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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation

Jour J -14 jours

La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer de tsunami législatif, PS et l’UMP ayant scellé l’union sacrée à l’Assemblée.

étau

Le projet sera examiné le 14 décembre en Commission des affaires culturelles pour un passage dans l’hémicycle le 19 décembre dès 15h. L’objectif sera d’aller vite. Très vite même puisque le gouvernement veut que ce projet devienne loi dès le 22 décembre. Tout sera donc fait pour éviter une réunion de la Commission mixte paritaire et étouffer tout autre incident législatif qui pourrait retarder la publication au journal officiel. La saisine du Conseil constitutionnel est évidemment exclue à ce stade.

Cet après-midi, les ayants droit ne manqueront pas d’habiller le vote des députés (490 pour, 1 contre) comme le témoignage de la perfection du dispositif français. Seul hic, le 2 décembre, le TGI de Nanterre a constaté l’inverse en condamnant Copie France, l’unique collecteur, à 1 million d’euros au profit de RueDuCommerce (le jugement). Pourquoi ? Les ayants droit ont refusé au sein de la Commission copie privée de tenir compte de l’harmonisation, un paramètre pourtant inévitable si l’on veut respecter les règles de l’Union. Et un oubli qui a pénalisé RueDuCommerce, celui-ci ne pouvant s’aligner sur les ecommerçants des pays limitrophes.

A la SACEM, l’un des bénéficiaires de la redevance, on conseille déjà d’harmoniser que dans un sens : vers le haut afin de ne pas menacer les rendements (189 millions d’euros en 2010). L’argument est celui de la protection des bénéficiaires. Laurent Petitgirard, président du conseil d'administration de la Sacem s'exprimait ainsi : « Quelle question se poserait-on si, au niveau européen, on devait légiférer sur l'avortement ? L'autoriserait-on un jour sur deux en partant du principe que certains pays y ont droit et pas d'autres ? Non ! On favoriserait son accès dans les pays qui n'y ont pas encore droit. »

Seul hic, dans son jugement, le tribunal de Nanterre a aussi considéré que les sociétés de perception, en faisant mal leur travail à l’égard des boutiques étrangères, privaient les auteurs de rémunération pour copie privée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/12/2011 à 11:30

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Il y a 30 commentaires

Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:38:58
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
une ptite piece sur une ignorance totale du jugement
apres tout , on va pas se laisser emmerder par des juges non ?



Avatar de patos INpactien
patos Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:39:17
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7118 commentaires
mdr2.gif pour l'illustration
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:47:23
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Tout s'écroule à 5 mois des présidentielles, c'est balo
Avatar de DEATH INpactien
DEATH Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:48:45
Inscrit le mardi 29 avril 03 - 924 commentaires
Enfin bon, comparer l'avortement à la RCP... franchement ça vaut un bon gros point équivalent au Godwin.
Avatar de Alpha Centauri INpactien
Alpha Centauri Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:52:42
Inscrit le vendredi 4 novembre 11 - 544 commentaires
Moi je voudrais harmoniser l'intelligence des gouvernements et la suppression des parasites par le haut aussi.

Par contre, comme je ne fais pas dans la taille de bonsaï, faut être radical kill.gif
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 8 décembre 2011 à 11:54:56
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires
La saisine du Conseil constitutionnel est évidemment exclue à ce stade.

Il faut combien de député pour saisir le CC?
Avatar de Flac INpactien
Flac Le jeudi 8 décembre 2011 à 12:00:09
Inscrit le samedi 1 décembre 07 - 2174 commentaires

Il faut combien de député pour saisir le CC?


60 députés ou sénateurs
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 8 décembre 2011 à 12:06:12
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires


60 députés ou sénateurs

Arf ça va être dur...
Avatar de eternal_darkness INpactien
eternal_darkness Le jeudi 8 décembre 2011 à 12:07:29
Inscrit le mardi 8 juillet 08 - 223 commentaires
Est-ce qu'un simple citoyen peut bloquer ce processus ? Il me semblait que l'on pouvait saisir le CC aussi, non ?

EDIT : À ce jour, les citoyens ne peuvent donc saisir, ni directement ni indirectement, le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.

Bon, c'est mort

Edité par eternal_darkness le jeudi 8 décembre 2011 à 12:08
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 8 décembre 2011 à 12:07:47
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Enfin bon, comparer l'avortement à la RCP... franchement ça vaut un bon gros point équivalent au Godwin.

Les zayandroits, 343 salopes ?????
;