(MàJ) Livres électroniques : l'Union européenne proche d'un accord ?

Mise à jour : La Commission européenne vient à l'instant d'annoncer qu'elle était prête à trouver un arrangement avec plusieurs éditeurs de livres électroniques. Cet accord ne sera cependant réalisé qu'en échange de garanties levant ses inquiétudes en matière de concurrence sur les prix, soit l'objet de son enquête débutée en fin d'année dernière.

Les détails de ces garanties n'ont pas été dévoilés, nous ne saurons donc pas comment les éditeurs peuvent convaincre la Commission de l'existence réelle de concurrence entre eux vis-à-vis de certaines plateformes, notamment celle d'Apple. Cela sera probablement publié si l'accord venait à être scellé.

Rappelons que l'Europe n'est pas la seule à s'attaquer au marché du livre électronique. Les États-Unis surveillent eux aussi de très près ce secteur. Et les éditeurs visés outre-Atlantique sont quasi similaires à ceux faisant l'objet d'une enquête en Europe.

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Article du 6 décembre 2011.

Suspectés par la Commission européenne d’entente sur les prix en début d’année, les principaux acteurs du livre électronique sont désormais sous le coup d’une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques. La Commission vient d’annoncer la nouvelle. Sont visés divers intervenants, d’Apple, le fabricant de l’iPad, aux éditeurs de livres comme Hachette.


Le Français Hachette Livre, les Américains Harper Collins et Simon & Schuster, l’Allemand Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck et l’Anglais Penguin sont ainsi les éditeurs qui auront la joie de vivre une enquête menée par la Commission européenne dans les semaines et mois à venir.

Ces cinq éditeurs occidentaux, très importants en Europe, sont suspectés d’avoir « conclu des accords illégaux ou [de s'être] se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l’UE ou l’EEE » précise la Commission.

L'instution européenne veut savoir ainsi si ces acteurs « se sont livrés, probablement avec l'aide de Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen (EEE) et ont, de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE ».

Apple et les éditeurs déjà suspectés aux USA

La Commission rappelle qu’elle a déjà réalisé une visite surprise chez les principaux éditeurs européens en mars dernier comme nous le précisions en introduction. Notez que cette enquête européenne n’est pas unique au monde, puisqu’aux États-Unis, une plainte collective (class action) a été déposée en août dernier contre Apple, Hachette, Penguin, Simon & Schuster et d’autres éditeurs locaux. En somme, on reprend les mêmes et on recommence de l’autre côté de l’atlantique.

Que ce soit aux USA ou en Europe, il reste désormais à savoir quand les conclusions des enquêtes seront publiées et quelles seront les conséquences. Si aux États-Unis, le marché du livre électronique représente déjà environ 10 % des ventes totales de livres, en Europe, l’importance du numérique est bien moindre.

Source : Europa

Le 12 mars 2012 à 16:09 (13 225 lectures)

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