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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement

23 pages sucrées-salées

PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de Nanterre que les ayants droit n'ont pas voulu prendre en compte l’impératif d’harmonisation des taux au sein de la Commission copie privée.

Du coup, les ayants droit ont plombé la situation des e-boutiques françaises incapables de rivaliser avec leurs proches voisins luxembourgeois, par exemple. Une situation aggravée en France avec l’assujettissement des copies illicites et des professionnels. Ces deux paramètres ont gonflé les montants prélevés et donc alimenté le marché gris des supports de stockage. Ces décisions ont été prises au sein de la Commission copie privée où Copie France est justement en situation prépondérante. Autre bug, l’inaction des ayants droit face aux boutiques étrangères ou aux consommateurs importateurs, ce qui a privé les auteurs de rémunération.

Le jugement ci-dessous ne concerne que RueDuCommerce pour les ventes de CD et DVD. D’autres cybercommerçants français pourront donc s’en inspirer pour réclamer à leur tour leur dédommagement. Le jugement tombe au plus mal pour les ayants droit alors que les sénateurs examineront le projet de loi Copie privée le 19 décembre prochain.

Sans surprise, Copie France a décidé de faire appel.

Mise à jour 11h54 : Patrick Jacquemin, de RueDuCommerce, a d’ores et déjà réagit à cette nouvelle : « chaque jour qui passe, les ayants droit font prendre beaucoup plus de risques sur le montant. Si le jugement avait été prononcé fin 2009, il aurait certainement eu beaucoup moins d’arguments car depuis beaucoup de décisions de justice sont tombées. Et il y en a d’autres qui vont arriver. Chaque jour qui passe enfonce le clou et l’étau autour de la copie privée »


Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/12/2011 à 08:43

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Il y a 25 commentaires

Avatar de JoePike INpactien
JoePike Le lundi 5 décembre 2011 à 08:53:25
Inscrit le jeudi 8 octobre 09 - 1273 commentaires
Marrant
Les ayants droits sont les ayants obligation et ils sont condamnés pour ça
Avatar de Bug INpactien
Bug Le lundi 5 décembre 2011 à 08:56:03
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5692 commentaires
Marrant
Les ayants droits sont les ayants obligation et ils sont condamnés pour ça

Normal, la seule chose qui les intéresse, c'est les droits
Avatar de Bball INpactien
Bball Le lundi 5 décembre 2011 à 09:01:31
Inscrit le jeudi 24 juillet 08 - 224 commentaires
Quoi!! ils ont fait appel?!!! ils sont fous!

Bon, espérons que s'ils perdent, ca fera office de jurisprudence.
Avatar de maitreyome INpactien
maitreyome Le lundi 5 décembre 2011 à 09:17:14
Inscrit le jeudi 4 décembre 03 - 544 commentaires
1 millions d'Euros ????? mais les pauvres ayants droits n'ont pas les moyens enfin !!!!!

Qu'allons nous devenir tous s'ils mettent la clef sous la porte ??????? la mort de la culture ??? Récoltons des dons pour les aider ......


Avatar de caesar INpactien
caesar Le lundi 5 décembre 2011 à 09:27:11
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2561 commentaires
C'est un bon début :)

Il y a 25 commentaires

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