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Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique

ça boum !

Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ».

jeremie zimmermann quadrature net hadopi
Jéremie Zimmermann dans les locaux de l'Hadopi,
face à Eric Walter

Pour l’initiative citoyenne, « à l'heure d'une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé ». Quelles conséquences attendre de cette décision tout juste rendue ? « Le jugement de la CJUE aura des conséquences cruciales sur le droit de l'Internet dans toute l'Europe, en particulier à l'heure où le Parlement européen entame ses travaux sur le vote de consentement à l'ACTA et que la Commission travaille à la révision de la directive d'application du droit d'auteur (IPRED) ».

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, le moment est venu de mettre un terme à l’extension continue du filtrage « Au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens. Le rejet d'ACTA et des autres mesures extrémistes imposées au nom du droit d'auteur constituerait une première étape. »
le 24 novembre 2011 à 12:21 (10 686 lectures)