Apple se voit refuser l'injonction préliminaire contre Samsung en Californie

La semaine dernière, nous relations la décision de la haute cour australienne d’accorder à Apple une semaine supplémentaire pour prouver la violation de brevets par Samsung. Un délai supplémentaire qui entrainait mathématiquement une extension de l’injonction qui bloquait la vente de la tablette Galaxy Tab 10,1 pouces. Mais aux États-Unis, Apple n’a pas réussi à reproduire le même schéma.

Même escarmouche, résultats opposés

Si Apple domine actuellement le marché des tablettes, elle cherche aussi à protéger son iPad de toute intrusion sur sa visibilité. La firme de Cupertino a déposé plainte dans de nombreux pays, notamment l’Allemagne, l’Australie et les États-Unis. Pour ces derniers, Apple a utilisé la même technique que les autres : Samsung viole plusieurs brevets et copie outrageusement l’iPhone et l’iPad avec ses produits de la gamme Galaxy. La pomme demandait notamment une injonction visant à bloquer trois smartphones de Samsung.

Mais si la firme a bien obtenu une série de succès en Australie, la situation outre-Atlantique est très différente. La plainte avait été initialement déposée devant un tribunal de Californie et Apple comptait s’en faire un point d’ancrage avant d’en augmenter la portée. Mais la juge Lucy Koh vient de lâcher un grain de sable dans la machinerie : il n’y aura pas d’injonction préliminaire, donc pas de blocage des ventes des produits de Samsung à titre préventif.

Le dire est une chose, le prouver en est une autre

Pourquoi un tel refus ? Parce que, selon la juge, « il n’est pas certain qu’une injonction contre les appareils de Samsung accusés éviterait à Apple d’être touchée de manière irréparable. »

En clair, Apple n’a pas su convaincre le tribunal des bienfaits de l’injonction préliminaire, faute de preuves d’un impact sévère sur la santé de l’entreprise. On note du coup que la juge Lucy Koh applique un principe de précaution inverse du cas australien : plutôt que d’interdire la vente des produits de Samsung en attendant d’en savoir plus, la vente continue et Apple se voit demander des preuves supplémentaires.

Évidemment, côté Samsung, on se félicite de cette décision. Le porte-parole Jasan Kim indique ainsi : « Cette décision conforte notre opinion de longue date que les arguments d’Apple n’ont aucun fondement ». On rappellera cependant que si les arguments de la pomme n’ont aucun poids, Samsung était prêt en Australie à supprimer deux fonctionnalités de sa Galaxy Tab 10,1 pouces pour obtenir le retour à la vente. Une solution de compromis qu’Apple avait refusé, la tablette se retrouvant aujourd’hui sur le point de manquer la période des fêtes de fin d’année.

Mais la décision de la juge Koh s’accompagne d’une précision intéressante. Elle explique qu’Apple parviendra « probablement » à prouver qu’il y a bien eu violation des brevets qui servent de fondation à la plainte. Mais pour la juge, ce n’est pas suffisant, car Samsung remet en cause la validité desdits brevets. De fait, Apple doit non seulement prouver la violation, mais également la validité.

Florian Mueller, auteur du célèbre blog Foss Patents, indique que cette décision de la juge Koh prouve que les brevets d’Apple ont en eux-mêmes une faible valeur stratégique. Il estime dans un autre billet qu’Apple devrait se concentrer davantage sur les détails techniques au sein de ses brevets plutôt que sur des indications générales portant sur le design des produits, la technique ayant une bien plus grande valeur lors des oppositions. Il rappelle également que cette victoire ne concerne qu’une fraction d’une bataille plus globale dont le déroulement commencera le 30 juillet prochain.

Source : Reuters

Le 6 décembre 2011 à 10:00 (7 947 lectures)

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