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Hadopi : les abonnés en Province devront se déplacer sauf si…

Hadopi et frais

Les abonnés en phase 3 de la riposte graduée doivent-ils ou non se déplacer jusqu’à Paris pour faire valoir leurs observations à la Hadopi ?

Pour le cas de l'enseignant Robert Thollot, la Hadopi avait finalement décidé de se déplacer en province. Dans l’un des courriers adressés à l’enseignant, la Hadopi lui faisait savoir qu’elle mettait dorénavant « en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne ».

enseignant hadopi convoqué

Nous évoquions la semaine dernière le cas de cette femme à la tête d’une EURL, et résidant à 600 km environ de Paris. Avec trois avertissements sur le dos, elle aussi est convoquée, mais, surprise, non près de chez elle, mais à Paris. Cette mère connait pourtant des difficultés financières importantes et ne comprend pas la différence de traitement. Y-aurait-il une remise en cause de la « jurisprudence » Thollot ?

"Il faut des arguments recevables"

« Non, notre politique n’a pas changé » nous affirme la Hadopi qui nous détaille ainsi son dispositif dédié aux abonnés en Province : quand l'un d'eux est convoqué à Paris, « il peut nous faire part des difficultés qu'il a à se déplacer, par courrier ou par téléphone. En dernier recours, il revient à la Commission de Protection des Droits d’examiner l’opportunité d’effectuer cette audition à proximité ». Mais attention. « Il faut des arguments recevables » insiste la Haute autorité, peu envieuse de voir son budget "frais de déplacement" exploser.

Quels sont ces arguments ? « Ça sera en fonction des observations » nous indique-t-on laconiquement.

Quels critères ?

Un critère économique ? Peut être. Sauf que l’enseignant n’avait pas fait connaître de difficulté financière particulière. Celui-ci avait tout simplement refusé de se déplacer car il s’estimait innocent... Et il avait médiatisé son opposition à la pédagogie version Hadopi. La jeune femme, elle, n'a tout simplement pas assez de revenus pour ce déplacement.

En attendant, les abonnés pourront toujours expliquer à la Hadopi que ce déplacement va engendrer une coupe trop importante dans leur budget déjà étriqué, ou bien qu’il induit des bouleversements professionnels, familiaux, etc. Et espérer…

Ce flou a le don d'agacer SOS Hadopi, qui défend le cas de cette abonnée. Pour l'initiative, « il faut en finir avec l’arbitraire ! ». Le dossier de cette jeune femme suit maintenant son cours. Nous y reviendrons.
le 1 décembre 2011 à 15:50 (22 366 lectures)