Toujours du flou sur l'indécision de la Hadopi

Les deux abonnés défendus par l’initiative SOS Hadopi restent encore et toujours dans le brouillard le plus complet : la Hadopi ne leur a plus donné de nouvelles sur les suites de leur dossier.


Le 12 octobre, la Hadopi s’était rendue à Saint Étienne pour auditionner Robert Thollot, cet enseignant flashé pour des téléchargements effectués via son FreeWifi. Les conclusions de la Commission de protection des droits étaient attendues un mois plus tard. Près de deux mois sont passés et cet enseignant ne sait toujours pas si l’affaire est abandonnée ou transmise à la justice.

De même, la jeune femme, dans l’incapacité financière de se rendre à sa convocation du 4 décembre à Paris, n’a aucune nouvelle de son dossier (un seul MP3 de Muse, flashé 3 fois). La Hadopi va-t-elle la convoquer à nouveau à Paris ou, comme Robert Thollot près de son domicile ? Ou bien bien clore cette affaire ? Ou bien poursuivre la procédure jusqu’au bout, avec le risque d’un mois de suspension et/ou ses 1500 euros d’amende ?

Hadopi 2 prévoit que la CPD peut auditionner les abonnés menacés. Elle en a même l’obligation quand les personnes demandent à être entendues. Cependant, rien n'est clairement dit sur les délais d’examen postérieurs à la convocation.

Christian Paul, le député PS de la Nièvre, s’est saisi de la problématique des abonnés en Province. Il va soumettre une question parlementaire au ministre de la Culture. Mais Renaud Veeckman, cofondateur de SOS Hadopi, ne décolère pas face à ces dysfonctionnements du quotidien : « Il va falloir que l’amateurisme de la Hadopi à travers la gestion de la réponse graduée cesse, car on oublie trop souvent que derrière chaque IP, il y a des individus qui méritent un traitement transparent et motivé dans la gestion de leur dossier. »

Le 9 décembre 2011 à 11:07 (14 079 lectures)

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