessaire.

Pourquoi ? Actuellement la RCP est assise sur le support. Or, le nuage ne se préoccupe plus du support, seuls comptent les flux. « Lorsque des œuvres de l’esprit sont disponibles à distance via plusieurs supports — ordinateur, téléphone portable, baladeur numérique — la réalisation de copies des œuvres pour équiper ces supports ne devient plus indispensable : un même exemplaire de chaque œuvre, stocké " dans les nuages", peut être consulté grâce aux divers équipements connectés. Dans ce contexte, la commission pourra réfléchir aux adaptations éventuellement nécessaires du droit à ces évolutions technologiques, notamment pour assurer la juste rémunération des ayants droit. »

Cette semaine, lors du colloque Cyberlex, David el Sayegh avait expliqué à l’auditoire que l’extension de la RCP au nuage de lui posait pas de problème particulier s'il s’agissait de frapper ces stockages déportés. Problème : si l'assujettissement est décidé, qui paiera ? Qui sera le redevable ? Le FAI ? L'abonné ? L'utilisateur ? Interrogé, le directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique n’a pas souhaité nous répondre.

Le 9 décembre 2011 à 12:11 (12 952 lectures)

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