Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Lionel de la Raudière ou Laure Tardy ?
Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à l'aide d'un outil développé par TMG.
Mi-août 2011, les ayants droit ont adressé aux FAI français et principaux moteurs de recherches une demande de blocage d’Allostreaming et trois autres sites de la galaxie Allo. Mais ils ont également demandé au juge d’avaliser un outil conçu par TMG pour leur permettre de bloquer seuls, les sites miroirs d’Allostreaming (la mise en demeure, notre analyse).
« Ils demandent aussi à avoir le pouvoir d'ordonner l'exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu'il reproduisait le contenu ayant initialement fait l'objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée. Autrement dit, ils demandent à pouvoir bloquer un contenu audiovisuel illégal sur Internet sans passer par le juge… Pour l'UMP, ce passage devant le juge est incontournable » considère Laure de la Raudière, secrétaire nationale UMP en charge du numérique.
En France, une seule loi a été votée pour organiser le blocage des sites sans juge. C'est le blocage des sites pédopornographiques, dans la loi LOPPSI 2, texte défendu par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy. De même, la première version d'Hadopi 1 déconnectait elle aussi le juge de la réponse graduée. Et c'est en partie parce que la majorité avait fait ce choix que le Conseil constitutionnel censura le dispositif. Et une énième tentative de déconnexion du juge fut encore tentée dans un projet de décret défendu par Eric Besson, (finalement abandonné). Quant à l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle, celui utilisé par les syndicats du Cinéma, c'une disposition d'Hadopi 1, inscrite et défendue par Franck Riester dès les premières heures du texte.
Laure de la Raudière constate néanmoins que dans l'action des ayants droit, aucune garantie n’a été apportée pour empêcher les effets de bord de ce dispositif, pas plus que pour prévoir des voies de recours aux décisions des ayants droit, ni « de moyens de contrôle de l'étendue et de l'efficience des moyens techniques déployés »… Bref, une boite noire où on demande au juge de se déconnecter du contrôle de leurs petites affaires, comme nous l'expliquions p.5 de ce dossier.
« C'est sur le couple Alpa-TMG que repose l'ensemble de ce système automatisé. Une association dotée de quelques agents assermentés et qui ne doit de comptes qu'à ses financeurs, une société privée qui a fait récemment la une de l'actualité pour ses lourdes carences en sécurité informatique, apparemment à ce jour encore non réglées. Ne nous leurrons pas, ce qui est proposé dans l'assignation n'est rien de moins qu'une surveillance généralisée de l'Internet opérée par une police privée et susceptible d'ouvrir la voie à toutes sortes de censures, volontaires ou non. C'est inacceptable dans notre République ». En fait, rien dans l'assignation ne permet une surveillance généralisée du net. L'assignation vise surtout à bloquer l'original (Allo) et ses clones (les sites miroirs).
La députée applaudit en tout cas le fait que la musique ne se soit pas associée à la démarche des syndicats du cinéma. Ce qui n'est pas une surprise : Allostreaming est surtout spécialisé dans le streaming de films et de séries.
« Il eut beaucoup mieux valu que ce temps et ces efforts soient consacrés au développement d'une véritable offre légale audiovisuelle sur Internet, et non à de telles chimères qui pourraient porter à sourire, si elles n'étaient pas aussi dangereuses pour les libertés individuelles et la liberté d'expression ». Selon la député UMP enfin, c'est Nicolas Sarkozy qui a posé « les bases d'un développement très large de l'offre culturelle sur Internet, sans remettre en cause les fondements de la propriété intellectuelle ». Elle invite du coup l'industrie culturelle à en tirer partie et promouvoir l'innovation pour « le plus grand bénéfice d'Internet ! »
Mi-août 2011, les ayants droit ont adressé aux FAI français et principaux moteurs de recherches une demande de blocage d’Allostreaming et trois autres sites de la galaxie Allo. Mais ils ont également demandé au juge d’avaliser un outil conçu par TMG pour leur permettre de bloquer seuls, les sites miroirs d’Allostreaming (la mise en demeure, notre analyse).
« Ils demandent aussi à avoir le pouvoir d'ordonner l'exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu'il reproduisait le contenu ayant initialement fait l'objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée. Autrement dit, ils demandent à pouvoir bloquer un contenu audiovisuel illégal sur Internet sans passer par le juge… Pour l'UMP, ce passage devant le juge est incontournable » considère Laure de la Raudière, secrétaire nationale UMP en charge du numérique.
En France, une seule loi a été votée pour organiser le blocage des sites sans juge. C'est le blocage des sites pédopornographiques, dans la loi LOPPSI 2, texte défendu par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy. De même, la première version d'Hadopi 1 déconnectait elle aussi le juge de la réponse graduée. Et c'est en partie parce que la majorité avait fait ce choix que le Conseil constitutionnel censura le dispositif. Et une énième tentative de déconnexion du juge fut encore tentée dans un projet de décret défendu par Eric Besson, (finalement abandonné). Quant à l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle, celui utilisé par les syndicats du Cinéma, c'une disposition d'Hadopi 1, inscrite et défendue par Franck Riester dès les premières heures du texte.
Laure de la Raudière constate néanmoins que dans l'action des ayants droit, aucune garantie n’a été apportée pour empêcher les effets de bord de ce dispositif, pas plus que pour prévoir des voies de recours aux décisions des ayants droit, ni « de moyens de contrôle de l'étendue et de l'efficience des moyens techniques déployés »… Bref, une boite noire où on demande au juge de se déconnecter du contrôle de leurs petites affaires, comme nous l'expliquions p.5 de ce dossier.
« C'est sur le couple Alpa-TMG que repose l'ensemble de ce système automatisé. Une association dotée de quelques agents assermentés et qui ne doit de comptes qu'à ses financeurs, une société privée qui a fait récemment la une de l'actualité pour ses lourdes carences en sécurité informatique, apparemment à ce jour encore non réglées. Ne nous leurrons pas, ce qui est proposé dans l'assignation n'est rien de moins qu'une surveillance généralisée de l'Internet opérée par une police privée et susceptible d'ouvrir la voie à toutes sortes de censures, volontaires ou non. C'est inacceptable dans notre République ». En fait, rien dans l'assignation ne permet une surveillance généralisée du net. L'assignation vise surtout à bloquer l'original (Allo) et ses clones (les sites miroirs).
La députée applaudit en tout cas le fait que la musique ne se soit pas associée à la démarche des syndicats du cinéma. Ce qui n'est pas une surprise : Allostreaming est surtout spécialisé dans le streaming de films et de séries.
« Il eut beaucoup mieux valu que ce temps et ces efforts soient consacrés au développement d'une véritable offre légale audiovisuelle sur Internet, et non à de telles chimères qui pourraient porter à sourire, si elles n'étaient pas aussi dangereuses pour les libertés individuelles et la liberté d'expression ». Selon la député UMP enfin, c'est Nicolas Sarkozy qui a posé « les bases d'un développement très large de l'offre culturelle sur Internet, sans remettre en cause les fondements de la propriété intellectuelle ». Elle invite du coup l'industrie culturelle à en tirer partie et promouvoir l'innovation pour « le plus grand bénéfice d'Internet ! »
Marc Rees
le 8 décembre 2011 à 09:24
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