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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)

Sans Hadopi 3, à l'attaque du streaming et du DDL

Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. 

Première diffusion 30/11/11

La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des producteurs de cinéma, la Fédération Nationale des Distributeurs de Film et le syndicat de l’édition vidéo viennent d’assigner des FAI et moteurs de recherche devant le TGI de paris.

Sont convoqués le 15 décembre à 9h, selon Electron Libre, :
  • Bouygues
  • Darty
  • France Télécom
  • Free
  • Google France
  • Google Inc
  • Microsoft Corp
  • Microsoft France
  • NC Numéricable
  • Orange
  • SFR
  • Yahoo Inc
  • Yahoo France

Le bouton rouge : l'article 336-2 de la loi Hadopi

Sans surprise, l’action en référé s’articule autour de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cet article, inséré par la loi Hadopi, permet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour obtenir la cessation ou la prévention d’une atteinte à leurs droits. Toute mesure, dont le blocage. Toute personne, dont les FAI et les hébergeurs.

Les syndicats du cinéma réclament du juge le blocage de plusieurs sites dont MegaUpload, MegaVideo, AlloShare, AlloMovie, AlloShowTv. Les ayants droit devront cependant démontrer, comme l’a voulu le Conseil constitutionnel, que le blocage est proportionnel à l’atteinte à leur droit. Une mesure qui pourra s’appuyer sur tous les éléments disponibles et utiles pour emporter la conviction du juge.

megavideo

Justifier le blocage et l'atteinte à de nombreuses libertés

Dans la décision Hadopi 1, le Conseil constitutionnel avait validé cet article 336-2 mais avait injecté une réserve d'interprétation.
« Considérant qu'en permettant aux titulaires du droit d'auteur voisins, ainsi qu'aux personnes habilitées à les représenter pour la défense de ces droits, de demander que le tribunal de grande instance ordonne, à l'issue d'une procédure contradictoire, les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits, le législateur n'a pas méconnu la liberté d'expression et de communication ; qu'il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ; que, sous cette réserve, l'article 10 n'est pas contraire à la Constitution »
D’une part, le blocage ne pourra se faire qu’après une procédure contradictoire,  D’autre part, le blocage ne doit avoir pour objet « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Les ayants droit devront donc bien argumenter pour inciter le juge à choisir le blocage. ils devront démontrer que l'atteinte à la liberté de communication de millions d’utilisateurs, l'atteinte à la liberté d'entreprendre des FAI, des autres intermédiaires techniques, l'atteinte la lliberté d'information, tout cela est justifié face à l'atteinte à leurs intérêts.

Une approche encore soulignée par la CJUE dans l'affaire SABAM/Scarlet, alors que tout n'est pas piraté sur ces sites...

Twitter 336-2 filtrage blocage sabam

Les restrictions d'accès dans l'oeuf d'Hadopi dès l'origine

Le 336-2 avait été inclus à l’origine d’Hadopi (v. article 5) pour abriter les restrictions d'accès. En février 2009 nous y décelions le cheval de Troie des restrictions d'accès. Lors d'une version initiale, le texte parlait ouvertement du "filtrage", mais au Sénat, la mention avait été retirée.

A l'Assemblée nationale, le fidèle Franck Riester ne s'en émeuvait pas : « Les sénateurs ont supprimé, à l’article 5 du projet de loi, la possibilité pour le président du tribunal de grande instance d’ordonner aux opérateurs un filtrage des contenus dans le but de mettre un terme à toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle occasionnée par le contenu d’un service en ligne. Cette initiative est apparue d’autant plus appropriée, que le contenu du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ».

En supprimant la mention "filtrage", Riester savait dès l'origine que tout pourrait être demandé au juge, avec un maximum de latitude. L'action lancée par les ayants droit permettra aussi à l'Hadopi de partager la charge répressive à l'approche de 2012 : elle n'est désormais plus la seule à s'attaquer au streaming et au DDL.

Quant aux adeptes de ces solutions de stockage ou de flux, ils sauront rapidement trouver des contournements. Après avoir fait le succès du streaming et du DDL, la traque au P2P fera celui du VPN.
le 30 novembre 2011 à 19:05 (38 978 lectures)