Hadopi : Christian Paul se saisit du problème des abonnés en province
Les frais de déplacement de la Hadopi vont-ils exploser ?
Le député PS Christian Paul s’est saisi de la problématique des abonnés situés en Province. Il a promis sur Twitter de questionner le ministère de la Culture de la situation ubuesque des personnes « Hadopiées » situées loin de Paris.
On pourra comparer en effet l’audition de Robert Thollot qui avait refusé de se déplacer à Paris, s’estimant innocent. La Hadopi lui avait finalement expliqué que des règles étaient mises en place pour les abonnés en Province (la lettre de l'Hadopi). L'autorité acceptait de se déplacer à Saint-Étienne en envoyant deux agents et la responsable presse (des journalistes étaient sur place).
Une situation très éloignée de cette mère de famille touchant moins que le SMIC, convoquée à la Hadopi pour un seul MP3 (un titre de Muse) mis en échange sur eMule à chaque démarrage de l'ordinateur de sa fille de 20 ans. Cette mère est incapable financièrement de se rendre dans les locaux de la Haute autorité, situés à 540 km de chez elle. Dans un courrier simple, à lire sur PC INpact, la Hadopi lui a expliqué avoir pris bonne note de ses observations, qui seraient prises en compte lors de l’examen par la CPD.
La Hadopi abandonnait par la même occasion les lignes tracées pour le cas "Thollot" tout en abandonnant cette abonnée dans le flou le plus total.
L’initiative SOS Hadopi, qui suit la défense de ces deux dossiers, a alerté cette semaine les députés et sénateurs (lire la tribune et la lettre ouverte sur le site du Nouvel Obs). « Nous tenons à vous alerter d’un dysfonctionnement mettant gravement en cause l’impartialité de la Hadopi dans le traitement des dossiers arrivés au terme de la réponse graduée. Les utilisateurs convoqués par la Commission de Protection des Droits (CPD) n’ont pas les mêmes droits en fonction de leur domiciliation » expliquent Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman.
« Si des divergences de traitement apparaissent à travers ces deux cas, qu’en sera-t-il le jour ou un abonné ultramarin sera convoqué ? La Hadopi limitera-t-elle ses investigations en fonction de la localisation géographique de l’internaute suspecté ? » Pour SOS Hadopi, qui fustige le manque de transparence dans la gestion des dossiers, il revient bien à la Hadopi de se déplacer pour interroger un abonné suspecté du délit de négligence caractérisée au plus près de son domicile.
On pourra comparer en effet l’audition de Robert Thollot qui avait refusé de se déplacer à Paris, s’estimant innocent. La Hadopi lui avait finalement expliqué que des règles étaient mises en place pour les abonnés en Province (la lettre de l'Hadopi). L'autorité acceptait de se déplacer à Saint-Étienne en envoyant deux agents et la responsable presse (des journalistes étaient sur place).
Une situation très éloignée de cette mère de famille touchant moins que le SMIC, convoquée à la Hadopi pour un seul MP3 (un titre de Muse) mis en échange sur eMule à chaque démarrage de l'ordinateur de sa fille de 20 ans. Cette mère est incapable financièrement de se rendre dans les locaux de la Haute autorité, situés à 540 km de chez elle. Dans un courrier simple, à lire sur PC INpact, la Hadopi lui a expliqué avoir pris bonne note de ses observations, qui seraient prises en compte lors de l’examen par la CPD.
La Hadopi abandonnait par la même occasion les lignes tracées pour le cas "Thollot" tout en abandonnant cette abonnée dans le flou le plus total.
L’initiative SOS Hadopi, qui suit la défense de ces deux dossiers, a alerté cette semaine les députés et sénateurs (lire la tribune et la lettre ouverte sur le site du Nouvel Obs). « Nous tenons à vous alerter d’un dysfonctionnement mettant gravement en cause l’impartialité de la Hadopi dans le traitement des dossiers arrivés au terme de la réponse graduée. Les utilisateurs convoqués par la Commission de Protection des Droits (CPD) n’ont pas les mêmes droits en fonction de leur domiciliation » expliquent Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman.
« Si des divergences de traitement apparaissent à travers ces deux cas, qu’en sera-t-il le jour ou un abonné ultramarin sera convoqué ? La Hadopi limitera-t-elle ses investigations en fonction de la localisation géographique de l’internaute suspecté ? » Pour SOS Hadopi, qui fustige le manque de transparence dans la gestion des dossiers, il revient bien à la Hadopi de se déplacer pour interroger un abonné suspecté du délit de négligence caractérisée au plus près de son domicile.
Marc Rees
le 8 décembre 2011 à 14:44
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